Compte Rendu du 3 mai 2025
MAIRIE DE MARIE |
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE NICE |
COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du samedi 3 mai 2025
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 8
Votants : 8
Date de Convocation et d'affichage : Courriel et courrier du 28 avril 2025
Le samedi trois mai deux-mille-vingt-cinq à neuf heures trente le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le vingt-huit avril deux-mille-vingt-cinq en séance ordinaire, sous la présidence de Gérard STEPPEL, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Locales (art L 2121-7 à L 2121-34),
Présents : 8
Cédric BREMOND, Pierre FARAUT, Julie GIUGE, Yves Guido, Alain ISAIA, Frank LENKIC, Cédric MOURMANS, Gérard STEPPEL
Absent : 2
Fabien Ciamous (excusé), David COLIN (excusé)
ORDRE DU JOUR
1 - PLUm_RG1_Débat Projet Aménagement Développement Durable (PADD)
2 - Informations et questions diverses
0 – OUVERTURE DE LA SÉANCE.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 9h45, Monsieur Yves GUIDO est désigné comme secrétaire de séance.
En propos introductifs, Monsieur le Maire remercie tous les membres présents informe qu’un seul point sur les deux à l’ordre du jour de la séance donnera lieu à délibération, notamment le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm).
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des modifications à apporter au compte-rendu de la précédente séance du conseil municipal du 11 avril 2025 qui a été joint à la convocation et propose à l'Assemblée de l’approuver avant de traiter les points à l’ordre du jour de l'approuver
À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS LE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL EST APPROUVÉ SANS REMARQUES NI MODIFICATIONS.
1 – PLUm_RG1_Débat Projet Aménagement Développement Durable (PADD)
Monsieur le Maire précise que cette délibération porte sur le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm).
Ce débat doit avoir lieu au sein du conseil municipal de chaque commune membre, puis en conseil métropolitain. C’est une étape obligatoire de la procédure, prévue par les dispositions de l’article L.153-12 du code de l’urbanisme.
Ce débat doit avoir lieu au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de révision, et a pour but de recueillir les opinions et observations des communes membres, sans toutefois revêtir un caractère décisionnel.
Pour mémoire, la Révision Générale n°1 du PLUm a été prescrite par délibération du conseil métropolitain du 21 octobre 2021. La première phase de concertation publique, portant sur le PADD et le diagnostic territorial, s’est tenue du 2 mai au 22 juin 2023, dans l’ensemble des communes concernées.
Les prochaines grandes étapes de la procédure sont le débat sur les orientations du PADD en conseil métropolitain, et la deuxième phase de concertation publique qui se tiendra du 16 juin au 17 juillet 2025. Ensuite, une période de travail et de finalisation du zonage et du règlement précédera l’arrêt du projet de PLUm révisé, au deuxième trimestre 2027.
Ensuite, l’enquête publique se déroulera prévisionnellement au 4ème trimestre 2027 et enfin l’approbation au 1er trimestre 2028.
Le PADD est un document socle du projet de territoire de la Métropole pour les 10 à 15 ans à venir, et porte les grandes orientations stratégiques et politiques du territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement.
Le PADD s’inscrit dans la continuité des grandes orientations du PLUm approuvé en 2019, mais prévoit de nouvelles thématiques afin de répondre aux grands enjeux de demain, notamment concernant l’adaptation aux changements climatiques et environnementaux, qui sont au cœur du projet de territoire ainsi que la préservation de la qualité exceptionnelle de l’environnement, du paysage et du cadre de vie, qui constitue l’axe majeur du document.
Par ailleurs, le PADD révisé souligne davantage les spécificités du territoire et prend en compte les dernières évolutions législatives.
Les grands axes du PADD sont les suivants : un territoire remarquable et unique, un territoire économique et attractif, un territoire équilibré et solidaire.
Le document qui est présenté aujourd’hui a été coconstruit et consolidé avec l’ensemble des communes concernées, et a fait l’objet d’une communication tout au long de son élaboration. La réunion des Personnes Publiques Associées, tenue le 6 mars 2025, ainsi que le Groupe de Travail des Maires tenu le 9 avril 2025, ont permis de prendre en compte les dernières remarques des communes et des différents partenaires et de valider le document.
Bien que non opposable juridiquement, le PADD constitue une boussole essentielle pour l’ensemble des décisions d’urbanisme, car les autres documents du PLUm ne devront pas être en contrariété avec celui-ci : zonage, règlement, Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Il assure une cohérence avec les grandes politiques publiques, et engage le territoire dans une trajectoire de développement respectueuse des intérêts des espaces, des habitants et des acteurs économiques.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du débat sur les orientations du PADD. C’est l’objet de la délibération qui est présentée ce jour. Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert
À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, annexé à la présente délibération, conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme.
2 - Informations et questions diverses
Monsieur le Maire propose de faire un point sur la participation des élus aux réunions, sur les travaux, les informations et les questions diverses relatives à la vie communale.
Projet de station d’épuration : Le mardi 29 Avril, les services de l’assainissement Eau d’Azur sont venus présenter l’avancement des études d’implantation. Un constat, la création de la voie d’accès pose différents problèmes tant techniques, murs de soutènement que financiers, l’estimation de la création de la piste se chiffre à un montant supérieur à 500 000 € auquel il faut rajouter le coût de la STEP. Il est donc proposé à la commune par les Services d’étudier une nouvelle implantation afin d’en minorer les difficultés tant techniques que le coût. Monsieur le Maire et Cédric BREMOND se sont rendu sur site pour étudier avec les techniciens une implantation à l’Apparat.
Opération sur le foyer communal : Le cabinet RCA Développement a réalisé les relevés et le géoréférencement de la salle des fêtes, de la grange mitoyenne et parcelles communales. Les documents seront prêts pour la mi-mai, cela permettra à l’architecte d’organiser une première réunion.
Travaux place de la Colle : Les travaux de réfection de la chaussée de la RM58 (bitume) sont prévus pour le 12 et 13 mai.
Travaux sentier Marie / Clans : Monsieur le Maire informe que les services du Département se sont rendus sur site.
Sentier d’Ullion : Monsieur le Maire rappelle que les conventions de passage à titre gratuits réalisés par le Département sont à la signature des propriétaires concernés.
Piste de Rouves : Monsieur le Maire informe qu’à ce jour aucune réponse n’a été faite à la Mairie suite à la demande de création et de classement en piste DFCI qui a été adressée en mars.
Table d’orientation : Monsieur le Maire informe que les travaux de création d’un mur sont achevés.
Adressage des rues : Cédric Bremond informe qu’il travaille sur la mise à jour des adresses de la commune et devrait présenter la proposition fin juin.
Hameau de La Bolinette : Monsieur le Maire fait part d’un intérêt de la CCI Nice Côte d’Azur sur le quartier, une réunion a réuni l’organisme et le propriétaire des bâtiments pour un projet économique.
Cérémonie de la Victoire du 8 mai 1945 : La cérémonie de commémoration des 70 ANS de la victoire sur le nazisme se déroulera le 8 mai 2025 à 11h00 au monument aux morts. Monsieur le Maire demande aux conseillers de confirmer leur participation à la cérémonie
Piste de Rouves : Cédric MOURMANS fait part de la décision définitive de l’Etat du refus de classement en piste DFCI
Salle du Clot : Des travaux d’entretien de plomberie et d’électricité ont été réalisé afin de pouvoir permettre la location de la salle. Une inspection de la toiture est nécessaire pour changer des tuiles abimées.
Dossier vente terrains PISTACHI : Julie GIUGE confirme que les courriers ont été transmis par les différents cohéritiers et que le dossier est en cours de traitement par le notaire
Canal Ullion : Le dossier est finalisé avec le service agriculture de la Métropole, il va être présenté à la prochaine commission de la MIRV.
Prochaine séance du Conseil Municipal : Une date courant juin sera proposée pour une réunion de travail ou une séance du conseil municipal. Monsieur le Maire demande aux conseillers de confirmer leur présence à réception de la convocation
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du samedi 3 mai 2025 est levée à 11h00.
Ont signé les membres présents :