CR 11-04-25
MAIRIE DE MARIE |
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE NICE |
COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du vendredi 11 avril 2025
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 7
Votants : 7
Date de Convocation et d'affichage : Courriel et courrier du 7 avril 2025
Le vendredi onze avril deux-mille-vingt-cinq à vingt heures le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le sept avril deux-mille-vingt-cinq s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Gérard STEPPEL, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Locales (art L 2121-7 à L 2121-34),
Présents : 7
Cédric BREMOND, David COLIN, Pierre FARAUT, Julie GIUGE, Alain ISAIA, Cédric MOURMANS, Gérard STEPPEL
Absent : 3
Fabien Ciamous (excusé), Frank LENKIC (excusé, Yves GUIDO (excusé)
ORDRE DU JOUR
1 - Vote des taux – Fiscalité 2025
2 - Vote du Budget Primitif 2025
3 - Informations et questions diverses
0 – OUVERTURE DE LA SÉANCE.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00, Monsieur Pierre FARAUT est désigné comme secrétaire de séance.
En propos introductifs, Monsieur le Maire remercie tous les membres présents et détaille les 3 points à l’ordre du jour de la séance dont 2 donneront lieu à délibération, notamment le vote des taux de fiscalité et celui du budget communal, actes majeurs dans la vie politique et moment clé pour la collectivité.
Ensuite Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des modifications à apporter au compte-rendu de la précédente séance du conseil municipal du 21 mars 2025 qui a été joint à la convocation et propose à l'Assemblée de l’approuver avant de traiter les points inscrits à l’ordre du jour
À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS LE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21 MARS 2025 EST APPROUVÉ.
1 – Vote des taux – Fiscalité 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’Art 1639 A du Code Général des impôts et de l’article 1612.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales doivent voter les taux d’impositions directes locales perçues à leur profit, en l'occurrence la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti.
Il souligne que dans le contexte d’augmentation continue des charges (électricité, fluides, assurances…) qui affectent tant les collectivités que les particuliers, la Commune poursuit sa dynamique d’économies sur son fonctionnement.
Aussi pour ne pas diminuer le pouvoir d’achat en alourdissant la charge fiscale des contribuables de la Commune, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de ne pas augmenter les taux communaux des trois taxes.
Il rappelle qu’il continue à ne pas proposer l’instauration de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Enfin il précise que les recettes de cette fiscalité directe locale sont la principale ressource financière communale dont le montant prévisionnel est de 69 778,00 euros.
Il est ainsi proposé pour l’exercice 2025 de voter les taux de fiscalité suivant :
Taxe foncière sur le Bâti (TFB) : 31.87 %
Taxe foncière sur le Non Bâti (TFNB) : 27.24 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 7.28 %
Á L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,
APPROUVE ET ADOPTE les taux de fiscalité directe locale pour 2024 proposés par Monsieur le Maire.
2 - Vote du Budget Primitif 2025
Monsieur le Maire confirme l’excellente santé budgétaire et financière de la Commune. Il rappelle que cette situation budgétaire et comptable de 2024 à l’instar de celle de 2023 est encore saluée par le Comptable public en charge des comptes communaux avec un très bon indice de qualité comptable.
Dans un contexte de fortes incertitudes, de diminutions significatives des aides et des dotations, Monsieur le Maire dans son projet de Budget a souhaité qu’il soit un acte décisif qui fixe les orientations stratégiques et les moyens financiers pour l’année 2025. Ce budget répond aux enjeux communaux tout en maintenant une gestion rigoureuse des finances publiques à savoir ;
1- Continuer la maîtrise des dépenses pour éviter le recours à l’emprunt et surtout en matière de fiscalité directe locale, ne pas faire porter une charge plus lourde aux contribuables ; maintenir le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ; préserver la capacité d’autofinancement et maintenir un volume d’investissements nécessaires au développement de la commune ; mobiliser des subventions auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de la Métropole et de l’Etat chaque fois que possible
2- Donner satisfaction aux attentes et besoins des administrés.
Ce budget repose sur les principes fondamentaux que sont la stabilité fiscale : aucune modification des taux communaux pour les taxes foncières sur le bâti et le non bâti, ni sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la maîtrise des dépenses de fonctionnement : stabilité de l’épargne brute malgré une baisse des dotations et l’investissement : maintien du niveau.
Ce budget permet de continuer à valoriser le patrimoine et le cadre de vie de la Commune, atouts pour l’avenir, en alliant pour les projets et perspectives à la fois l’anticipation, le dynamisme, et l’efficacité sans négliger la solidarité qui est le socle de la commune de Marie. Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le budget primitif 2025 qui s’équilibre comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES : 1 446 229,69 €
Recettes 241 926.00 €
Résultat de fonctionnement reporté : 1 204 303.69 €
Total des RECETTES : 1 446 229.69 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 301 447,53 €
Restes à réaliser 2024 (RAR) : 342 576,68 €
Total des DÉPENSES : 1 644 024,21 €
Recettes : 1 148 804,69 €
Restes à réaliser 2024(RAR) : 50 530,06 €
Solde exécution positif reporté : 444 549,46 €
Total des RECETTES : 1 644 024,21 €
Monsieur le Maire propose de voter le Budget Primitif 2025, chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement et chapitre par chapitre et par opérations pour la section d’investissement.
Á L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,
APPROUVE ET ADOPTE le Budget primitif 2025 comme présenté et proposé par le Monsieur le Maire.
3 – Informations et questions diverses
Monsieur le Maire fait un point sur les travaux, informations et questions diverses relatives à la vie de la commune :
Travaux rue Basse : Monsieur le Maire informe de l’installation d’un banc qui complète comme prévu les aménagements réalisés
Opération foyer communal : Une mission de relevés et de géoréférencement a été confiée au cabinet RCA Développement, elle concerne l’intérieur de la salle des fêtes et de la grange à coté et parcelles OD 579.0580 et 581. M David COLIN demande où en est le traitement de la demande d’échange de parcelles entre la Commune et M Alain BLANC, monsieur le Maire rappelle que la parcelle de M Alain BLANC est potentiellement dans le périmètre du chemin d’accès de la future station d’épuration STEP et de ce fait tant que le tracé définitif ne sera pas arrêté par le service assainissement de la Métropole aucun échange ne pourra être entrepris.
Canal Ullion : Monsieur le Maire informe qu’un cahier des charges « type » vient de lui être transmis par le Service eau, agriculture, forêt et espaces naturels - Pôle eau Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes, il va être étudié avec le service agriculture et montagne de la Métropole.
Travaux place de la Colle : Les travaux de pose des pavés ont été réalisés permettant ainsi de finir l’aménagement de la place, le tilleul malade qui avait été abattu a été remplacé par un spécimen de la même essence qui s’harmonise bien avec les arbres en place. La réfection du bitume enrobé va se faire après le 18 avril.
Travaux sentier Marie – Clans : Monsieur le Maire a été contacté par les services du Département pour un visite dans les semaines à venir.
Sentier d’Ullion : Monsieur le Maire rappelle que sa réfection est prévue dans le programme du département pour cette année, Force 06 est en train d’intervenir pour nettoyer le chemin.
Piste de Rouves : Monsieur le Maire informe qu’ce jour aucune réponse n’a été faite à la Mairie suite à la demande de création et de classement en piste DFCI qui a été adressée en mars.
Projets de développement et d’attractivité pour l’Avenir des vallées : Monsieur le Maire rappelle que pour le canal d’Ullion, le dossier est en cours d’instruction par les services de la Métropole et de la MIRV.
Table d’orientation : Monsieur le Maire avait rappelé lors des précédentes séances du conseil, de la nécessité de sécuriser le chenin en amont. Ces travaux qui ont débuté le 12 mars sont quasiment achevés. Ils sont totalement pris en charge par la Métropole.
Production d’électricité : Monsieur le Maire informe qu’en complément de l’étude technique de pré faisabilité réalisée par le Département pour un projet photovoltaïque au sol sur la zone du Clot, la réunion tripartite Mairie, DDFIP06 et CD 06 est prévue en avril ;
Adressage des rues : Cédric Bremond informe qu’il travaille sur la mise à jour des adresses de la commune et devrait présenter la proposition fin juin.
Fermeture réseau cuivre : Cédric Bremond fait un point sur la réunion à laquelle il a participé, la fermeture technique totale nationale est prévue pour 2030, pour les Alpes Maritimes se sera janvier 2028. La fermeture commerciale est pour le 1er janvier 2026. Un rendez-vous avec les mairies sera organisé en septembre octobre 2027 pour le processus de dépose, puis suivra l’enlèvement de certains centraux. La Métropole mettra en place un guichet unique. Elle souhaite être associé et au côté de la commune. Il existera une version uniquement téléphonique via fibre pour un coût très certainement inférieur. Il est conseillé de commencer au plus vite pour éviter les délais qui vont augmenter vu le nombre de prise à poser. Construction du réseau résiliant sur le budget de la tempête Alex., 21 points de communication satellite sur les communes concernées par la tempête, valise wifi en test pour les mairies. Le taux de déploiement de la fibre sur Marie est à 99,1%, il reste un seul point problématique sur le village. Les noms et adresses des personnes qui auront encore un réseau cuivre, seront communiqués un an à l’avance (RGPD), 22 personnes ont la fibre à ce jour et 20 restantes en cuivre (tel ou ADSL).
Elections municipales 2026 : Le parlement a définitivement validé une réorganisation des élections municipales dans les communes de moins d'un millier d'habitants, lundi 7 avril, après l'adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Ce vote va étendre le mode de scrutin de liste paritaire aux petites communes, en remplacement du système actuel de scrutin majoritaire plurinominal à deux tours. Marie sera donc logés à la même enseigne que l'ensemble des autres communes françaises. Monsieur le Maire a été interviewé par BFM TV sur ce sujet. Il a rappelé le bien-fondé de cette mesure mais aussi toutes les difficultés parfois rencontrées au niveau des petites communes pour trouver des candidats au poste de conseiller municipal, il a rappelé que c’est le bon sens qui devrait primer, il s’agit avant tout de trouver des candidats ou des candidates qui ont l’envie de s’engager, la disponibilité, les compétences et non pas imposer un quota obligatoire d’hommes et de femmes.
Médiatisation de la commune : Monsieur le Maire sera reçu pour une émission sur le plateau de BFM TV pour la matinale de mercredi
Réunion des cadres de la Métropole Nice Côte d’Azur et Ville de Nice : Une quarantaine de cadres ont été accueillis le 4 avril dans la salle du foyer communal autours de Romain Cardelli, Directeur Général Adjoint Aménagement et Développement durables de la Métropole Nice Côte d’Azur et de la Ville de Nice pour une journée d’études sur le futur Plan Climat de la Métropole Nice Côte d'Azur. A cette réunion ont été associés Paul Burro, Maire de Belvedere et Vice-Président de la Métropole en charge de l’agriculture, et Catherine Moreau , Adjointe au Maire de Nice en charge de l’agriculture urbaine Une journée de travail qui a été consacrée à la re-conception des politiques publiques métropolitaine pour que les nouvelles actions face au réchauffement climatique soient orientées d’abord vers les besoins des habitants. L'ensemble des cadres en détaillant les étapes fondamentales permettant la bonne conception d'une action publique ont "planché" sur le cas pratique suivant : Comment diminuer les consommations énergétiques sur notre territoire … Un enjeu de décarbonation, de protection des ressources, et de maîtrise des factures pour les habitants et les entreprises. Une première pour les Services de délocaliser une réunion qui a permis de faire découvrir le village et travailler le traiteur local. Monsieur le Maire se félicite que Marie ait été choisie pour ces travaux qui détermineront serviront à notre Futur Plan Climat..
Cérémonie de la victoire du 8 mai 1945 : La cérémonie de commémoration des 70 ANS de la victoire sur le nazisme se déroulera le 8 mai 2025 à 11h00 au monument aux morts.
Villes et villages fleuris : Le jury viendra inspecter la commune en juillet, compte tenu des aménagements réalisés depuis la dernière inspection, Monsieur le Maire espère que la commune obtiendra une 3ème fleur qui récompenserait les efforts fournis.
Prochaine séance du conseil municipal : La date du 2 mai est proposée Monsieur le Maire demande aux conseillers de confirmer leur présence à réception de la convocation
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du vendredi 11 avril 2025 est levée à 22h10.
Ont signé les membres présents :