CR 13-06-20

CR 13-06-20

Blason marie hd reduit 1

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

ARRONDISSEMENT DE NICE

 

                          MAIRIE DE MARIE

                               06420 MARIE 

                               04.93.02.03.73 

                           www.ville-marie.fr 

 

 

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du samedi 13 juin 2020

 

Nombre de membres en exercice : 11

Présents : 10

Abstents : 1

Représenté : 1

Votants : 11

 

Date de Convocation et d’affichage : Courrier et courriel du 8 juin 2020

 

Le samedi treize juin deux-mille-vingt à quinze heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le huit juin deux-mille-vingt, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Gérard STEPPEL, Maire..

 

Présents : 10

Jean-Marie BLANC, Fabien CIAMOUS, David COLIN, Pierre FARAUT, Julie GIUGE, Yves GUIDO, Alain ISAIA, Franck LENKIC, Cédric MOURMANS, Gérard STEPPEL

Absent représenté : 1

Cédric BREMOND procuration à Jean-Marie BLANC

 

ORDRE DU JOUR

 

1 – Indemnités Maire et Adjoints

2 – Délégations du Conseil Municipal au Maire

3 – Désignation du Référent Métropolitain.

4 – Désignation des délégués dans les syndicats

5 – Désignation du délégué de la Défense

6 – Commission communale des Impôts Directs

7 – Commission d’appel d’offres

8 – Vote des taux – Fiscalité 2020

9 – Commissions municipales

10 – Questions diverses

 

 

0 – OUVERTURE DE LA SÉANCE.

 

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 15h45, Yves GUIDO et David COLIN, sont désignés comme secrétaires de séance par le Conseil Municipal.

Avant de traiter les points inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du dernier Conseil Municipal en date du 23 mai 2020.

À L’UNANIMITÉ LE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020 EST APPROUVÉ.

 

 

1 – INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Maires et des Adjoints.

Il précise que les Maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants.

Par conséquent, selon la strate démographique de la commune de MARIE (moins de 500 habitants) et à titre d’information, Monsieur le Maire bénéficie d’une indemnité de 25.50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

En ce qui concerne les indemnités de fonction des Adjoints, Vu la délibération en date du 23 mai 2020 fixant le nombre dadjoints à deux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

À L’UNANIMITÉ

D’APPROUVER avec effet au 24 mai 2020 le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire, selon l’importance démographique de la commune soit une population de moins de 500 habitants, au Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique à 9.90 %.

 

 

                 2 –DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

 

Monsieur Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences afin de favoriser une bonne administration communale.

Il précise que ces délégations peuvent être pour la durée du présent mandat, sans préjudice des compétences exercées par la Métropole Nice Côte D’Azur.

1 – D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2 – De fixer, dans les limites de 2500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées.

3 – De procéder, dans les limites de 200 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

4 – De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5 – De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

6 – De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8 – De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9 – D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10 – De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

11 – De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

12 – De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leur demande.

13 – De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

14 – D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000 euros.

15 – D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. La présente délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions. Le Maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.

16 – De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre.

17 – De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

18 – De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal fixé à 200 000 € par année civile.

19 – D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal pour un montant inférieur à 500 000 euros, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code.

20 – D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 2 500 €.

21 – D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

À L’UNANIMITÉ

DÉCIDE de donner délégation au Maire pour exercer au nom de la Commune les attributions précitées de l’article L 2122-22 du CGCT.

 

 

3 – DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT MÉTROPOLITAIN

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en complément du Maire, Conseiller métropolitain de droit, il convient de nommer un Référent métropolitain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

À L’UNANIMITÉ

DÉCIDE de nommer Référent métropolitain Pierre FARAUT

 

 

 

4 – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DANS LES SYNDICATS

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune adhère à différents syndicats et expose que les articles L5212.8 et L5212.9 du CGCT, font obligations aux Communes adhérentes aux comités de ces syndicats d’élire leurs délégués afin de représenter la Commune. Les délégués suivent le sort de cette assemblée quant à la durée de leur mandat.

1- Désignation des délégués du SIVOM de la Tinée.

Il est rappelé que deux délégués titulaires et un délégué suppléant sont prévus par les statuts du SIVOM de La Tinée.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide

À L’UNANIMITÉ,

DE DÉSIGNER comme délégués de la commune au sein du SIVOM de la Tinée :

Titulaires : BLANC Jean-Marie, FARAUT Pierre – Suppléant : STEPPEL Gérard,

2- Désignation des délégués du SICTIAM.

Il est rappelé que deux délégués sont prévus dans les statuts du SICTIAM un titulaire et un suppléant.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide

À L’UNANIMITÉ,

DE DÉSIGNER comme délégués de la commune au sein du SICTIAM 

Titulaire : GUIDO Yves – Suppléant : BREMOND Cédric

3- Désignation des délégués du SIVU DE LA BONETTE.

Il est rappelé que quatre délégués sont prévus dans les statuts, deux titulaires et deux suppléants.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide

À L’UNANIMITÉ,

DE DÉSIGNER comme délégués de la commune pour le SIVU DE LA BONETTE

Titulaires : BLANC Jean-Marie, ISAIA Alain

Suppléants : BREMOND Cédric, CIAMOUS Fabien

4 – Désignation des délégués de la CLECT.

Monsieur le Maire explique le rôle de la CLECT et précise que par la délibération n° 29.1 en date du 30 janvier 2012, par laquelle l’assemblée métropolitaine a pris acte de la création de la Commission locale d’évaluation des charges transférées « CLECT » chargée d’examiner la compensation financière des charges transférées des communes à la Métropole, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts,

Que les statuts de la Métropole, article 29, prévoient que chaque Conseil Municipal des communes dispose d’au moins un représentant au sein de cette commission, que chaque assemblée communale est appelée à désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin d’assurer une continuité de représentation,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est l’actuel président de la CLECT au sein de la Métropole et propose de procéder à la désignation du représentant titulaire, ainsi que du représentant suppléant de notre assemblée aux fins de représenter la commune lors des réunions et travaux de la CLECT.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide

À L’UNANIMITÉ,

DE DÉSIGNER comme représentants de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

Titulaire : STEPPEL Gérard – Suppléant : FARAUT Pierre

 

 

5 – DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DE LA DÉFENSE

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Délégation Militaire Départementale 06 demande suite à l’installation du Conseil Municipal nouvellement élu de bien vouloir de procéder à la désignation d’un nouveau délégué à la défense.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide

À L’UNANIMITÉ,

DE DÉSIGNER comme délégué de la Défense ISAIA Alain

 

 

6 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’au renouvellement de la municipalité, il y a lieu de proposer à Monsieur le Directeur Départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes une liste de 24 contribuables, devant lui permettre, selon les prescriptions de l’article 1650 du Code Général des Impôts, de choisir les membres de la Commission Communale des Impôts Directs (12 commissaires ; 6 titulaires et 6 suppléants).

Sont donc électeurs et contribuables les membres ci-dessous :

ABRY Josseline, BLANCHI Christian, BRUNO Joseph, CELLI Nicolas, CHAUVEL Frédéric, DONADEÏ Cécile, FAVARO Jean-Marie, LENKIC Franck, PELLINGHELLI Monique, BERNARDINI Daniel, BLANC Alain, DELEUSE Denise, CIAMOUS Marielle, CIAMOUS René, RIQUIER Nathalie, GIUGE Alexandre, ALVAREZ Christian, BELMONT Michel, DEVENTER Jean-Marc, BREMOND Cédric, FARAUT Pierre, MALLET Gérard, MANICHON Bernard, PARENT Danielle.

 

 

7 – COMMISSION D'APPEL D'OFFRE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner les membres de la Commission d’Appel d’Offres pour la durée du mandat.

Considérant qu’outre le Maire, son Président, cette commission est composée de trois membres du Conseil Municipal titulaires et trois suppléants.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide

À L’UNANIMITÉ,

DE DÉSIGNER les membres suivants :

Président : STEPPEL Gérard

Titulaires : BLANC Jean-Marie, FARAUT Pierre, MOURMANS Cédric,

Suppléants : BREMOND Cédric, GUIDO Yves, LENKIC Franck

 

 

8 – VOTE DES TAUX - FISCALITÉ 2020

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour l’exercice 2020 et afin de tenir compte de la réforme de la fiscalité directe locale le produit attendu sera calculé en excluant le produit prévisionnel de taxe d’habitation.

Pour 2020, il ne suggère pas d'augmentation, les taux proposés sont :

  • FONCIER BÂTI 21.25 %
  • FONCIER NON BÂTI 27.24 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE ET VOTE les taux de fiscalité sur le foncier bâti et non bâti pour 2020.

 

9 – COMMISSIONS MUNICIPALES

 

 

Monsieur le Maire informe les Conseillers sur l’importance des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement de l’assemblée.

Ce sont des commissions d’étude qui émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le Conseil Municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la Commune.

Monsieur le Maire souhaite que ces commissions soient actives, forces de propositions et actrices de la dynamique de travail du Conseil.

Monsieur le Maire, propose la création de dix commissions municipales.

Étant Président de droit pour chaque commission, il souhaite que chaque Conseiller prenne une vice-présidence afin d’en assurer l’animation.

Commission Administration :

Vice-président : BREMOND Cédric.

Membres : BLANC Jean-Marie, COLIN David, ISAIA Alain, GUIDO Yves.

Commission Finances, Personnel :

Vice-président : FARAUT Pierre.

Membres : BREMOND Cédric, GIUGE Julie, LENKIC Franck, MOURMANS Cédric.

Commission Urbanisme et P.L.U.M :

Vice-président : COLIN David.

Membres : FARAUT Pierre, GIUGE Julie, ISAIA Alain, MOURMANS Cédric.

Commission Voirie :

Vice-président : MOURMANS Cédric.

Membres : BLANC Jean-Marie, FARAUT Pierre, GUIDO Yves, LENKIC Franc.

Commission Travaux, Réseaux, Domaine public, Sécurité :

Vice-président : FARAUT Pierre.

Membres : BREMOND Cédric, CIAMOUS fabien, COLIN David, GUIDO Yves, LENKIC Franck, MOURMANS Cédric.

Commission Protocole, Communication, Informations Municipales :

Vice-président : GUIDO Yves.

Membres : BLANC Jean-Marie, CIAMOUS Fabien, FARAUT Pierre, GIUGE Julie, ISAIA Alain.

Commission Fêtes et Traditions, Histoire et Patrimoine, Vie Associative, Vie Locale :

Vice-président : BLANC Jean-Marie.

Membres : BREMOND Cédric, CIAMOUS Fabien, GIUGE Julie, GUIDO Yves, ISAIA Alain, LENKIC Franck, MOURMANS Cédric.

Commission Environnement, Développement Durable :

Vice-président : CIAMOUS Fabien.

Membres : COLIN David, FARAUT Pierre, ISAIA Alain, MOURMANS Cédric.

Commission Agriculture, Pastoralisme, Commerce, Artisanat, Tourisme :

Vice-président : MOURMANS Cédric.

Membres : CIAMOUS Fabien, FARAUT Pierre, ISAIA Alain, LENKIC Franck.

Commission Affaires Juridiques, Foncières, Logement :

Vice-président : GIUGE Julie.

Membres : BREMOND Cédric, FARAUT Pierre, GUIDO Yves, LENKIC Franck, MOURMANS Cédric.

 

 

10 – QUESTIONS DIVERSES

 

Monsieur le Maire fait le point sur le dossier de la succession GHIBAUDO :il rappelle l’intérêt pour la Commune d’acquérir du foncier. D’un commun accord avec les héritiers, le prix de vente est fixé à 85 000 euros. Le dossier va être transmis à France Domaine et le montage financier de l’opération va être instruit.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide

À L’UNANIMITÉ,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives pour réaliser l’acquisition des biens fonciers de la succession GHIBAUDO.

Monsieur le Maire informe le Conseil sur les points suivants :

  • Monsieur Jean-Michel CIAMOUS l’a contacté pour la vente d’une propriété située rue Basse. Cette proposition va être étudiée par le Conseil Municipal.
  • Aménagement de la Colle : reprise des travaux fin juin ou début d’automne.
  • Piste de la Clamia goudronnage tranche 2020 : avant fin juin
  • Chemin de la Grave : Franck LENKIC signale que les dernières pluies l’ont dégradé et propose les améliorations à faire, Monsieur le Maire va demander à la Métropole d’intervenir.
  • WC publics : Travaux terminés en attente demande de raccordement ENEDIS
  • Réunion de travail des élus : un compte-rendu est fait sur les premiers résultats, Monsieur le Maire félicite les élus pour la qualité des conclusions qui serviront de supports aux tables rondes proposées aux villageois mi-juillet.

 


 

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 20H30.

Ont signé les membres présents :