CR 21-03-25

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DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE NICE

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du vendredi 21 mars 2025

Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 10
Votants : 10

Date de Convocation et d'affichage : Courrier et courriel en date du 10 mars 2025

Le vendredi vingt et un mars deux-mille-vingt-cinq à vingt heures le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le dix mars deux-mille-vingt-cinq s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Gérard STEPPEL, Maire.

Présents : 10
Cédric BREMOND, Fabien Ciamous, David COLIN, Pierre FARAUT, Julie GIUGE, Yves GUIDO, Alain ISAIA, Frank LENKIC, Cédric MOURMANS, Gérard STEPPEL

Absent : 0
 

ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du Compte de Gestion 2024 
2 - Approbation du Compte Administratif 2024
3 - Affectation du résultat 2024
4 - Délibération demande subventions DETR et Conseil Départemental – Création gîtes –
5 - Délibération demande subvention CD06 réfection du mur du parvis de la chapelle saint-Roch
6 - Informations et questions diverses

0 – OUVERTURE DE LA SÉANCE.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00, Monsieur Pierre FARAUT est désigné comme secrétaire de séance.

En propos introductifs, Monsieur le Maire rend un hommage à Jean-Marie BLANC, 2^ème adjoint brutalement disparu le 12 mars dernier. Il exprime toute son immense tristesse pour cette séance du conseil sans Jean-Marie, une tristesse partagée tant par le Conseil Municipal que par la population Mariols. L’immense foule présente pour la cérémonie des obsèques a témoigné de cet incroyable élan de sympathie qu’il suscitait et lui a rendu un bel hommage.

Il rappelle qu’ils ont débuté ensemble en 1989 au conseil municipal de Marie et que Jean-Marie a ainsi consacré 36 années d’engagement pour sa commune qu’il aimait tant, mais aussi dans les associations locales, la société de chasse et le Comité des fêtes.

Pour Monsieur le Maire, c’est une immense perte pour le conseil municipal, pour la commune, pour la vie locale. Son sourire, son dévouement, sa disponibilité et sa personnalité resteront gravés dans nos cœurs. Il adresse au nom du conseil ses sincères condoléances à son épouse Danièle, à ses enfants à ses petit-enfants et à la famille et propose à ce qu’une minute de silence soit faite en sa mémoire.

Après ce moment de recueillement en mémoire de leur collègue Jean-Marie, il énumère les 6 points à l’ordre du jour dont 5 donneront lieu à délibération.

A l'issue de ces propos, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée avant de traiter les points à l’ordre du jour, d'approuver le compte-rendu du Conseil municipal de la précédente séance du vendredi 10 janvier 2025.

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS LE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 JANVIER 2025 EST APPROUVÉ.

1 – Approbation du Compte de Gestion 2024

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’avant le 1^er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le comptable public (trésorier) du SGC de Plan du var établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.  Il comporte :

Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)

Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Le Conseil municipal après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des opérations et la concordance des résultats, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

Statuant sur l’exécution du budget 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, et statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DÉCLARE que le Compte de gestion de la Commune de Marie dressé pour l’exercice 2024 par le Trésorier du SGC de Plan du Var, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.

A L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

ADOPTE le Compte de Gestion 2024

2 - Approbation du Compte Administratif 2024

Monsieur le Maire rappelle qu'il rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. À la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes. Le compte administratif :

Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

Présente les résultats comptables de l’exercice ;

Est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Après ces précisions Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce vote doit se faire en dehors de sa présence et quitte la salle du Conseil.

M. Pierre FARAUT, 1^er adjoint, hors la présence de Monsieur le Maire qui a quitté la salle du Conseil   présente à l'assemblée le Compte Administratif 2024 nomenclature M57A qui s’établit ainsi :

Recettes fonctionnement : 249 682.79 € - Dépenses fonctionnement :  242 342.17 €

Résultat de fonctionnement 2024 : - 7 339.62 €

Excédent de fonctionnement reporté 2023 : 1 211 643.31 €

Résultat de clôture excédentaire R 002 :  1 204 303.89 €

Recettes investissement : 520 145.27 € - Dépenses investissement : 199 380.01 €

Résultat d’investissement 2024 :  320 765.26 €

Solde exécution positif reporté 2023 : 123 824.20 €

Résultat de clôture excédentaire R 001 : 444 589.46 €

Solde des restes à réaliser RAR en déficit :  - 2391 946.52 €

Besoin de financement :  0.00 €

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS en dehors la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

APPROUVE le Compte Administratif M57A 2023.

3 – Affectation du résultat 2024

Monsieur le Maire précise que pour assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable M57A qui régit la Commune a mis en place un mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année suivante.

La détermination du résultat s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte administratif.

Le résultat net de clôture désigne le résultat brut de clôture (agrégation du résultat des deux sections de l'exercice N et N-1) auquel il convient d'ajouter le solde des restes à réaliser.

Après l'approbation du compte administratif, pour la Commune de Marie la situation qui se présente au moment de l'affectation du résultat est excédentaire et se traduit :

Il rappelle la nécessité d’affecter les résultats obtenus sur l’année 2024 au budget primitif établi pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir voté et arrêté les résultats du Compte Administratif de la Commune de l’exercice 2024

1. 1. 1. DECIDE d'affecter le résultat, 1 204 303.69 € de la section de fonctionnement de la façon suivante :

1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. AFFECTATION en réserves R 1068 en investissement : 0.00 €
                  2. REPORT en fonctionnement R 002 : 1 204 303.69 €

A L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024.

4 – Délibération demande subventions DETR et Conseil Départemental – Création gîtes –

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à l’acquisition d’une maison de village pour réaliser deux gîtes permettant ainsi d’accueillir des vacanciers, pour pallier au manque d’hébergements touristiques, il a été fait appel à un architecte pour évaluer le montant des travaux. Le coût de l’opération est estimé à 263 330.00 € HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter cette offre et de la présenter dans le cadre des subventions croisées.

 Le Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire :

A L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

ACCEPTE d’entreprendre les travaux pour un montant de 263 330.00 € HT.

AUTORISE le Maire à solliciter dans le cadre de financement croisé, le Conseil Départemental 06 et l’Etat (DETR) afin d’obtenir au taux le plus élevé possible, les subventions nécessaires pour la réalisation de ce projet.    

5 – Délibération demande subvention CD06 réfection du mur du parvis de la Chapelle saint - Roch

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bâtiment de la chapelle Saint-Roch a fait l’objet d’une restauration débutée fin 2023 et achevée juillet 2024. En début d’année, un dossier de restauration de la porte d’entrée a été déposé et a été accordé par le conseil départemental, achevant la réhabilitation de la chapelle. Il est désormais impératif pour des raisons de sécurité du bien mais aussi des personnes de procéder à la réfection du mur du parvis de la chapelle pour le préserver et lui redonner son état d’origine et ainsi achever la réhabilitation et l’aménagement des abords de la chapelle. Après avoir fait appel à trois entreprises pour évaluer la nature et chiffer le montant des travaux à effectuer, le coût de l’opération Se porte à 24 130.00 € HT.

Ces travaux s’inscrivent dans la continuité de mise en valeur du patrimoine rural religieux. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter cette offre et de solliciter le Conseil Départemental dans le cadre d’aide à la conservation des patrimoines civil et religieux.

Le Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire

A L’UNANIMITÉ le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

ACCEPTE d’entreprendre les travaux pour un montant de 24 130.00 € HT.

AUTORISE le Maire à solliciter le Conseil Départemental dans le cadre d’aide à la conservation des patrimoines civil et religieux pour l’obtention d’une subvention nécessaire afin de réaliser ce projet.

6 – Informations et questions diverses

Dans ce point à l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe et fait un point sur les travaux, informations et questions diverses relatives à la commune :

Recensement : Monsieur le Maire rappelle que le recensement terminé depuis le 15 février dernier s’est bien déroule, il félicite et remercie le coordinateur Cédric BREMOND et l’agent enquêteur Stéphanie POULARD pour la qualité du travail et leur implication. Cédric BREMOND précise que le nombre de recensé s’élève à 119 personnes, le chiffre définitif issu de ce recensement sera communiqué par l’INSEE en fin d’année.

Travaux rue basse : Monsieur le Maire informe de l’installation d’un banc qui complète comme prévu les aménagements réalisés. Il propose d’organiser une journée pour finir d’aménager les abords du belvédère.  

Travaux place de la Colle : Les travaux de changement de la conduite des eaux usées ont été réalisés, permettant ainsi de finir l’aménagement de la place avec la pose de pavés. Monsieur le Maire rappelle que suite à une visite de l’ONF, ces services ont signalé qu’un tilleul était fragilisé par la présence de champignons et risquait de tomber, il a de ce fait été coupé et va être remplacé fin mars.     

Travaux sentier Marie – Clans :  Monsieur le Maire attend la confirmation des services du Département la date de la visite sur le sentier.

Sentier d’Ullion : Monsieur le Maire rappelle que sa réfection est prévue dans le programme du département pour cette année., 

Piste de Rouves : Monsieur le Maire informe que la demande de création et de classement en piste DFCI a été adressée récemment.

Projets de développement et d’attractivité pour l’Avenir des vallées : Monsieur le Maire rappelle que pour le canal d’Ullion, le dossier est en cours d’instruction par les services de la Métropole et de la MIRV.

Table d’orientation :  En complément du projet de table d’orientation Monsieur le Maire avait rappelé lors de la précédente séance du conseil, de la nécessité de sécuriser le chenin en amont. Il confirme que les travaux ont débuté le 12 mars. Ces travaux seront totalement pris en charge par la Métropole, ils consistent en la construction d’un mur de pierres et la pose d’un grillage sur un vingtaine de mètres. Par ailleurs sur la partie basse du chemin du Roussoir, il a été posé une main courante.

Station d’épuration : Monsieur le Maire informe les élus de la réunion qu’il a eu sur une présentation de l’avancement des études de la construction de la station de traitement des eaux usées du village, les études ont bien avancé, le site d’implantation a été déterminé, en revanche deux options sont à l’étude pour son accès soit une piste carrossable, cette solution nécessiterait la création de 13 murs de soutènement, l’élargissement de la piste (4 m de large) et la création d’une aire de retournement au niveau de la station de traitement, ainsi que des murs de soutènements pour l’implantation de la filière.. Soit la création d’une piste piétonnière, Cette solution nécessiterait la création de 5 murs de soutènement, la création de l’aire de retournement ne serait pas nécessaire au niveau de la station de traitement. Des études géologiques sont en cours, le choix définitif devrait intervenir courant du second semestre avec pour objectif le début des travaux en mars 2026. Monsieur le Maire rappelle qu’une grande vigilance sera portée par la commune notamment sur les impacts paysagers.    

Piste de la Clamia : Monsieur le Maire rappelle que Force 06 a nettoyé l’aire pique-nique et que la Métropole a bouché les nids de poules sur la partie goudronnée. Force 06 devrait intervenir avec un chargeur pour nettoyer la piste ;

Production d’électricité :  Monsieur le Maire informe d’une étude de pré faisabilité réalisée directement par le Département pour un projet photovoltaïque au sol sur la zone du terrain de football du Clot en vue de produire pour une autoconsommation des bâtiments communaux et une revente éventuelle. Monsieur le Maire suggère de poursuivre cette étude afin de voir si la commune a un intérêt à s’orienter vers cette proposition

Adressage des rues : Cédric Bremond rappelle l’obligation légale pour les communes de disposer d’un adressage précis, pour ce faire il travaille sur la mise à jour des adresses de la commune qui devrait être proposée pour la fin juin.    

Prochaine séance du conseil municipal : les vendredis 4 ou 11 avril sont proposées, la date du vendredi 11 avril est arrêtée. Monsieur le Maire demande de confirmer leur présence à réception de la convocation. 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du vendredi 21 mars 2025 est levée à 22h00.

Ont signé les membres présents :