CR 02-04-22

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE NICE

                          MAIRIE DE MARIE

                               06420 MARIE 

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COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du samedi 02 avril 2022

Nombre de membres en exercice : 11

Présents : 10

Absents : 2

Absents  représentés : 1

Votants : 10

Date de Convocation et d'affichage : Courrier et courriel en date du 28 mars 2022

Le samedi deux avril deux-mille-vingt-deux à quinze heures le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le vingt-huit mars deux-mille-vingt-deux, s’est réuni en séance ordinaire dans le respect de règles sanitaires en vigueur en raison de la crise sanitaire et des mesures qui en résultent, sous la présidence de Gérard STEPPEL, Maire.

Présents :

Jean-Marie BLANC, Fabien CIAMOUS, David COLIN, Pierre FARAUT, Julie GIUGE, Yves GUIDO, Alain ISAIA, Cédric MOURMANS, Gérard STEPPEL

Absent représenté : 1

Frank LENKIC (pouvoir Pierre FARAUT)

Absent  : 1

Cédric BREMOND (excusé)

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation du Compte de Gestion 2021

2 – Approbation du Compte Administratif 2021

3 – Affectation du résultat 2021

4 – Vote des taux – Fiscalité 2022

5 – Vote du Budget Primitif 2022

6 – Choix du prestataire pour réfection tableau Saint-Roch

7 – Mise à jour dossier jardin d'enfants

8 – Informations et questions diverses

0 – OUVERTURE DE LA SÉANCE.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 15h15, messieurs Pierre FARAUT et Yves GUIDO sont désignés comme secrétaires de séance.

Monsieur le Maire remercie les participants de leur présence. Il rappelle l'actualité avec le conflit entre la Russie et l’Ukraine et les dramatiques conséquences sur les populations des villes d'Ukraine bombardées et assiégées, aussi face à cette terrible situation, il salue les initiatives locales et remercie très sincèrement les nombreux Mariols et amis du village qui ont répondu à l’appel aux dons en produits de premières nécessités relayés par la Commune en faveur des Ukrainiens.

Une formidable générosité a permis de centraliser en Mairie des aliments, des produits d'hygiène et des médicaments qui ont été remis au point de collecte de Nice mis en place par la Métropole Nice Côte d'Azur.

La Commune, à l'instar d'autres villages de la vallée a répondu à la demande d'hébergement d'urgence de la Préfecture et du Conseil départemental, ainsi depuis le jeudi 31 mars 2022, une maman et sa fille sont hébergées dans un logement mis à disposition par Mme Marie-Louise ANDRAU. Monsieur le Maire souligne particulièrement sa solidarité et sa générosité et la remercie très chaleureusement.

A l'issue de ces propos d'ouverture de séance, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver le compte-rendu du précédent Conseil municipal en date du 19 février 2022.

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS LE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FÉEVRIER 2022 EST APPROUVÉ.

1 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Monsieur le Maire rappelle que le comptable public (Trésorier) établit un compte de gestion par budgets votés par la Commune. Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) ; le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

Il est soumis au vote du conseil qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 M14, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le Trésorier accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la régularité des opérations et la concordance des résultats,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2021 au 31/12/2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DÉCLARE que le Compte de gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.

À l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

ADOPTE le Compte de gestion 2021.

2 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Monsieur le Maire rappelle qu'il doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il établit le compte administratif du budget principal qui d'une part rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres), d'autre part, présente les résultats comptables de l’exercice et ensuite et soumis pour approbation, au Conseil qui l’arrête définitivement par un vote.

Après ces précisions Monsieur le Maire précise que ce vote doit se faire hors sa présence et quitte la salle du Conseil.

Pierre FARAUT, 1er adjoint, hors la présence de Monsieur le Maire, présente à l'assemblée le Compte Administratif 2021 M14 qui s’établit ainsi :

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS hors la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,

APPROUVE le Compte administratif 2021.

3 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021

Monsieur le Maire précise que pour assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable M14 qui régit la Commune a mis en place un mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année suivante.

La détermination du résultat s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte administratif. Le résultat net de clôture désigne le résultat brut de clôture (agrégation du résultat des deux sections de l'exercice N et N-1) auquel il convient d'ajouter le solde des restes à réaliser.
Après l'approbation du compte administratif, pour la Commune de Marie la situation qui se présente au moment de l'affectation du résultat est excédentaire et se traduit :

Il rappelle la nécessité d’affecter les résultats obtenus sur l’année 2021 au budget primitif établi pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir voté et arrêté les résultats du Compte Administratif de la Commune de MARIE, exercice 2021.

DÉCIDE d'affecter le résultat 1 370 594,59 € de la section de fonctionnement de la façon suivante :

1 - AFFECTATION en réserves R 1068 en investissement : 0.00 €

2 – REPORT en fonctionnement R 002 : 1 370 594,59 €

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021.

4 – VOTE DES TAUX - FISCALITÉ 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’Art 1639 A du Code Général des impôts et de l’article 1612.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales doivent voter les taux d’impositions directes locales perçues à leur profit, en l'occurrence la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti.

Il souligne que les recettes communales, notamment par la baisse des dotations de l’État depuis plusieurs années, réduisent fortement le potentiel d’investissement, et ce malgré un effort tout particulier en 2021 lié à la reconstruction après la tempête Alex.

Dans ce contexte de restrictions, la Commune continue à réaliser d’importantes économies en fonctionnement et pour ne pas alourdir la fiscalité des administrés, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de ne pas augmenter la part communale.

De ce fait, le taux de référence de TFPB pour 2022 est égal à la somme du taux communal et du taux départemental de TFPB de 2021, conformément à l’article 1640 G du Code Général des Impôts. Il est donc proposé pour l’exercice 2022 de définir les taux de la manière suivante :

1- Taux Taxe sur le Foncier Bâti : 31.87 %

2 - Taux Taxe sur le Foncier Non Bâti : 27.24 %

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

APPROUVE ET ADOPTE les taux pour 2022 proposés par Monsieur le Maire.

5 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire rappelle que la situation budgétaire et comptable de la commune a été saluée par le Comptable public en charge des comptes avec un très bon indice de qualité comptable, que les finances communales excellentes.

Le projet de budget que Monsieur le Maire propose a été élaboré dans un double souci :

D’une part, maîtriser au maximum les dépenses publiques afin de limiter aussi bien le recours à l’emprunt que l’effort demandé aux contribuables en matière d’impôts locaux  ;

D’autre part, répondre à l’attente de la population afin de satisfaire leurs souhaits et leurs besoins.

Il rappelle que ce budget se caractérise par une réelle maîtrise des dépenses communales. Il permet d’avancer sur le chemin d’un avenir équilibré entre nos valeurs du passé et nos atouts pour l’avenir en faisant preuve de dynamisme, d’efficacité et de solidarité.

Il présente au Conseil Municipal le budget primitif de la commune qui s’équilibre comme suit :

Monsieur le Maire propose de vote le budget primitif 2022, chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement et chapitre par chapitre et par opérations pour la section d’investissement.

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

APPROUVE ET ADOPTE le budget primitif 2022 comme présenté et proposé par le Monsieur le Maire.

6 – CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA RÉFECTION DU TABLEAU SAINT-ROCH

Suite à la validation par le conseil municipal du 19/02/2022, Monsieur FARAUT Pierre présente les devis des restauratrices retenues Mme CORTOPASSI pour le tableau d'un montant de 8 820 € HT et Mme CUOCCO pour le rétable d'un montant de 3 550 € HT

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

APPROUVE la restauration du tableau de la chapelle Saint-Roch pour un montant total de 12 370 € HT;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation du projet.

7 – MISE À JOUR DOSSIER JARDIN D'ENFANTS

Monsieur le Maire informe que le dossier n'a pu être complété par de nouveaux éléments. Il propose de le retirer de l'ordre du jour et de le remettre à l'ordre du jour d'un prochain conseil municipal dès réception d'éléments complémentaires.

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

APPROUVE la décision de représenter le dossier lors d'un prochain conseil municipal.

8 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire confirme l’installation de 2 bornes pour véhicules électriques sur le parking. Les travaux devraient débuter à partir du 6 avril.

Par ailleurs, il informe de sa rencontre avec les responsables ENEDIS et de la Société AZUR SYSTEME SOLAIRE pour une étude de faisabilité de production d’énergie pour les bâtiments communaux.

Les travaux de RM58 sont bien avancés et seront terminés pour la fin avril.

David COLIN souhaite connaître la décision prise pour la demande d’échange de terrains entre Alain BLANC et la Commune. Monsieur le Maire rappelle que le dossier est en cours d'examen par l'assemblée communale après la visite sur site de membres de l'assemblée communale et que le dossier sera présenté pour décision à un prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé la séance du samedi 2 février 2022 est levée à 19h00

Ont signé les membres présents :