CR 19-02-22
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DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE NICE |
MAIRIE DE MARIE
06420 MARIE
04.93.02.03.73
COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du samedi 19 février 2022
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 10
Absents : 1
Absents représentés : 0
Votants : 10
Date de Convocation et d'affichage : Courrier et courriel en date du 14 février 2022
Le samedi dix-neuf février deux-mille-vingt-deux à quinze heures-quinze le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le quatorze février deux-mille-vingt-deux, s’est réuni en séance ordinaire dans le respect de règles sanitaires en vigueur en raison de la crise sanitaire et des mesures qui en résultent, sous la présidence de Gérard STEPPEL, Maire.
Présents : 10
Jean-Marie BLANC, Fabien CIAMOUS, David COLIN, Pierre FARAUT, Julie GIUGE, Yves GUIDO, Alain ISAIA, Cédric MOURMANS, Frank LENKIC, Gérard STEPPEL
Absent : 1
Cédric BREMOND (excusé)
ORDRE DU JOUR
Selon le décret 2020 – 571 du 14 mai 2020, la réunion se tiendra à huis clos et dans le respect des règles sanitaires
1 – Travaux sylvicoles en vue de la régénération du mélèze dans la forêt communale
2 – Dossier aire de jeux / aménagement extérieur de la chapelle Saint-Roch
3 – Choix du prestataire pour la réfection du tableau Saint-Roch
4 – Travaux de remise en état de l'accès à Rouvès (La Vernette et la Médecine)
5 – Parcours de santé autour du Clôt
6 – Demandes d'échanges de parcelles avec la Commune de M Alain BLANC et M Nicolas CELLI
7 – Renouvellement de la convention d’occupation du domaine public TDF
8 – Proposition pour une convention de stage dans le cadre d'une licence sur le projet de territoire, montagne et pastoralisme
8 – Informations et questions diverses
0 – OUVERTURE DE LA SÉANCE.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 15h15, messieurs Pierre FARAUT et Yves GUIDO sont désignés comme secrétaires de séance.
Monsieur le Maire remercie les participants de leur présence, et en avant-propos tient à exprimer une pensée chaleureuse pour les familles des Mariols décédés en décembre 2021 et janvier 2022, Grégory COTTON, Jean-Pierre ABRY et Roger SAPOR.
Comme lors de la séance du précédent conseil municipal, il remercie sincèrement les personnes qui font spontanément des dons à la Commune en marque de soutien aux actions du Conseil municipal et des associations de la commune.
Il en profite pour témoigner de sa fierté de voir sur la Commune toutes les initiatives personnelles ou associatives de solidarité tant pour le Téléthon, que pour les « Boites de Noël solidaires de la Tinée » à destination des plus démunis, démontrant la générosité des Mariols a ces moments mais aussi pour les actions menées tout au long de l'année.
Il fait part au Conseil de la remise en état sur le chemin d'Ullion de la source de la Fuonte, de ses abords et le remplacement de la croix par des bénévoles.
Il souligne à l'assemblée que toutes ces actions conjuguées à la fois par les habitants, les associations et la Mairie ont permis l'obtention de 2 fleurs au palmarès 2021 dans le cadre du label de la région Sud PACA « Villes et villages fleuris – Qualité de vie » .
Il remercie les bénévoles qui ont magnifiquement animés les fêtes de fin d'année et de carnaval, et il félicite et remercie les villageois qui ont participé et abondé la concertation citoyenne engagée par l’État sur l'Avenir des Vallées sinistrées par la tempête Alex.
Monsieur le Maire propose ensuite d’approuver le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 11 décembre 2021.
À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS LE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2021 EST APPROUVÉ.
1 – TRAVAUX SYLVICOLES EN VUE DE LA RÉGÉNÉRATION DU MÉLÈZE DANS LA FORÊT COMMUNALE
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de travaux favorisant la régénération du mélèze dans la parcelle de la forêt communale.
Il s'agit d’éliminer la concurrence de bois noirs dans le peuplement de mélèze de la foret communale de Marie.
L’opération consisterait à réaliser sur 33 hectares, l’élimination des bois noirs, essences concurrentes bloquant la régénération du mélèze.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 161 340,00 € HT.
Monsieur le maire propose de faire réaliser ces travaux afin d'augmenter la surface des pâturages afin de faciliter le travail du berger, lutter contre la prédation du loup et améliorer l'habitat du tétras-lyre.
Ouï l’exposé du Maire
Et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité ;
ACCEPTE le projet de travaux favorisant la régénération du mélèze de la forêt communale pour un montant de 161 340,00 € HT ;
AUTORISE le Maire a solliciter dans le cadre de financement croisé, le Conseil Régional et le Conseil Départemental 06 afin d'obtenir au taux le plus élevé possible, les subventions nécessaires pour réaliser ce projet.
2 - DOSSIER AIRE DE JEUX / AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR DE LA CHAPELLE SAINT-ROCH
Messieurs Pierre FARAUT et Fabien CIAMOUS reviennent sur le projet de l'aire de jeux pour enfants. Lors de la précédente séance du Conseil, l'assemblée avait voté une dépense de 37 009,51 € pour l'achat et la pose des jeux d'enfants sur le terrain jouxtant la chapelle Saint-Roch.
Ce projet ne prenant pas compte des frais de terrassement du terrain, ils proposent au Conseil de revoir ce dossier, ceci dans un souci à la fois, de maîtrise du coût et d'homogénéité, en incluant l'agencement du jardin d'enfants à l’aménagement extérieur de la chapelle Saint-Roch.
Le cabinet en charge de l'étude et du dossier des travaux extérieurs de la chapelle transmettra les esquisses du projet de réhabilitation de la chapelle Saint Roch en incluant le jardin d'enfants.
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
DÉCIDE la révision du dossier ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette opération et de modifier la demande de subvention préalablement envoyée dans ce sens.
3 – CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA RÉFECTION DU TABLEAU SAINT-ROCH
Monsieur Pierre FARAUT rappelle que conformément au conseil municipal du 11 décembre 2021 il a été fait une demande auprès du service du patrimoine du Conseil Départemental pour aider au choix du prestataire pour la restauration du tableau de Saint Roch.
Le choix s'est fait après concertation avec Madame DE GALLÉANI, en charge du patrimoine au Conseil Départemental 06. Deux artisans d'art présentent une candidature de qualité, Mme FEUARDENT et Mesdames CORTOPASSI/ARTICUCI.
Après examen des devis, pour une différence de montant de la prestation minime mais une description plus exhaustive sur le travail à réaliser, le choix du Conseil se porte sur la proposition de mesdames CORTOPASSI/ARTICUCI.
Après en avoir délibéré ;
le Conseil Municipal à l'unanimité :
D'APPROUVER la restauration du tableau de la chapelle Saint-Roch ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation du projet.
4 – TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT DE L'ACCÈS À ROUVÈS (LA VERNETTE ET LA MÉDECINE)
Monsieur le Maire rappelle son engagement et celui de la commune auprès des villageois touchés par les dégâts de la tempête Alex.
Il propose au Conseil municipal d'engager rapidement les travaux de remise en état avec le déblaiement du chemin et de l'accès aux maisons sinistrées dans le vallon de la médecine.
Le montant estimé des travaux est selon le devis présenté s'élève à 33 750,00 € HT.
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
D'APPROUVER la dépense de 33 750,00 € HT pour ces travaux.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation du projet.
5 – DOSSIER PARCOURS DE SANTÉ AUTOUR DU CLÔT
M. Franck LENKIC en charge de ce dossier informe le Conseil que le projet présenté lors de la séance du 11 décembre 2021 nécessite une mise à jour du devis portant le montant pour la fourniture et la pose de 10 agrès à 11 780,00 HT.
En complément de sa présentation, il propose de mener une réflexion concernant l'avenir du centre sportif du clôt et propose aux conseillers intéressés de créer un groupe de travail pour travailler sur ce dossier.
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
D'APPROUVER la dépense de 11 780,00€ HT pour ces travaux.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation du projet.
6 – DEMANDES D'ÉCHANGES DE PARCELLES AVEC LA COMMUNE DE Mr ALAIN BLANC ET Mr NICOLAS CELLI
Monsieur le Maire présente deux courriers de demandes d’échange de terrains formulées par des particuliers auprès de la Commune.
En préambule à l'examen des demandes, Monsieur le Maire rappelle sa volonté et celle de l'assemblée délibérante d'avoir le plus possible, une maîtrise du foncier bâti ou non-bâti, ceci pour envisager tout les projets communaux d'amélioration du cadre et de la qualité de vie.
La première est formulée par M. Alain BLANC. À la demande d'achat par la Commune de sa parcelle non constructible D567 (1a 75ca) au quartier l'Apparat (jouxtant le foyer communal), il propose un échange à superficie équivalente avec les parcelles communales constructibles D636 (1a 21ca) et D637 (85ca) au quartier du Prépiton.
Compte tenu des demandes et des remarques formulées par les membres du Conseil, il est proposé qu'un groupe de travail se rende sur place pour bien définir la demande.
La seconde émane de M. Nicolas CELLI qui propose l’échange de la parcelle communale B69 quartier le Fenouillet (71a 92ca) contre la parcelle B324 (1ha 28a) au quartier la Lare dont il est propriétaire.
Malgré une superficie plus importante, l’intérêt communal n’est pas avéré le Conseil propose une convention de mise à disposition sous une forme juridique à définir.
7 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TDF
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la convention d'occupation du domaine public avec TDF au site du Clôt arrive bientôt à son terme et la Commune doit anticiper la négociation de son renouvellement.
La convention a pour objet un bail de location entre la Commune et TDF pour l'emprise de l'antenne relais qui s’élève à 4161,00€ par an.
Après divers échanges avec TDF, il est proposé une partie fixe de 2500,00 € et une partie variable de 2000,00 € par opérateur présent soit actuellement pour deux opérateurs 4000,00 € portant le loyer annuel à 6500,00 €.
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
D'APPROUVER le renouvellement de la convention avec la société TDF
D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires au renouvellement du bail.
8 – PROPOSITION POUR UNE CONVENTION DE STAGE DANS LE CADRE D'UNE LICENCE SUR LE PROJET DE TERRITOIRE MONTAGNE ET PASTORALISME
M. Pierre Faraut présente au Conseil la candidature de stage de Mme Thea BROCCOLICHI, étudiante en licence professionnelle de développement des projets de territoire en montagne et pastoralisme auprès de l'université de Toulouse.
Sa mission consisterait à aider la Commune dans les démarches d'information et d’élaboration de l'Association Foncière Pastorale du plateau d'Ullion. La période de stage durerait du 02 mai au 05 août 2022 soit 14 semaines consécutives. La rémunération est fixée par la convention à 3,90 € de l'heure.
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
D'APPROUVER le recrutement d'une stagiaire ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.
9 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Métropole Nice CA va faire installer deux prises pour véhicules électriques sur le parking avant la saison estivale, apportant ainsi une attractivité supplémentaire aux résidents et aux visiteurs.
Un tour de table est ensuite fait par les élus sur les réunions auxquelles ils ont participé.
L’ordre du jour étant épuisé la séance du samedi 19 février 2022 est levée à 19h00
Ont signé les membres présents :