CR 16-08-24
MAIRIE DE MARIE |
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE NICE |
COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du vendredi 16 août 2024
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 9
Votants : 9
Date de Convocation et d'affichage : Courrier et courriel en date du 8 août 2024
Le vendredi seize août deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le huit août deux-mille-vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Gérard STEPPEL, Maire
Présents : 9
Jean-Marie BLANC, Cédric BREMOND, David COLIN, Pierre FARAUT, Julie GIUGE, Yves GUIDO, Alain ISAIA, Cédric MOURMANS, Gérard STEPPEL
Absent : 2
Fabien CIAMOUS, Franck LENKIC (excusé).
ORDRE DU JOUR
1 - Délibération Modificative N°01-24
2 -Délibération renouvellement de la convention unique d’offres de services CDG06
3 - Délibération convention servitude ENEDIS
4 - Délibération recensement population 2025 – Nomination Coordinateur Communal
5 - Délibération pour l’achat des terrains PISTACHI
6 - Information sur le projet des travaux de la station d’épuration (STEP)
7 - Informations et questions diverses
0 – OUVERTURE DE LA SÉANCE.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h45, Messieurs Pierre FARAUT et Yves GUIDO sont désignés comme secrétaires de séance.
En propos introductifs, Monsieur le Maire remercie les conseillers pour leur présence en cette période de congés, il présente les 7 points à l’ordre du jour et précise que 5 donneront lieu à délibération.
Il fait part des chaleureux remerciements de la famille de Anselme BARIN qui a été très touchées par la cérémonie d’inauguration de la plaque commémorative qui s’est déroulée lors de la cérémonie du 8 mai.
Ensuite il procède à une rapide information sur les changements qui ont été effectués dans le fonctionnement de l’assemblée métropolitaines.
A l'issue de ces propos, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'approuver le compte-rendu du Conseil municipal en date du vendredi 29 mars 20243.
À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS LE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2024 EST APPROUVÉ.
1 – DÉLIBERATION MODIFICATIVE N°01-24
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre d’ajustements de crédits au sein des sections de fonctionnement et d’investissement, il est proposé d’approuver la décision modificative n°1. Le montant du devis initial relatif à la restauration du tableau de la chapelle saint Roch est inférieur au montant de la facture, cela s’explique notamment en raison du délai entre la durée de validité du devis et sa réalisation, il convient de procéder au réajustement des crédits sur cette opération.
A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, le Conseil Municipal
après en avoir délibéré et procédé au vote,
APPROUVE la décision modificative n°1 sur l’exercice budgétaire 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout actes et pièces se rapportant à cette affaire.
2 - DÉLIBERATION RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION UNIQUE D’OFFRES DE SERVICES DU CENTRE DE GESTION 06
Monsieur le Maire rappelle le rôle du CDG 06, il rappelle que depuis 2016 cet organisme propose aux communes affiliées un dispositif de convention-cadre pour l’exercice des missions facultatives. La convention-cadre proposée au 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans et renouvelable une fois par tacite reconduction arrive à échéance le 31 décembre 2024. Par délibération n°2024/10, le Conseil d’Administration du CDG 06 a adopté une nouvelle convention-cadre pour une durée de 3 ans à effet au 1er janvier 2025, renouvelable une fois par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2030.
Monsieur le Maire précise que le nouveau dispositif permet une souscription facile et rapide pour les nouvelles missions sans autre formalité que l’établissement d’un bulletin d’adhésion et que pour répondre aux attentes des collectivités de nouvelles missions ont été proposées (Conseil Juridique Non Statutaire, Médiation, Coaching individuel & Coaching d’équipe, Bilan de compétences, Assistance à la paye, Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes…).
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre 2025, de prévoir les crédits nécessaires aux budgets.
A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention-cadre 2025 pour l’exercice des missions facultatives proposées par le CDG06, actuellement et pour la durée de la convention, et tous les documents qui en découlent, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025, renouvelable une fois par tacite reconduction pour la même durée.
PREVOIT les crédits nécessaires aux budgets de la commune pour tenir compte de la facturation des missions facultatives choisies dans le cadre de cette nouvelle convention-cadre à compter du 1er janvier 2025.
3 – DÉLIBERATION CONVENTION SERVITUDE ENEDIS
Monsieur Le Maire présente la convention de servitude entre la Commune de Marie et ENEDIS décrivant les modalités pour la pose de câble souterrain BT 400 volts au Tourou sur la parcelle D 227.
A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée ainsi que tout document/acte ultérieur associé.
4 – DÉLIBERATION RECENSEMENT POPULATION 2025 – NOMINATION COORDINATEUR COMMUNAL
Monsieur le Maire informe que le recensement de la population sur la commune de Marie aura lieu en 2025. Il rappelle son importance et son impact sur la commune.
Cette opération nécessite d’être préparée en amont et il y a lieu de procéder à la nomination d’un coordonnateur communal. Monsieur le Maire propose de désigner monsieur Cédric BREMOND qui a l’expérience de cette mission car il a déjà occupé cette fonction lors des 2 précédents recensements de la population.
A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,
APPROUVE la proposition de nomination de monsieur Cédric BREMOND comme coordinateur communal.
5 – DÉLIBERATION POUR ACHAT DES TERRAINS PISTACHI
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 29 avril 2024, il avait été proposé d’acquérir les terrains soit 14 parcelles appartenant à la famille PISTACHI. Après examen des parcelles concernées, il apparait que l’ensemble des biens proposés à l’achat soit 14 parcelles présentent un réel intérêt pour la commune.
Les 7 parcelles de la section C situées à proximité immédiate de la chapelle saint Roch présentent un intérêt d’une part patrimonial et d’autre part de qualité de vie car elles permettront d’aménager et de mettre en valeur l’édifice religieux qui vient d’être entièrement restaurés.
Les 7 parcelles de la section A présentent un grand intérêt pastoral pour son maintien et son développement, ces parcelles viennent se rajouter aux parcelles existantes dans le quartier d’Ullion et complètent les pâturages à la vacherie de Marie. Ils permettraient d’accroître la superficie communale qui est mise en location aux éleveurs.
En outre, les 2 parcelles situées à la Capella présentent également un intérêt patrimonial du fait de leur situation aux abords immédiats de la chapelle sainte-Anne qui est actuellement en cours de réhabilitation.
Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente est celui indiquée par l’administration des domaines soit un montant de 15 000 euros pour la totalité des terrains concernés, il propose d’engager les démarches administratives auprès des coindivisaires ainsi qu’auprès des administrations pour les demandes de financements.
A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,
APPROUVE la décision d’acquisition des parcelles de la famille PISTACHI,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout actes et pièces se rapportant à cette affaire ;
6 – INFORMATION SUR LE PROJET DES TRAVAUX DE LA STATION D’EPURATION (STEP)
Monsieur le Maire fait le compte-rendu des échanges intervenus lors de l’entrevue du 03 juillet 2024 en mairie de Marie. Elle a réuni messieurs STEPPEL, FARAUT, BLANC, BREMOND et CIAMOUS pour la commune et monsieur Gabriel HUGELLE pour EAU d’AZUR. Ce dernier a fait un point sur la situation du dossier et de l’avancement des études.
Suite aux investigations complémentaires, il apparaît que la partie basse du sentier piétonnier existant est trop escarpé pour permettre la création d’une piste circulable pour les véhicules. Une étude est en cours afin de déterminer plus précisément l’emprise de la piste en fonction du terrain existant et des possibilités techniques (déroctage, déblais, remblais murs de soutènement).
Suite à cette étude les parcelles concernées seront clairement identifiées, une réunion en mairie sera programmée pour présenter le projet détaillé.
A la question posée sur une piste passant du côté de la chapelle. Saint Roch, il a été répondu que la partie basse sous la chapelle étant principalement une forêt, de nombreuses espèces protégées sont susceptibles d’être présentes, un inventaire écologique est en cours de réalisation. Le sentier sous le village est quant à lui en grande partie constitué de vergers entretenus par l’homme. Les autorisations de défrichement seront moins contraignantes. De plus, le franchissement du vallon avec des véhicules de maintenance nécessiterait la création d’un pont en fond du vallon.
Au niveau du process, l’espace disponible pour la création de la station de traitement étant restreint, la filière envisagée sera nécessairement compacte. L’objectif étant un fonctionnement à la fois rustique et fiable et répondant aux contraintes environnementales. L’emplacement de la station sera suffisamment éloigné des habitations pour ne pas créer de gêne olfactive et un système de traitement par charbon actif des ventilations sera mis en place par sécurité.
Pour l’emprise du projet et de la piste : Le réseau de collecte existant transite à proximité des parcelles concernées par la construction de la STEP.
Au niveau des contraintes foncières, la majorité des propriétaires a été contactée et a répondu favorablement pour la réalisation des études de faisabilité. Une procédure de demande d'autorisation préfectorale de pénétrer dans les propriétés privées est engagée pour les parcelles concernées.
Il est attendu pour le dernier trimestre 2024 l’implantation de la piste d’accès et du système de traitement et la réalisation d’une étude géotechnique sur l’emplacement de la future station. Début 2025, une réunion des propriétaires impactés sera tenue en mairie. Monsieur le Maire précise qu’il faudra rester très vigilant sur le suivi de ce dossier notamment en matière d’impact visuel et olfactif.
7– INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait un point sur les différents travaux, informations et questions diverses :
Presbytère appartement du 1er étage : les travaux de traitement de la moisissure ont été réalisés par l’entreprise JB Maçonnerie qui a procédé à la ventilation des pièces et la pose d’extracteurs d’humidité et l’isolation des murs concernés.
Façade de l’église et du presbytère : la réfection de ces deux bâtiments endommagés par la tempête Alex sont terminés depuis la mi-juillet. Parfaitement exécutés par l’entreprise JV RENOV, monsieur le Maire souligne que l’entreprise a gratuitement refait l’enduit de la façade du cimetière. Il remercie tout particulièrement M. VITTORI pour cette aide à la commune et pour la qualité des travaux et rappelle que les travaux sont entièrement financés par la Principauté de Monaco.
Rue basse : Les travaux de pose des pavés sont quasiment achevés, ils sont stoppés pour 3 semaines en raison de la période de congés, ils reprendront le 4 septembre avec la fin du pavage et la pose des barrières.
Chapelle Sainte-Anne d’Ullion : Les travaux de sauvegarde sont en cours depuis la mi-juillet. L’entreprise JB Maçonnerie a posé des tirants et clés dans les murs, a repris les fissures, a sécurisé la charpente de la toiture et le clocher. Les joints de la façade coté porte d’entrée sont également refaits. Des gouttières sont posées pour protéger les façades latérales et les fondations. Une grille a été installée à l’entrée du bâtiment. Monsieur le Maire est rassuré car ces travaux auront permis de sauver l’édifice qui risquait de s’écrouler en raison d’importantes faiblesses des murs porteurs. Il a demandé à l’entreprise d’établir un devis pour les enduits intérieurs qui sont complétement dégradés.
Il va également solliciter les services du Département 06 pour une prise en charge de la restauration du tableau
Chapelle Saint-Roch : Le tableau et son encadrement restaurés par Lélia CORTOPASSI et Isabelle CUOCCO a retrouvé sa place le 26 juillet. L’inauguration des travaux de la chapelle et de la restauration du tableau sont prévus le dimanche 25 août 2024.
Canal d’Ullion : Monsieur le Maire fait un point sur sa visite dans le vallon d’Ullion avec l’entreprise JB Maçonnerie pour étudier la création d’une nouvelle prise d’eau ; L’entreprise va fournir un descriptif et un chiffrage des travaux à envisager.
Place du four : Comme demandé et attendu par de nombreux villageois, une barrière et une main courante ont été posées pour sécuriser le secteur.
Piste de Rouves : Monsieur le Maire informe les élus que les riverains concernés, notamment M Nicolas CELLI font des propositions d’aménagement de l’accès actuel. Une rencontre est demandée par ce dernier sur des propositions qu’il souhaite présenter. Monsieur le Maire propose de créer un groupe de travail comprenant les riverains et Mrs FARAUT, BLANC, MOURMANS et STEPPEL, afin de le rencontrer rapidement.
Distributeur de boissons : Monsieur le Maire a souvent des demandes des visiteurs qui cherchent un bar ou un restaurant lors de leur découverte du village. Il a reçu une proposition d’une société qui serait prête à installer un distributeur de boissons et confiseries. La seule contrainte serait de disposer d’une prise de courant pour alimenter l’appareil. L’emplacement qui pourrait être envisagé serait le porche à l’entrée de village ou devant le foyer communal Pour la Commune ce serait une offre de service intéressante car elle répondrait aux attentes des visiteurs et de villageois. Le dossier va être étudié.
Patrimoine : Monsieur le Maire remercie l’association MARIE PATRIMOINE pour la pose de l’inscription « chapelle Saint Roch » en ferronnerie ainsi que la réalisation du cadran solaire sur le parking.
Aménagement foyer communal et de ses abords : Monsieur le Maire rappelle que dans la foulée de l’adhésion de la commune à l’AGENCE 06, celle-ci a réalisé une note d’opportunité sur des besoins communaux identifiés.
C’est un outil d’aide à la décision qui a pour objet de dérouler les premières études pré opérationnelles afin de renseigner de la façon la plus précise possible la Commune sur les différents éléments à prendre en compte dans la décision de lancer une opération : forces, faiblesses, opportunités et risques.
Cette note ayant été réalisée l’AGENCE 06 présente le programme général de cette opération en 5 points, diagnostic de l’environnement et du site, diagnostic des bâtis de leur environnement et partie d’intervention, programme des travaux, modalités opérationnelles de réalisation, démarches environnementales. Monsieur le Maire précise que cette démarche est une véritable opportunité d’aide dans les choix.
Fête patronale : Monsieur le Maire fait un point sur le programme des festivités prévues notamment sur la partie officielle.
L’ordre du jour étant épuisé, après les échanges avec le public, la séance du vendredi 16 août 2024 est levée à 22h30.
Ont signé les membres présents :