CR 10-01-25

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DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE NICE

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du vendredi 10 janvier 2025

Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 9
Votants : 9

Date de Convocation et d'affichage : Courrier et courriel en date du 30 décembre 2024

Le vendredi dix janvier deux-mille-vingt-cinq à vingt heures le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le trente décembre deux-mille-vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Gérard STEPPEL, Maire.

Présents : 9
Jean-Marie BLANC, Cédric BREMOND, Fabien Ciamous, Pierre FARAUT, Julie GIUGE, Yves GUIDO, Alain ISAIA, Cédric MOURMANS, Gérard STEPPEL

Absent : 2
David COLIN (excusé), Frank LENKIC (excusé).

ORDRE DU JOUR

1 - Délibération pour convention CPTS 
2 - Délibération pour le Programme local de l’Habitat 2024-2029 : Avis de la Commune sur l’arrêt du projet
3 - Délibération autorisant le paiement des dépenses d’investissement antérieures au vote du Budget 
4 - Délibération travaux sylvicole en vue de protéger la régénération du sapin – Col de la Madeleine
5 - Informations et questions diverses

0 – OUVERTURE DE LA SÉANCE.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00, Messieurs Pierre FARAUT et Yves GUIDO sont désignés comme secrétaires de séance.
En propos introductifs, Monsieur le Maire présente ses vœux et remercie les conseillers pour leur présence à cette première séance du Conseil et énumère les 5 points à l’ordre du jour dont 4 donneront lieu à délibération.
Il rappelle qu’à la trop longue liste des mariols décédés en 2024, s’est rajoutée en fin d’année Patricia MASSI. Il s’associe à la douleur de sa maman, la doyenne Angèle DE BORTOLI, de sa famille et leur exprime au nom du conseil ses sincères condoléances.
Il fait état des retours exceptionnels en termes d’images et de notoriété pour la Commune avec l’inauguration des travaux des façades de l’église et du presbytère par Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II de Monaco et Hugues MOUTOUH, Préfet des Alpes Maritimes. C’est un moment historique pour la Commune et le Conseil municipal qui a été énormément apprécié par toutes les personnes présentes.
A l'issue de ces propos, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'approuver le compte-rendu du Conseil municipal en date du vendredi 1er novembre 2024.

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS LE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 1er NOVEMBRE 2024 EST APPROUVÉ.

1 – DÉLIBÉRATION POUR CONVENTION CPTS TINÉE VÉSUBIE

Monsieur le Maire se réjouit de la présence sur la commune d’une permanence médicale mensuelle, le 1er mercredi du mois, via un «MEDICOBUS» organisée par la CTS Tinée Vésubie. Il rappelle que cette présence est le fruit de la volonté des maires de la Tinée en partenariat avec la CPTS Tinée Vésubie. Les objectifs de la CPTS visent à améliorer la prise en charge de la population, de faciliter et fluidifier les parcours de soins, d'apporter un soutien aux professionnels dans leur exercice, et de communiquer, coopérer et créer du lien vers et entre les acteurs de santé de ce territoire Tinée Vésubie. C’est une communauté de tous les acteurs de santé autour d'une approche globale de santé pour et avec les habitants.
IL précise qu’une convention doit être signée selon les modalités suivantes, la CPTS Tinée Vésubie s'engage, à son initiative, et sous sa responsabilité, à mettre en oeuvre des actions ou des programmes d'actions et à mobiliser tous les moyens nécessaires pour les réaliser. La Commune contribue par la mise en place des moyens logistiques, et de communication nécessaire à la réalisation de ces actions ou de ces programmes d'actions. La Commune n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
La convention est consentie et acceptée pour la durée de l'exercice en cours et se renouvellera, de manière automatique annuellement sauf avis contraire manifesté par un des 2 partenaires.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la signature de cette convention d’objectifs et de moyens.

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,
APPOUVE la convention d’objectifs et de moyens,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout actes et pièces se rapportant à ce dossier.

2 - DÉLIBÉRATION POUR LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2024-2029 : AVIS DE LA COMMUNE SUR L’ARRÊT DU PROJET

Monsieur le Maire informe que le 7 novembre 2024 le Conseil Métropolitain a arrêté le projet de PLH 4 2024-2029, qu’il a au préalable participé aux différents ateliers et réunions relatifs au projet de 4ème programme local de l’habitat 2024/2029 qui ont jalonné sa procédure d’élaboration et ont permis à la commune d’apporter sa propre contribution dans la définition des axes stratégiques. Ces échanges ont aussi alimenté le débat et permis l’appropriation des orientations et actions par toutes les personnes morales associées, et tous les acteurs locaux de l’habitat,
Il précise que ce projet a établi le diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat sur le territoire métropolitain, le bilan du PLH n° 3, le document d’orientations stratégiques qui énonce, au vu du diagnostic, les principes et objectifs du PLH et les fiches communales qui présentent à l’échelle de chaque commune les données socio-démographiques, les données des marchés immobiliers et les objectifs quantitatifs de la commune. Il rappelle que ce projet répond au porter à connaissance de l’État, comprenant toutes informations utiles, ainsi que les objectifs locaux à prendre en compte en matière de diversité de l’habitat et de répartition équilibrée des différents types de logements.
Il précise que la commune est invitée à formuler un avis sur le projet de 4ème programme local de l’habitat de la Métropole, Le PLH 2024/2029 une fois adopté sera exécutoire sur l’ensemble du territoire de la Métropole. Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir donner son avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2024-2029, d’engager la commune à mettre en oeuvre les moyens nécessaires et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,
DONNE un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2024-2029 arrêté par délibération de la Métropole Nice Côte d’Azur en date du 7 novembre 2024,
ENGAGE la commune à mettre en œuvre les moyens nécessaires,
AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

3 – DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE PAIEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT ANTÉRIEURES AU VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire précise que les services des finances publique ont adressés une note de service relative aux opérations de fin d’exercice, notamment sur la nécessité de la prise d’une délibération qui autorise le paiement des dépenses antérieures au vote du budget.
Il expose qu’entre le 1er janvier et le vote du budget de l’exercice en cours (jusqu'à la date limite d’adoption du budget), l’exécution des dépenses et des recettes dans l’attente du vote du budget diffère selon qu’elle relève de la section de fonctionnement ou d’investissement.

Pour les dépenses de fonctionnement, l’article L.1612-1 du CGCT dispose que l’ordonnateur est en droit de mettre en oeuvre les opérations suivantes :

• Engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'exercice précédent (appréciation des crédits de la section de fonctionnement, y compris les restes à réaliser, par rapport au chapitre voire aux articles si le budget N-1 est voté par article) ;
• Liquider et mandater les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation d’engagement sur des exercices antérieurs dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation d’engagement ;
• Mettre en recouvrement les recettes de fonctionnement.

Pour les dépenses d’investissement, il est nécessaire de solliciter l’assemblée délibérante afin d’ouvrir par anticipation des crédits. Cette ouverture de crédit fait l’objet d’une délibération spécifique. En effet, l’article L.1612-1 du CGCT dispose que l’exécutif peut « sur autorisation de l’assemblée délibérante » engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Il est à noter que les dépenses réelles de la section d’investissement à prendre en compte sont celles votées au budget N-1, c'est-à-dire non seulement l’ensemble des dépenses qui ont été inscrites au budget primitif et au budget supplémentaire mais également celles inscrites dans les décisions modificatives
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement antérieures au vote du budget.

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement antérieures au vote du budget.

4 – DÉLIBÉRATION TRAVAUX SYLVICOLE EN VUE DE PROTÉGER LA REGÉNÉRATION DU SAPIN – COL DE LA MADELEINE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de travaux proposé par l’ONF en vue de favoriser la régénération du sapin en forêt communale au col de la Madeleine(parcelle 16). Les intempéries de la tempête Aline ont causé des dégâts sur de nombreux arbres qui se trouvent couchés ou en travers des terrains. Pour y remédier, il s’agira de réaliser des travaux de broyage de rémanents qui bloquent la régénération de sapin sur une surface de 5 hectares. L’objectif visera à l’amélioration des peuplements forestiers. Le montant total HT du projet s'élève à 6 600 €.

Le Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire
À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,
APPROUVE le projet de travaux forestier en parcelle 16 ;
SOLLICITE une aide régionale, dans le cadre du dispositif d’aides à la sylviculture ;
PROPOSE le plan de financement suivant ;

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention et à signer tout acte relatif au projet ;
AUTORISE le Maire à mener à bien cette opération et à signer tous les documents y afférents.
 

5 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe qu’après les changements et dans le cadre de ses délégations au sein de la métropole, il est élu président de la commission des finances et ressources humaines, élu membre des commission voirie et agriculture, et membres des conseil d’administration Eau d’azur, Régie ligne d’azur, Régie Parc Azur, Syndicat mixte des stations du Mercantour et vice-président de la régie tempêtes Alex et Aline et fait un point sur les différents travaux, informations et questions diverses :

Travaux rue basse : Monsieur le Maire informe des retours très positifs des Mariols et des visiteurs sur la qualité de cet aménagement, en effet après l’achèvement de la pose des pavés et des barrières réalisés par Val Tinée, l’entreprise JB maçonnerie a aménagé un espace ludique avec la création d’un mur en pierres sèches et l’installation d’une table de pique-nique. Un banc va compléter cet aménagement. Il remercie l’association « Marie Patrimoine » qui a confectionné et installé un panneau indicateur et René CIAMOUS pour la création d’une sculpture en fer forgé.

Travaux sentier Marie – Clans : Les travaux totalement financés par le Prince Albert II de Monaco sont achevés, l’entreprise FERRARI Constructions a réalisé une calade et des murs en pierres sèches qui mettent en valeur les alentours de la chapelle saint Roch. Le sentier étant pour le moment rendu impraticable par les suites de la tempête Alex, Monsieur le Maire a profité de la visite du 11 décembre sur le sentier d’Ullion pour présenter les travaux aux responsables des services du Département 06 qui ont confirmé qu’une visite du sentier sera réalisée en 2025.

Sentier d’Ullion : Monsieur le Maire est enfin rassuré car à l’issue d’une visite sur plus de 4 kms de sentier, le 11 décembre 2024 en compagnie pour le Conseil départemental 06, du Chef du service des randonnées et activités de pleine nature, d’un géologue et du responsable des sentiers, il lui a été confirmé que les travaux pourront être entrepris en 2025. Particulièrement endommagé par la tempête Alex, le sentier restait impraticable et son accès interdit. En effet 9 « désordres » (glissements, éboulis, blocs de pierres, chutes d’arbres…) ont été inventoriés et devront être traités. Ce dossier sur lequel la municipalité travaille avec le Conseil Départemental 06 depuis de nombreux mois notamment outre l’aspect technique se pose celui du foncier avec les propriétaires de parcelles avec lesquels une convention de passage devra être signée pour permettre de le retracer.
Monsieur le Maire estime que l’on peut sincèrement se réjouir car ce n’était pas gagné compte tenu de la situation et il précise qu’il faut grandement remercier les propriétaires qui ont donné leur accord de passage et le Conseil Départemental 06 pour son engagement à restaurer ce sentier à forte valeur patrimoniale et historique. C’est une excellente nouvelle pour les Mariols, les randonneurs et les chasseurs qui pourront accéder directement à la vacherie de Marie et à la chapelle Sainte Anne d’Ullion qui est aussi en cours de restauration. Ces deux points ont favorablement contribué à cette décision.

Piste de Rouves : Monsieur le Maire précise que suite aux documents remis par Cédric MOURMANS, il va faire une demande auprès des services concernés pour une réalisation de la piste en classement DFCI.

Projets de développement et d’attractivité pour l’Avenir des vallées : Monsieur le Maire rappelle que les modalités d’accompagnement de l’Etat sur des projets de développement et d’attractivité des vallées dont les possibles financements (50%) seront terminés en 2025. Suite à sa rencontre en octobre avec la responsable en charge de ce programme et en collaboration pour l’ingénierie administrative avec le service agriculture de la Métropole les dossiers éligibles suivants sont en cours d’instruction :

• Canal d’Ullion : le dossier est relancé avec la transmission d’un devis relatif aux travaux à réaliser, en janvier 2025 une réunion a eu lieu avec les services de la Métropole et la MIRV pour finaliser la présentation du dossier à la commission de mi-mars.
• Gîte de la maison Ghibaudo et vacherie de Marie seront également présentés en ce début d’année.

Nomination de la salle des fêtes : Monsieur le Maire rappelle lors de la précédente séance, il avait été fait état de la proposition de l’association » de nommer la salle du foyer rural « Lou Marienc ». Il demande si de nouvelles propositions sont faites ou si la proposition est acceptée.
 

Table d’orientation : Au projet d’installation d’une table d’orientation et en complément du devis fourni par la céramiste (4 550 €), il a été demandé un devis de maçonnerie pour la création d’un socle en pierre et la pose de la table d’orientation, l’entreprise JB Maçonnerie a établi un devis de 2880 € qui a été joint au dossier de demande subventions. Un devis a été demandé pour la pose d’une barrière en amont de la future table.

Festivités, cérémonies : Monsieur le Maire rappelle que la visite de SAS le prince Albert II de Monacole 5 novembre a été un moment historique pour les villageois et la Commune. Il remercie le Comité des fêtes pour l’intendance lors des cérémonies et manifestations municipales ainsi que pour l’organisation des festivités et du cocktail de Noël le 14 décembre dernier. Il remercie les actions menées par l’association « Marie Patrimoine » notamment la pose de la plaque sur Strada Reggia et des panneaux rue basse, au four.

La cérémonie des voeux de la municipalité aura lei le samedi 18 janvier à 16H00 ;

Eau et assainissement : Monsieur le Maire informe qu’une étude va être menée par Eau d’Azur au Clot, le forage de la Peire ayant été abandonné (eau de qualité non conforme), pour sécuriser la ressource du village un forage va être réalisé pour voir si une nappe phréatique pourrait être exploitée et ainsi mailler le réseau. En ce qui concerne la STEP, les études sont en cours et le projet devrait être présenté au cours de ce premier semestre.

Éclairage public : La Métropole a remplacé le candélabre crosse d’évêque devant le cimetière par un candélabre de style pour l’harmoniser avec celui déjà installé à l’entrée du village. Le service propose l'extinction du parking, cela nécessite des travaux de génie civil. Le service propose aussi d'opter pour une extinction dans l'ensemble du village. L'extinction pourra être ajustée en fonction des jours de la semaine, de la saison et des évènements exceptionnels à programmer à l’avance à l’instar de ce qui a été réalisé pour la commune de Bairols. Monsieur le Maire doit rencontrer le service en ce début d’année pour faire le point et étudier toutes les options.

Piste de la Clamia : Monsieur le Maire a demandé au service de Force 06 de nettoyer l’aire pique-nique et de couper les arbres secs qui menacent de tomber sur la route. Il a demandé à la Métropole de boucher les nids de poules sur la partie goudronnée et d’élargir 2 virages.

Salle des fêtes : Maîtrise d'œuvre relative à l’opération de création d’un pôle d’activité comprenant la restauration de deux bâtiments et la création d’une aire de loisirs : Monsieur le Maire informe que l’agence 06 a adressé le projet de RAO, 8 dossiers ont été examinés par l’agence, il est proposé à la Commune de retenir le groupement conjoint Cyril Chênebeau Architecte - Betem Paca - Jepta Paysage – Ecf Acoustique offre techniquement et économiquement la plus avantageuse au regard des critères cités examinés pour un montant non contractuel de 62 500 euros HT.
 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du vendredi 10 janvier 2025 est levée à 22h00.

Ont signé les membres présents :