CR 01-11-24
MAIRIE DE MARIE |
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE NICE |
COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du vendredi 1er novembre 2024
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 10
Votants : 10
Date de Convocation et d'affichage : Courrier et courriel en date du lundi 28 octobre 2024
Le vendredi premier novembre deux-mille-vingt-quatre à vingt heures le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le vingt-huit octobre deux-mille-vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Gérard STEPPEL, Maire.
Présents : 10
Jean-Marie BLANC, Cédric BREMOND, Fabien Ciamous, Pierre FARAUT, Julie GIUGE, Yves GUIDO, Alain ISAIA, Frank LENKIC, Cédric MOURMANS, Gérard STEPPEL
Absent : 1
David COLIN (excusé).
ORDRE DU JOUR
1 - Délibération renouvellement convention fourrière
2 - Délibération restauration intérieure chapelle Ste ANNE
3 - Présentation du déploiement EXPLORE GAME NCA
4 - Point sur le dossier PISTACHI
5 - Point sur Maîtrise d’Œuvre – Opération foyer communal
6 - Visite de SAS le Prince de Monaco et de M. le Préfet des A-M
7 - Compte-rendu visite du Canal d’Ullion
8 - Informations et questions diverses
0 – OUVERTURE DE LA SÉANCE.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00, Messieurs Pierre FARAUT et Yves GUIDO sont désignés comme secrétaires de séance.
En propos introductifs, Monsieur le Maire remercie les conseillers pour leur présence et présente les 8 points à l’ordre du jour en précisant que 2 points donneront lieu à délibération.
Il rappelle que 5 mariols sont hélas décédés récemment, Marie France COTTON et Jean Paul GIUGE, anciens conseillers municipaux, ainsi que Romain TESTORIS, Jean-Pierre ANDRE, Francine TEISSEIRE. Il s’associe à la douleur des familles et adresse au nom du conseil ses sincères condoléances.
A l'issue de ces propos, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'approuver le compte-rendu du Conseil municipal en date du vendredi 16 août 2024.
À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS LE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AOUT 2024 EST APPROUVÉ.
1 – DÉLIBERATION RENOUVELLEMENT CONVENTION FOURRIÈRE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les communes doivent avoir leur propre service de fourrière ou adhérer à une structure réglementaire. Un contrat souscrit auprès du groupe SACPA s’achève le 31 décembre 2024.
Il propose de renouveler le contrat de prestation de service auprès de cette structure pour la durée d’une année du 1er janvier au 31 décembre 2025.
A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,
ACCEPTE de renouveler le contrat de prestation de service auprès du groupe SACPA pour une durée d’un an du 1er janvier au 31 décembre 2025,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout actes et pièces se rapportant à cette affaire
2 - DÉLIBERATION RESTAURATION INTÉRIEUR CHAPELLE STE ANNE
Monsieur le Maire rappelle que la chapelle menaçait de s’écrouler, les travaux réalisés en juillet sur l’extérieur et la toiture ont permis de sauvegarder et préserver le bâtiment. Une deuxième opération est nécessaire, elle consiste au confortement de la toiture, des enduits intérieurs et de la chappe. Un devis pour la réalisation de ces travaux a été fourni par l’entreprise JB MACONNERIE, il s’élève à 37 022.60 €.
Monsieur le Maire rappelle que cette réfection permet de restaurer le bâtiment, il restera à prévoir une troisième opération pour la conservation du tableau.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le devis présenté et de solliciter le Département pour un financement à 80% et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.
A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,
APPROUVE le projet présenté et le montant du devis présenté,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents concernant cette opération.
3 – PRÉSENTATION DU DÉPLOIEMENT "EXPLORE GAME NCA"
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réunion tenue à Marie avec l’OTM NCA qui a développé un EXPLORE GAME sur 20 communes du territoire métropolitain pour 2024.
Ce nouveau produit touristique correspond à la volonté de générer des flux sur les différentes communes dans le respect de la stratégie de développement d’un tourisme responsable et innovant et Marie pourrait faire partie du déploiement de la phase 2 en 2025.
Pour les clients, le principe est de pouvoir découvrir les communes de manière ludique en famille ou entre amis, en cheminant entre différents « points d’intérêt touristique » pour recueillir des indices permettant de résoudre une quête finale, prétexte à appréhender les atouts, l’histoire, le patrimoine, le savoir-faire…
L’objectif étant que ce nouvel EXPLORE GAME NICE CÔTE D’AZUR soit disponible sur 10 nouvelles communes, dont Marie, à l’échéance de juin 2025, après un travail de conception en étroite collaboration. Ainsi sera entamée une phase de repérages dans le cadre du déploiement sur Marie avec l'objectif d'être opérationnel en juin 2025.
Il s’agira dans cette phase de repérage de définir la zone d’intervention pour le jeu dans le village et les +/- 4 points d’intérêts touristiques qui seront les zones autour desquelles les joueurs devront résoudre des énigmes sur des thématiques différentes (culture, nature, histoire, patrimoine…).
Pour la mise en place de ce nouveau produit touristique il faut identifier un partenaire (épicerie, commerce...) susceptible de constituer le point de retrait / restitution du sac à dos permettant de participer à ce jeu d'exploration, le restaurant la Sartaïo serait intéressé.
4 – POINT SUR LE DOSSIER PISTACHI
Monsieur le Maire rappelle que lors des précédentes séances du conseil municipal, il avait été décidé d’acquérir les terrains soit 14 parcelles appartenant à la famille PISTACHI qui présentent un réel intérêt pour la commune.
Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente est celui indiquée par l’administration des domaines soit un montant de 15 000 euros pour la totalité des terrains concernés, les démarches administratives auprès des coindivisaires ayant été engagées, la commune a reçu les courriers formalisant l’accord de l’ensemble des coindivisaires.
Monsieur le Maire constatant que l’ensemble des coindivisaires ayant répondu favorablement, il propose à l’assemblée de finaliser les démarches administratives qui permettront d’acquérir les 14 parcelles
A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,
APPROUVE la décision d’acquisition des parcelles de la famille PISTACHI,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout actes et pièces se rapportant à cette affaire.
5 – POINT SUR MAÎTRISE D'ŒUVRE - OPÉRATION FOYER COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle que ce dossier est confié à l’AGENCE 06, celle-ci a réalisé une note d’opportunité sur des besoins communaux identifiés présentée lors de précédentes séances du conseil.
Il rappelle que cette note présente le programme général de l’opération estimée à 700 000 € (diagnostic de l’environnement et du site, diagnostic des bâtis de leur environnement et partie d’intervention, programme des travaux, modalités opérationnelles de réalisation, démarches environnementales).
Monsieur le Maire rappelle que la phase en cours concerne la sélection de l’architecte en charge de la maîtrise d’œuvre. Les candidats ont jusqu’au lundi 4 novembre pour déposer leur dossier de candidature. Ils devront proposer un aménagement intérieur (cuisine, chauffage, isolation…), un aménagement extérieur de terrain (jardin d’enfants…) un aménagement de la grange « Giuge » (appartement, salle pour les seniors, salle de télé, salle pour les jeunes, écomusée…). Une dizaine de candidat se sont déjà rendu sur le site.
6 – VISITE DE SAS LE PRINCE DE MONACO ET DE M LE PRÉFET DES A-M
Monsieur le Maire rappelle que Marie va vivre un moment historique. C’est une fierté pour la commune et ses habitants. Il présente le détail du déroulé de la visite et de l’inauguration des travaux de rénovation de la façade de l'église de Saint-Pons et du presbytère de Marie par Monsieur Hugues MOUTOUH, Préfet des Alpes-Maritimes et S.A.S. le Prince Albert II de Monaco.
7– COMPTE-RENDU VISITE DU CANAL D'ULLION
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réunion du 16 septembre à Marie sur le canal d’Ullion. Etaient présents, le cabinet conseil AC/PC, Eau d’Azur et la DDTM 06 pôle eau. Il s’agissait de définir les enjeux et les possibilités de remise en fonctionnement du canal communal, et de sa prise d'eau détériorés après la tempête Alex. La remise en fonctionnement du canal pourra être envisagée dans le cadre réglementaire de la loi sur l'eau, en définissant un débit de prélèvement adapté aux besoins du milieu aquatique, en réhabilitant une prise d'eau sur le vallon ne contraignant pas la continuité écologique.
Monsieur le Maire a rappelé les éléments du contexte : canal communal historique qui prélève son eau sur le vallon de l'Ullion. Celui-ci est alimenté par des sources tout au long de l'année.
Avant la tempête Alex, EDF prélevait une partie de l'eau du canal pour la production hydroélectrique (usine de Bancairon). Le canal s'étend sur une distance d'environ 3 kilomètres. Il est busé sur certaines parties et à l'air libre sur d'autres. Sur les tronçons à l'air libre, il est à noter que le canal n'est pas étanche
L'eau potable de la commune provient de captages de sources. Le canal ne serait pas une source d'alimentation d'eau potable en temps normal cependant pourra être une solution de secours.
Il a été défini que les usages du canal attendus après remise en état seraient :
- alimentation d'une exploitation agricole d'élevage (alimentation en eau du cheptel)
- potentiel futur agricole : remettre en culture un champ d'olivier en contre-bas du canal
- alimentation bassin DFCI (3e réservoir non alimenté à ce jour)
- solution d'alimentation de secours en eau potable
En synthèse de ces échanges et du relevé de décisions, il note que les différentes parties conviennent que :
La mairie doit prendre attache d'un bureau d'étude qui devra proposer une solution technique adaptée aux enjeux du vallon de l'Ullion.
La solution technique devra être partagée aux services de l'Etat pour validation.
La DDTM06 fait part de ses exigences sur le futur cahier des charges de l'étude à porter, à savoir :
- la définition des besoins en eau de la commune (priorisation des usages agricoles en premier lieu) ;
- la définition d'un débit de prélèvement adapté aux besoins du milieu aquatique (définition d'un débit réservé) et aux besoins en eau de la commune ;
- une prise d'eau sur le vallon qui ne doit pas contraindre la continuité écologique (piscicole et sédimentaire) du cours d'eau ;
- la détermination des besoins biologiques du milieu, en fonction notamment des espèces piscicoles en présence (la Fédération de pêche et l'OFB seront consultés pour disposer des données existantes avant tempête Alex) et du besoin de reconnexion de l'écoulement superficiel entre le vallon de l'Ullion et la Tinée ;
- La mairie doit être mise en relation avec les financeurs potentiels : La MIRV (préfecture des Alpes-Maritimes), la Région SUD, le conseil départemental.
8– INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait un point sur les différents travaux, informations et questions diverses :
Gîtes « maison Ghibaudo » : Monsieur le Maire dresse un compte rendu de la réunion en mairie du 29 octobre dernier avec l’architecte Nadia LIGNANI, la Métropole NCA: Pascal GARSON et Sophie SPILLIAERT.
Ce projet s’inscrit dans le projet de valorisation du Massif du Tournairet et permettrait la création d’itinérances pédestre et cyclable. Le coût estimatif est de 210 000 € HT. Les estimations ayant été réalisées en 2022, une augmentation de de 10% a été appliquée. L’architecte transmettra une actualisation de ces estimations. Les frais d’études : 40 000 € HT (Maitre d’oeuvre, diagnostics divers et bureau de contrôle). Le coût total de l’opération 250 000 € HT.
Les financeurs potentiels : le fond vert (Etat) qui permet de subventionner jusqu’à 80% des travaux liés à la rénovation thermique. Il nécessite un audit énergétique et des travaux permettant une diminution de 40% des déperditions thermiques. La pompe à chaleur, l’isolation, poêle à granules (2 systèmes de chauffage indépendants) et panneau thermique sur la toiture pourront être étudiés pour la production d’Eau Chaude Sanitaire. Le Département potentiellement 20% de subvention. Avenir des vallées : potentiellement 50% de subvention exceptionnelle. Le planning de dépôt des projets est contraint, il court jusqu’à juin 2025. La Métropole NCA Politique d’aide à l’hébergement d’itinérance Métropole : jusqu’à 40% d’aide, plafonné à 80 000€ HT, pour des travaux structurels, d’aménagement, de recomposition ou d’extension. Sous conditions : maintien d’activité minimum de 9 ans, une amplitude d’ouverture de 8 mois par an et l’accueil à « la nuitée » des randonneurs. Les financeurs Espace Valléen à solliciter : Région, FNADT …
Le planning prévisionnel : 29 octobre 2024 : demande d’éligibilité de la prise en charge des études par l’ANCT : audit énergétique et diagnostic structurel. Novembre 2024 : Si études éligibles à l’ANCT : sollicitation de l’ANCT par la commune et délibération en conseil municipal. Exposition du projet aux financeurs potentiels lors du comité technique « Espace Valléen Tinée Vésubie ». Décembre 2024 : Etudes à mener (si possible). Estimations à revoir en séparant les dépenses liées à l’énergie. Définition du plan de financement estimatif et validation en comité de pilotage Espace Valléen Tinée Vésubie Délibération du conseil municipal pour les dépôts de dossiers de subvention. Mars 2025 : Dépôt demandes de subvention (si possible) Les points à soulever : Financement du mobilier, les communes ont-elles obligations d’avoir des diagnostics énergétiques ? Accessibilité : dérogation à demander ?
Rue basse : Les travaux de pose des pavés sont achevés, les barrières sont en cours d’installation, il reste à aménager la plateforme avec un muret, et une table de pique-nique ;
Sentier Marie – Clans : Les travaux totalement financés par le Prince de Monaco via la fondation du patrimoine ont débuté. L’entreprise FERRARI constructions à récupérer des pierres dans un clapier à « Ciabotta » et va reconstituer une calade jusqu’à l’embranchement de « Ciampin ».
Sentier Ullion : Monsieur le Maire demande à M. Fabien CIAMOUS de faire un point sur l’avancée du dossier de collecte des autorisations de passage.
Piste de Rouves : Monsieur le Maire demande à M. Cédric MOURMANS d’informer les élus sur les informations qu’il a collecté pour les possibilités de réalisation de la piste en classement DFCI.
Projets de développement et d’attractivité pour l’Avenir des vallées : Monsieur le Maire précise que l’État accompagne les communes dans le cadre de projets de développement et d’attractivité des vallées dont les possibles financements (50%) seront terminés en 2025, il a rencontré le 28 octobre la responsable en charge de ce programme à la préfecture afin de déterminer les projets communaux potentiellement éligibles.
Le canal d’Ullion, le gîte de la maison Ghibaudo et la vacherie de Marie en présentent les caractéristiques d’éligibilité, toutefois en raison des éléments nécessaires au montage des dossiers, le projet du gîte est actuellement le plus abouti et devrait pouvoir être présenté au printemps 2025 ;
Nomination de la salle des fêtes : Monsieur le Maire rappelle que la salle des fêtes est communément appelée foyer rural ou salle communale, il fait état de la proposition de l’association « MARIE PATRIMOINE » qui nommerait la salle « Lou Marienc ». Il s’agit de la traduction en « Gavouot » de notre gentilé.
La proposition est étudiée, en attente éventuellement de nouvelles, la décision sera rendue lors d’un prochain conseil.
Table d’orientation : Un projet d’installation d’une table d’orientation avait été proposé en 2017 dans le cadre d’un circuit du patrimoine, l’entreprise spécialisée signalétique céramique qui avait en charge le dossier ayant changé de région, faute de trouver une autre société proposant une offre à un prix raisonnable, le projet avait été suspendu, signalétique céramique vient de contacter la Mairie car elle s’est réinstallée à Braux (04).
Monsieur le Maire a demandé à la céramiste de fournir une mise à jour de la proposition initiale. Le 4 octobre dernier, un devis a été reçu en mairie pour 4 550 €, en complément, il est demandé un devis de maçonnerie pour la pose de la table d’orientation à l’entreprise JB Maçonnerie.
Festivités, cérémonies : Monsieur le Maire fait un point sur le programme des festivités à venir jusqu’en fin d’année. Ainsi sont prévues, la visite de SAS le prince Albert II de Monaco le 5 novembre, la cérémonie du 11 novembre, le téléthon dont la’ totalité des fonds collectés iront à l’AFM, le passage du père Noël et cocktail de Noël le 14 décembre.
Il en profite pour saluer le remarquable travail réalisé tant par l’association « Marie Patrimoine » pour la mise en valeur du patrimoine et du comité des fêtes pour les animations et pour lequel il est heureux de constater l’arrivée de jeunes au sein de cette association.
Permanences : Monsieur le Maire se réjouit de la nouvelle offre de services proposée aux habitants. Une permanence médicale par des rendez-vous avec un médecin dans le « MEDICOBUS » le 1er vendredi du mois et une permanence administrative dans le « PROXIBUS » géré par le secours populaire français le 1er mercredi du mois pour un accompagnement et une aide aux démarches administratives.
Ces deux offres de services sont vraiment un plus pour la commune, il espère que les habitants les utiliseront afin d’en garantir la pérennité.
L’ordre du jour étant épuisé, après les échanges avec le public, la séance du vendredi 1er novembre 2024 est levée à 22h00.
Ont signé les membres présents :