CR 27-10-23
MAIRIE DE MARIE |
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE NICE |
COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du vendredi 27 octobre 2023
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 10
Absents représentés : 1
Votants : 11
Date de Convocation et d'affichage : Courrier et courriel en date du 11 octobre 2023
Le vendredi vingt-sept octobre deux-mille-vingt-trois à vingt heures le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le onze octobre deux-mille-vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Gérard STEPPEL, Maire.
Présents : 10
Jean-Marie BLANC, Cédic BREMOND, Fabien CIAMOUS, David COLIN, Pierre FARAUT, Julie GIUGE, Yves GUIDO, Alain ISAIA, Cédric MOURMANS, Gérard STEPPEL
Absent représentés : 1
Franck LENKIC (excusé).
ORDRE DU JOUR
1 - Délibération vente d’herbe – pâturages
2 - Délibération adhésion de Tourette-du-Château à la Métropole Nice Côte d’Azur
3 - Projet de vitrine pour la croix de procession
4 - Travaux en cours
5 - Projet piste quartier Rouvés
6 - Demande échange parcelles
7 - Questions et informations diverses
0 – OUVERTURE DE LA SÉANCE.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h10, Messieurs Pierre FARAUT et Yves GUIDO sont désignés comme secrétaires de séance.
En propos introductifs, Monsieur le Maire fait un retour sur les évènements météo des 19, 20 et 24 octobre derniers. Il rappelle qu’il a ouvert et tenu le PCS durant les nuits concernées et informé au fil des évolutions du temps, les différents services et la population de la situation locale. Il a contacté par téléphone et a rencontré sur place les habitants des zones à risques. Il a demandé aux services métropolitains des routes d’intervenir pour dégager les différentes voies obstruées. Un premier bilan fait apparaître des dégâts matériels notamment localisés à la vacherie de Marie, dans le vallon d‘Ullion, à Saint Ferréol ainsi que sur la piste de la Clamia.
Ensuite il précise que l’ordre du jour concerne 6 points et le 7ème relatif aux questions et informations diverses permettra de faire un tour d’horizon sur l’actualité communale. Il rappelle que Marie a été à l’honneur dans un article de la revue l’Express du 5 octobre 2023 sur les communes et les maires qui sauvegardent leur patrimoine.
Enfin, il remercie les bénévoles, et les associations qui ont proposé aux villageois et estivants durant la période estivale un programme d’animations à la fois de qualité et varié. Il se félicite de cette solidarité avec des actions en faveur de différentes causes : les démunis, les maladies… avec l’organisation d’animations « octobre rose », « téléthon » et « boîtes de Noël ».
A l'issue de ces propos, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'approuver le compte-rendu du Conseil municipal en date du vendredi 14 avril 2023.
À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS LE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2023 EST APPROUVÉ.
1 – DÉLIBÉRATION VENTE D’HERBE - PÂTURAGES
Pour présenter cette délibération, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’exploitation de la vacherie est soumise par une convention tripartite ONF, commune et éleveur qui gère l’ensemble du périmètre concerné.
Cependant une partie est du domaine communal et l’autre est soumis à l’ONF, une convention sera reformulée en ce sens pour 2024. Aussi pour régulariser l’exploitation 2023 du pâturage avec le GAEC du Baous il est proposé d’accorder à titre exceptionnel une vente d’herbes à la vacherie de Marie au prix global de 2 152,50 €.
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
ACCEPTE la vente d’herbes au GAEC du BAOUS au prix de 2152,50 €
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires.
2 - DÉLIBÉRATION ADHÉSION DE TOURETTE DU CHÂTEAU À LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR
Pour cette délibération Monsieur le Maire rappelle le contexte, la commune de Tourrette-du-Château par délibération du 2 septembre 2023 a demandé son retrait de la Communauté de Communes Alpes Azur et souhaite adhérer à la Métropole Nice Côte d’Azur.
Le conseil des maires de la Métropole a donné le 18 septembre 2023 un avis favorable à cette adhésion.
Le conseil métropolitain dans la séance du 25 septembre 2023 a approuvé l’adhésion de la commune de Tourrette-du-Château.
La commune de Marie doit à son tour se prononcer dans un délai de 3 mois sur cette adhésion. La décision définitive relève du préfet des Alpes Maritimes.
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
ÉMET sur le fondement des articles L.5314-26 et L 5211-18 du CGCT, un avis favorable à l’adhésion de la commune de Tourrettes-du-Château à la Métropole Nice Côte d’Azur.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires et à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
3 – PROJET DE VITRINE POUR LA CROIX DE PROCESSION
Monsieur le Maire rappelle que la croix de procession est une pièce majeure du patrimoine cultuel et culturel de Marie. Il précise qu’elle a fait l’objet d’un extraordinaire travail de restauration et a été restituée en septembre par les restaurateurs d’art. Compte tenu de la valeur patrimoniale de l’œuvre, le conservateur du patrimoine du Conseil Départemental propose de l’exposer dans l’église Saint-Pons dans une vitrine dont il a établi un cahier des charges précis Un devis fourni par un fabricant spécialisé qui propose de réaliser une vitrine pour une montant de 6204,00 euros.
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
ACCEPTE le devis de l’atelier IDEAL CREATION pour un montant de 6204,00 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires.
4 – TRAVAUX EN COURS
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de voiries sont de la compétence de la métropole.
Il précise que les travaux de revêtement du chemin des traverses ont été réalisés cet été. Actuellement sont en cours de réalisation les travaux de pavage de la rue basse, la première tranche concerne une section entre les propriétés de M. Peter et de M. Huart. Une seconde tranche est prévue en 2024, elle ira jusqu’au bout du chemin avec la création d’un aménagement paysager.
Pour l’aménagement des gîtes de la place, l’architecte a fourni tous les éléments, les demandes de subventions peuvent être effectuées.
En ce qui concerne la chapelle Saint-Roch, les travaux de façade extérieure sont quasiment achevés, l’intérieur est en cours de réalisation et sera suivi de l’aménagement extérieur. Le tableau de Saint-Roch est également en cours de restauration, comme son encadrement, il devrait être réinstallé courant de l’été 2024.
Les travaux d’entretien du bâtiment vacherie ont été réalisés en septembre, ils consistaient à la reprise des fissures en façade et de mise en place de tirants et de croix de chainage.
Enfin il informe que l’agence 06 est en cours d’élaboration d’un projet global de réaménagement du foyer et des extérieurs (jardins d’enfant…).
M. Fabien CIAMOUS informe l’assemblée des avancées sur le dossier des aménagements du terrain de sports et du résultat de ses contacts avec les propriétaires mitoyens au terrain de sports du village.
5 – PROJET PISTE QUARTIER ROUVÉS
Monsieur le Maire demande à M. Cédric MOURMANS de faire un point sur l’évolution de ce projet. Ce dernier rappelle que le piquetage du tracé est réalisé et il est dans l’attente d’un rendez-vous avec les services concernés pour connaître les avancées du projet, il espère également que la piste soit classée DFCI.
6 – DEMANDE ÉCHANGE PARCELLES
Monsieur le Maire fait lecture du courrier du 25 septembre 2023 de M Alain BLANC reçu en mairie. Il est relatif à la suite donnée à sa proposition d’échange de sa parcelle de l’apparat numéro 567 contre deux parcelles communales numéros 636 et 637.
Monsieur le Maire précise que le dossier est pour le moment en attente en raison du projet de création d’une station d’épuration pour 2025. Une étude du service métropolitain eau et assainissement est en cours d’élaboration. La demande formulée ne peut à ce jour être traitée car la parcelle numéro 567 est sur la zone sur laquelle pourrait se faire l’accès à la station d’épuration. Par conséquent tant que le projet porté par le service de l’eau et de l’assainissement de la Métropole n’est pas connu et finalisé aucune décision d’échange ne pourrait être prise. Une réponse a été transmise en ce sens à M. Alain BLANC le 26 septembre 2023
Aux questions posées sur ce sujet par M. David COLIN, Monsieur le Maire indique que les résultats d’implantation devraient être communiqués assez rapidement à la commune permettant d’avoir une lisibilité sur le projet.
7– QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
A l’occasion de ce dernier point, Monsieur le Maire fait un point sur divers sujets.
Installation des meules à la Peïre et parking, Monsieur le Maire félicite et remercie l’association Marie Patrimoine pour la qualité de cette réalisation.
Participation aux réunions, il remercie les conseillers qui représentent la commune aux différentes réunions et pour les retours très positifs qui lui sont faits.
Des travaux sont à envisager sur le bâtiment et sur les terrains de sports du Clôt.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Marianne d’or a été attribuée à la commune, une cérémonie va être organisée.
L’ordre du jour étant épuisé la séance du vendredi 27 octobre 2023 est levée à 23h00
Ont signé les membres présents :
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