CR 14-04-23

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE NICE

                             MAIRIE DE MARIE
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COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du vendredi 14 avril 2023

Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 8
Absents  représentés : 3
Votants : 11

Date de Convocation et d'affichage : Courrier et courriel en date du 30 mars 2023

Le vendredi quatorze mars deux-mille-vingt-trois à vingt heures trente le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le tente mars deux-mille-vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Gérard STEPPEL, Maire..

Présents : 9
Jean-Marie BLANC, Cédic BREMOND, Fabien CIAMOUS, Pierre FARAUT, Julie GIUGE, Yves GUIDO, , Cédric MOURMANS, Gérard STEPPEL

Absent représentés : 3
David COLIN pouvoir à Jean-Marie BLANC, Alain ISAIA pouvoir à Gérard STEPPEL, Franck LENKIC pouvoir à Pierre FARAUT.

ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du Compte de gestion 2022
2 - Approbation du Compte administratif 2022
3 - Affectation du résultat 2022
4 - Vote des taux – Fiscalité 2023
5 - Vote du Budget primitif 2023
6 - Dossier piste de Rouvès
7 - Dossier piste de la Clamia et aménagement aire de pique-nique
8 - Informations et questions diverses

0 – OUVERTURE DE LA SÉANCE.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h35, Monsieur Pierre FARAUT est désigné comme secrétaire de séance.

En propos introductifs, Monsieur le Maire rappelle l’importance de cette séance du Conseil qui permet à l’assemblée de valider le Compte de gestion 2022 du Comptable public et le Compte administratif 2022 et de voter les taux de fiscalité et le Budget primitif 2023. Lors de la dernière séance du Conseil, il s’était réjoui de la mise en place de cours de Yoga, et confirme le succès de cette nouvelle offre auprès des Mariols.

Monsieur le Maire exprime son sincère soutien et celui du Conseils aux familles qui ont été récemment endeuillées avec les décès de Mmes PAVESE, Sylvaine BOTTERO, Annie LAURENS et de M. Jean-Yves MARQUES.

Pour conclure ses propos d'ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'approuver le compte-rendu du Conseil municipal en date du 24 février 2023.

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS LE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2023 EST APPROUVÉ.

1 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur le Maire rappelle qu’a l’issue de l’exercice comptable, le compte de gestion est un document de synthèse établi par le comptable public (Trésorier) qui permet de déterminer les résultats de l’exécution du budget. Sont ainsi retracées dans ce document les prévisions budgétaires et leur réalisation.

Le comptable public (Trésorier) établit un compte de gestion par budgets votés par la Commune. Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) ; le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

Il est soumis au vote du conseil qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 en nomenclature comptable M14, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le Trésorier accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la régularité des opérations et la concordance des résultats,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DÉCLARE que le Compte de gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

ADOPTE le Compte de gestion 2021.

2 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Monsieur le Maire rappelle qu'il doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires exécutées.

Il établit le Compte Administratif du budget principal qui d'une part rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres), d'autre part, présente les résultats comptables de l’exercice et ensuite est soumis pour approbation, au Conseil municipal qui l’arrête définitivement par un vote.

Après ces précisions Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce vote doit se faire en dehors de sa présence et quitte la salle du Conseil. Pierre FARAUT, 1er adjoint, sans la présence de Monsieur le Maire, présente à l'assemblée le Compte Administratif 2022 nomenclature M14 qui s’établit ainsi :

Recettes fonctionnement :                              298 957.73 €
Dépenses fonctionnement :                            184 822.15 €
Résultat de fonctionnement 2022 :              114 135.58 €
Excédent de fonctionnement reporté 2021 : 1 370 594.59 €
Résultat de clôture excédentaire R 002 :  1 484 730.17 €
Recettes investissement :                                  64 395.17 €
Dépenses investissement :                                88 061.14 €
Résultat d’investissement 2022 :                 - 23 666.17 €
Solde exécution positif reporté 2021 :              290 476.28 €
Résultat de clôture excédentaire R 001 :     266 810.11 €
Solde des restes à réaliser RAR en déficit :    -121 924.30 €
Besoin de financement :                                           0.00 €

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS en dehors la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

APPROUVE le Compte administratif 2022.

3 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022

Monsieur le Maire précise que pour assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable M14 qui régit la Commune a mis en place un mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année suivante.

La détermination du résultat s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte administratif. Le résultat net de clôture désigne le résultat brut de clôture (agrégation du résultat des deux sections de l'exercice N et N-1) auquel il convient d'ajouter le solde des restes à réaliser.
Après l'approbation du compte administratif, pour la Commune de Marie la situation qui se présente au moment de l'affectation du résultat est excédentaire et se traduit :

Il rappelle la nécessité d’affecter les résultats obtenus sur l’année 2022 au budget primitif établi pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir voté et arrêté les résultats du Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2022

DÉCIDE d'affecter le résultat, 1 484 730.17 € de la section de fonctionnement de la façon suivante :

1 - AFFECTATION en réserves R 1068 en investissement : 0.00 €
2 – REPORT en fonctionnement R 002 : 1 484 730.17 €

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022.

4 – VOTE DES TAUX - FISCALITÉ 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’Art 1639 A du Code Général des impôts et de l’article 1612.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales doivent voter les taux d’impositions directes locales perçues à leur profit, en l'occurrence la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti. Il souligne qu’à compter de cette année les communes re trouvent leur pouvoir de vote de taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Il souligne que dans le contexte actuel de forte hausse des charges tant pour les collectivités que pour les particuliers, la Commune continue à réaliser d’importantes économies en fonctionnement. Aussi pour ne pas alourdir la fiscalité des administrés de la Commune, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de ne pas augmenter la part communale.

Il est donc proposé pour l’exercice 2023 de définir les taux de la manière suivante :

Taux Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 7.28 %
Taux Taxe foncière sur le Bâti : 31.87 %
Taux Taxe foncière sur le Non Bâti : 27.24 %

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

APPROUVE ET ADOPTE les taux pour 2023 proposés par Monsieur le Maire.

5 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Il précise que les comptes 2022 corroborent l’article de Nice Matin sur la bonne santé budgétaire et financière de la Commune.

Monsieur le Maire rappelle que la situation budgétaire et comptable de la commune a été saluée d’une part par le Comptable public en charge des comptes avec en 2022 un très bon indice de qualité comptable et d’autre part par la presse locale avec un article de Nice Matin qui a établi une classification des 163 communes du département et sur lequel Marie est parmi les mieux gérées.

Le projet de Budget que Monsieur le Maire propose a été élaboré dans un double souci :

D’une part, continuer la maîtrise des dépenses publiques malgré un contexte difficile, afin de limiter aussi bien le recours à l’emprunt et d’éviter un effort aux contribuables en matière d’impôts locaux ;

Ensuite, répondre aux attentes de la population afin de satisfaire leurs souhaits et leurs besoins.

Ce budget se caractérise par une réelle maîtrise des dépenses communales. Il permet de continuer à avancer sur le chemin d’un avenir équilibré entre la valorisation de notre patrimoine et nos atouts pour l’avenir en alliant anticipation, dynamisme, efficacité sans oublier la solidarité qui doit rester le socle de nos petites communes.

Il précise que la nomenclature budgétaire et comptable applicable à compter du 1er janvier 2023 sur la commune est la M57 abrégée.

Il présente au Conseil Municipal le budget primitif de la commune qui s’équilibre comme suit :

1- SECTION DE FONCTIONNEMENT
        DÉPENSES : 1 172 236.17 €
                  Recettes : 258 506.00 €
                  Résultat de fonctionnement reporté : 1 484 730.17 €
        TOTAL DES RECETTES : 1 743 236.17 €
2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
        DÉPENSES : 1 799 528.04 €
                    Restes à réaliser 2022 (RAR) : 213 783.05 €
         TOTAL DES DÉPENSES : 2 013 311.09 €
        RECETTES : 1 6854 643.23 €
                     Restes à réaliser 2022 (RAR) : 91 857.75 €
                    Solde exécution positif reporté : 266 810.11 €
        TOTAL DES RECETTES : 2 013 311.09 € 

Monsieur le Maire propose de vote le Budget primitif 2023, chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement et chapitres par chapitres et par opérations pour la section d’investissement.

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

APPROUVE ET ADOPTE le Budget primitif 2023 comme présenté et proposé par le Monsieur le Maire.

6 – DOSSIER PISTE DE ROUVÈS

Monsieur le Maire souhaite informer l’Assemblée de l’avancement du dossier. Lors du dernier Conseil il avait été demandé des informations sur l’avis défavorable de labellisation d’une piste DFCI sur Rouvès.

Suite au courrier transmis par la Commune au Conseil départemental, monsieur le Maire fait lecture de la réponse du Directeur de la DEGR, reçue le 11 avril 2023.

Ce courrier confirme l’avis défavorable du comité DFCI sur la création d’une piste DFCI qui est par ailleurs un ouvrage fermé à la circulation publique. Toutefois Il confirme que les services départementaux restent à la disposition de la municipalité pour une réalisation communale.

Monsieur le Maire propose de suivre la proposition d’aide à l’ingénierie du Département et va contacter les services concernés afin de relancer le dossier.

7 – DOSSIER PISTE DE LA CLAMIA ET AMÉNAGEMENT AIRE DE PIQUE-NIQUE

Monsieur Fabien CIAMOUS, au regard de la sécheresse qui sévit depuis plusieurs années et afin de se prémunir en cas d’incendie, propose l’installation de citernes d’eau à certains points de la piste de la Clamia.

Cette proposition reste très intéressante compte tenu du risque, cependant se pose le problème de remplissage. Les services du SDIS et de FORCE 06 vont être contacté sur ce sujet.

Ensuite en continuité de ce qui a déjà été réalisé au niveau de l’aire de pique-nique, il propose de faire nettoyer en coupant les arbres morts et les broussailles, les alentours de l’aire et de remplacer les installations abimées.

8 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe que pour sa programmation des festivités, Marie bénéficiera du Département de 2 spectacles des Estivales, et du Nice Jazz Festival par la Métropole.

D’autres animations sont prévues avec des troupes ou des groupes qui se produisent régulièrement sur la commune.

Il informe l’assemblée du courrier du Diocèse de Nice qui crée une nouvelle paroisse pour le secteur de la moyenne et basse tinée à compter du 1er septembre 2023.

Marie a été choisie pour accueillir la dernière fête de la paroisse de la Tinée en septembre.

Sur le plan de la consommation d‘eau, il a fait part auprès du Directeur du service son inquiétude pour la période estivale, le débit des sources étant déjà préoccupant. Il suit de près l’évolution avec les services concernés pour étudier les possibilités de nouveaux approvisionnements.

Les études pour la station d’épuration vont être réalisées prochainement, les services techniques devant se rendre bientôt sur la commune.

L’ordre du jour étant épuisé la séance du vendredi 14 avril 2023 est levée à 23h00

Ont signé les membres présents :