CR 10-04-21
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DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE NICE |
MAIRIE DE MARIE
06420 MARIE
04.93.02.03.73
COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du samedi 10 avril 2021
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 11
Abstents excusés : 0
Représenté : 0
Votants : 11
Date de Convocation et d'affichage : Courrier et courriel en date du 31 mars 2021
Le samedi dix avril deux-mille-vingt-et-un à quatorze heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le trente et un mars deux-mille-vingt-et-un, s’est réuni en séance ordinaire à huis-clos en raison de la crise sanitaire et des mesures qui en résultent, sous la présidence de Gérard STEPPEL, Maire.
Présents : 11
Jean-Marie BLANC, Cédric BREMOND, Fabien CIAMOUS, David COLIN, Pierre FARAUT, Julie GIUGE, Yves GUIDO, Alain ISAIA, Cédric MOURMANS, Frank LENKIC, Gérard STEPPEL
ORDRE DU JOUR
Selon le décret 2020 – 571 du 14 mai 2020, la réunion se tiendra à huis clos et dans le respect des règles sanitaires
1 – Approbation du Compte de Gestion 2020
2 – Approbation du Compte Administratif 2020
3 – Affectation du résultat 2020
4 – Vote des taux – Fiscalité 2021
5 – Vote du Budget Primitif 2021
6 – Échange de parcelles Commune / CELLI
7 – Questions diverses
0 – OUVERTURE DE LA SÉANCE.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 14h15, Messieurs Pierre FARAUT et Yves GUIDO sont désignés comme secrétaires de séance.
Après ses mots de bienvenue aux membres du conseil, regrettant que la pandémie COVID 19 soit toujours aussi importante dans notre région mettant ainsi à mal le bon fonctionnement de notre pays et ses institutions, Monsieur le Maire demande d’approuver le compte-rendu de la séance du dernier Conseil municipal du 27 février 2021..
À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS LE COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST APPROUVÉ.
1 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Trésorier payeur.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 M14, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le Trésorier accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant la régularité des opérations et la concordance des résultats,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2020 au 31/12/2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DÉCLARE que le compte de gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2020 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,
ADOPTE le Compte de gestion 2020.
2 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Sous la Présidence de M. Pierre FARAUT, 1er Adjoint, hors la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2020 M14 de la Commune qui s’établit ainsi :
Recettes fonctionnement : 200 019.69 €
Dépenses fonctionnement : 133 951.19 €
Résultat de fonctionnement 2020 : 66 068.85 €
Excédent de fonctionnement reporté 2019 : 837 413.09 €
Résultat de clôture excédentaire R 002 : 903 481.94 €
Recettes investissement : 55 219.40 €
Dépenses investissement :44 621.62 €
Résultat d’investissement 2020 :10 597.78 €
Solde exécution positif reporté 2019 : 366 512.38 €
Résultat de clôture excédentaire R 001 : 377 110.16 €
Solde des restes à réaliser RAR en déficit : - 58 014.06 €
Besoin de financement : 0.00 €
À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS hors la présence du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,
APPROUVE le Compte administratif 2020.
3 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020
Monsieur Gérard STEPPEL rappelle qu’il est nécessaire d’affecter les résultats obtenus sur l’année 2020 au budget primitif établi pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal, après avoir voté et arrêté les résultats du Compte Administratif de la Commune de MARIE, exercice 2020.
DÉCIDE d'affecter le résultat de la section de fonctionnement :
Résultat exercice 2020 :903 481.59 €
de la façon suivante :
1°) AFFECTATION en réserves R 1068 en investissement : 0.00 €
2°) REPORT en fonctionnement R 002 : 903 481.59 €
À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,
APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020.
4 – VOTE DES TAUX - FISCALITÉ 2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’Art 1639 A du Code Général des Impôts et de l’Art 1612.2 du Code Général des Collectivités territoriales, les collectivités territoriales doivent voter les taux d’impositions directes locales perçues à leur profit.
Il précise que les recettes de la commune depuis de nombreuses années font face aux réductions drastiques des dotations de l’État, réduisant le potentiel d’investissement. Dans ce contexte de restrictions, la Commune continue à réaliser d’importantes économies en fonctionnement.
Pour ne pas alourdir la fiscalité des administrés, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, en matière de taux pour les impôts locaux, à l’instar des années précédentes, de ne pas augmenter la part communale.
Il indique qu’à compter de cette année, pour compenser la perte du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la Commune se voit transférer le taux départemental 2020 de la TFPB, soit 10.62%.
De ce fait, le taux de référence de TFPB pour 2021 est égal à la somme du taux communal et du taux départemental de TFBP de 2020, conformément à l’Art 1640 G du Code Général des Impôts.
Il est donc proposé pour l’exercice 2021 de définir les taux de la manière suivante :
Taux Taxe sur le Foncier Bâti (21.25 % + 10.62%) : 31.87 %
Taux Taxe sur le Foncier Non Bâti : 27.24 %
À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,
APPROUVE ET ADOPTE les taux proposés par Monsieur le Maire.
5 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur le Maire rappelle que la gestion comptable de la commune a été saluée par le comptable public en charge des comptes, que les finances communales sont très saines. Il présente au Conseil Municipal le budget primitif de la commune qui s’équilibre comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES : 1 112 257.94 €
Recettes : 208 776.00 €
Résultat de fonctionnement reporté : 903 481.94 €
TOTAL DES RECETTES : 1 112 257.94 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 218 560.04 €
Restes à réaliser 2020 (RAR) : 63 826.56 €
TOTAL DES DÉPENSES : 1 282 386.60 €
Recettes : 899 463.94 €
Restes à réaliser 2020 (RAR) : 5 812.50 €
Solde exécution positif reporté : 377 110.16 €
TOTAL DES RECETTES : 1 282 386.60 €
Il propose de voter le budget primitif 2021, chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement et chapitre par chapitre et par opération pour la section d’investissement.
À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,
APPROUVE ET ADOPTE le budget primitif 2021 comme présenté et proposé par le Maire.
6 – ÉCHANGE DE PARCELLES COMMUNE/CELLI
A la demande de Monsieur Nicolas CELLI, résidant du quartier de Rouves, le Conseil Municipal a étudié la faisabilité d un échange de terrains entre les deux parties.
Il s'agit des parcelles communales B345 et B346 au quartier du Collet des Ragies, qui jouxtent la propriété du demandeur, en échange de la parcelle B324 quartier la Lara.
La contenance des parcelles n'est pas identique mais suite à l'évaluation de France Domaines estime le prix équivalent.
Les frais d'acte inhérents à cet échange seront pris en charge dans son intégralité par le demandeur.
Monsieur le Maire comprend le bien fondé de cet échange permettant le regroupement de propriété mais demande que soit acté une servitude de passage pour les propriétaires voisins qui se trouveraient enclavés par la propriété de Monsieur Nicolas CELLI.
Monsieur le Maire demande à Julie GIUGE de se charger d’établir tous les actes et formalités liés à cette opération d'échange.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
À L’UNANIMITE
D’APPROUVER l’échange.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires.
3 – QUESTIONS DIVERSES
Tempête Alex :
Dans le cadre de la solidarité, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a obtenu le versement d'une aide supplémentaire de 95 766 € apportée par le Conseil d'administration de l'ADM06 qui se rajoute au 20 000 € déjà versés. Monsieur le Maire en remercie chaleureusement le Président de l'ADM06 Jean-Paul DAVID et le Conseil d'administration qui ont répondu très favorablement à sa demande.
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion qu'il a eu avec Monsieur CASTAGNONE, Madame VIGNOLLES, Monsieur BERNARD de la Direction de l'environnement et de la gestion des risques au Département 06, ainsi il a été priorisé
en numéro 1 la reprise de la liaison Marie Clans via Rouvès,
en 2 le GR5 sentier du Caïre Gros,
en 3 la Clamia, en 4 la Lauzetta,
en 5 le chemin d'Ullion
en 6 le Balmarie.
Patrimoine :
La croix processionnaire va être récupérée lundi 12 avril par les restaurateurs d'art, les travaux de restauration devraient durer 2 ans.
La demande de subvention pour la chapelle Saint-Roch a reçu une avis favorable du service du patrimoine du Département, elle sera votée lors de la prochaine commission des finances.
Monsieur Jérôme BRACQ directeur de ce service doit venir très prochainement avec deux conservateurs pour faire un point sur l'église et la chapelle Saint Roch
Monsieur le Maire informe l'assemblée de l'adhésion de la commune au site historique GRIMALDI de Monaco, de part la notoriété internationale des GRIMALDI et de la Principauté de Monaco, permettant un ouverture plus grande en matière de découverte et de connaissance de notre commune.
Monsieur le Maire présente les délibérations prises en Conseil métropolitain qui doivent être approuvée par le Conseil municipal.
1- Convention intercommunale métropolitaine pour l'attribution des logements sociaux :
Monsieur le Maire rappelle qu'une délibération du Conseil métropolitain du 27 novembre 2020 et un arrêté préfectoral du 02/12/2020 ont approuvé la convention intercommunale d’attribution des logements sociaux de la Métropole Nice Côte d’Azur. Sa finalité concerne la gestion des attributions de logements sur le patrimoine locatif social présent ou prévu sur le territoire métropolitain et de ce fait doit être signée par les communes membres de la Métropole en tant que titulaires de droits de réservation, ainsi que par l’ensemble des partenaires (État, Métropole, Bailleurs sociaux, Action Logement).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver la convention intercommunale métropolitaine pour l'attribution des logements sociaux.
2- Charte métropolitaine pour pacte de gouvernance
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil métropolitain, lors de sa séance du 23 juillet 2020, a débattu sur l’élaboration de ce pacte et a décidé d’en confier la préparation à un groupe de travail dédié. Ces travaux ont été restitués lors du Conseil des Maires du 4 février 2021, La volonté exprimée par les Maires d’adopter un pacte de gouvernance qui rappelle les objectifs de la création de la Métropole, régisse les relations entre les communes membres et l’établissement public de coopération intercommunale et fixe les grands principes de son fonctionnement notamment pour l’organisation de la proximité ou la gestion de l’aménagement du territoire. Ce pacte de gouvernance doit être adopté après avis des Conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après transmission du projet d’acte a été communiqué pour avis le 25 mars 2021. Il appartient dès lors au Conseil municipal de donner son avis sur le projet présenté. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir donner un avis favorable au projet de Charte de la Métropole Nice Côte d’Azur, valant pacte de gouvernance et autoriser le Maire, à signer cette charte, sous réserve de son approbation définitive par le Conseil métropolitain, ainsi que toute pièce consécutive à l’exécution de la présente délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne avis favorable au projet de Charte de la Métropole Nice Côte d’Azur, joint en annexe, valant pacte de gouvernance.
3- Transfert de compétence archéologie à la Métropole
Monsieur le Maire informe l'assemblée d'une notification par la Métropole de la délibération du Conseil métropolitain du 27 novembre 2020 relative au transfert de la compétence d’archéologie préventive des communes membres à la Métropole et mise à jour des statuts réceptionnée en mairie le 02 mars 2021.
Il est demandé aux communes de se prononcer sur ce transfert de compétence et sur la modification des statuts à la majorité qualifiée,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne avis favorable au projet de Charte de la Métropole Nice Côte d’Azur, joint en annexe, valant pacte de gouvernance.
4- Conseil de développement :
Monsieur le Maire précise l'objet du Conseil de développement durable et de proximité, il est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, et constitue une instance transversale et pluridisciplinaire qui contribue à la réflexion des élus sur les projets et les politiques métropolitaines, la commune doit désigner deux membres. Ont été désignés pour représenter la commune : Julie GIUGE et Cédric MOURMANS.
L’ordre du jour étant épuisé la séance du samedi 10 avril 2021 a été levée à 18h45.
Ont signé les membres présents :