CR 08-05-21
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE NICE |
MAIRIE DE MARIE
06420 MARIE
04.93.02.03.73
COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du samedi 08 mai 2021
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 9
Abstents excusés : 2
Représenté : 0
Votants : 9
Date de Convocation et d'affichage : Courrier et courriel en date du 29 avril 2021
Le samedi huit mai deux-mille-vingt-et-un à neuf heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le vingt-neuf avril deux-mille-vingt-et-un, s’est réuni en séance ordinaire à huis-clos en raison de la crise sanitaire et des mesures qui en résultent, sous la présidence de Gérard STEPPEL, Maire.
Présents : 9
Jean-Marie BLANC, Fabien CIAMOUS, Pierre FARAUT, Julie GIUGE, Yves GUIDO, Alain ISAIA, Cédric MOURMANS, Frank LENKIC, Gérard STEPPEL
Absents : 2
Cédric BREMOND, David COLIN
ORDRE DU JOUR
Selon le décret 2020 – 571 du 14 mai 2020, la réunion se tiendra à huis clos et dans le respect des règles sanitaires
1 – Modification des statuts du SIVOM de la Tinée.
2 – Organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021.
3 – Point sur les travaux tempête Alex (voirie, eau).
4 – Présentation devis d’aménagement, création, jardin d’enfants.
5 – Point sur l’avancée des formalités administratives acquisition « maison Ghibaudo ».
6 – Information sur le Programme d’Intérêt Général et désignation d’un référent communal.
7 – Questions diverses
0 – OUVERTURE DE LA SÉANCE.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 09h30, Mrs. Pierre FARAUT et Yves GUIDO sont désignés comme secrétaires de séance.
Après ses mots de bienvenue aux membres du conseil, Gérard STEPPEL souligne la symbolique de cette journée du 8 mai qui commémore la victoire sur la barbarie nazie et par extension sur toutes les barbaries et atrocités des conflits passés et actuels dans le monde. Il regrette que la pandémie de la COVID 19 empêche pour une deuxième année consécutive la célébration de cette cérémonie avec le public.
Ensuite Monsieur le Maire demande d’approuver le compte-rendu de la séance du dernier Conseil municipal du 10 avril 2021.
À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS LE COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST APPROUVÉ.
1 – MODIFICATION DES STATUS DU SIVOM DE LA TINÉE.
Monsieur le Maire expose la demande du SIVOM de la Tinée. Le contrat « enfance jeunesse » signé entre le SIVOM de la Tinée et la Caisse d'Allocations Familiales a pris fin au 31 décembre dernier et sera remplacé par une « convention territoriale » qui va être signée cette année.
En conséquence, les services de la CAF ont demandé de remplacer dans les statuts du SIVOM « contrat enfance » par « convention territoriale ».
Il convient aux communes membres du SIVOM de délibérer pour autoriser la modification demandée par la CAF..
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
À L’UNANIMITÉ
D'AUTORISER la modification des statuts du SIVOM de la Tinée.
2 - ORGANISATION DES ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES DES 20 ET 27 JUIN 2021.
Monsieur le Maire expose les modalités communiquées par les services de la préfecture pour la tenue simultanée des élections départementales et régionales les dimanches 20 et 27 juin 2021.
Compte tenu de la crise sanitaire, Monsieur le Maire présente à l'assemblée tous les points particulièrement importants, et les dispositions spéciales qu'il convient d'appliquer lors du déroulement de ces élections. Cela consiste notamment sur l'implantation et l'organisation du bureau de vote ainsi que la mise en place d'un strict protocole sanitaire pour protéger les membres du bureau de vote et les électeurs.
Monsieur le Maire propose aux conseillers de se réunir la veille des scrutins pour veiller à la bonne mise en place des consignes à appliquer.
3 – POINT SUR LES TRAVAUX TEMPÊTE ALEX (VOIRIE, EAU).
Monsieur le Maire fait un point sur les travaux en cours.
Voirie :
Sur la RM 58, des travaux sont réalisés par Val Tinée, un enrochement a été réalisé au PK1 (face déchetterie) et le muret de sécurité est en cours de construction. Au niveau du pont entre PK1 et PK2, de gros travaux d'enrochement vont débuter fin mai, il est demandé de ne pas couper totalement la circulation durant la journée.
Eau - Réhabilitation du captage « Fontette » :
Monsieur le Maire a participé à une réunion de chantier le vendredi 7 mai en présence des ingénieurs REA et de l'entreprise Val Tinée en charge des travaux. Le 4 mai, 6 rotations d'hélicoptère ont été réalisées pour acheminer le matériel. Le dégagement de l'ouvrage de captage et des drains de la source sont en cours, les canalisations sont désobstruées. Deux arrivées d'eau ont pu être dégagées, le débit existant a semble t il doublé avec la redécouverte d'un drain. Toute la zone va être sécurisée pour installer une chambre avec un débitmètre qui sera posée entre la chambre de captage et la chambre de réunion de la Lauzette. Les prochains travaux sont le drainage des émergences trouvées. La prochaine réunion se fera avec la visite d'un hydrogéologue.
Pour la source de la « Lauzette » , un inquiétude demeure sur le risque de perte de la ressource compte tenu de l'état des terrains, les travaux démarreront après la sécurisation de la source de « Fontette ».
Enfin pour le canal d'Ullion les études continuent avec en priorité la sécurisation du chantier, il est espéré un captage provisoire pour l'été.
4 – PRÉSENTATION DEVIS D'AMÉNAGEMENT, CRÉATION, JARDIN D'ENFANTS.
Fabien CIAMOUS présente les devis qu'il a obtenu auprès de différentes entreprise, Monsieur le Maire propose que l'étude du choix du lieu d'implantation, les devis et toutes les questions relatives à la création d'un jardin public soient traités dans le détail lors de la réunion de travail prévue à l'issue de cette séance du Conseil municipal.
Sur le sujet connexe lié aux aménagements de loisirs et sportifs notamment du Clôt et du terrain multisports du village, il est décidé de procéder à leur entretien et réhabilitation et de faire établir des devis de façon a estimer le montant des travaux.
Au niveau du Clôt, une urgence s'impose sur le parcours de santé qui est en très mauvais état et pose des problèmes de sécurité, Franck LENKIC se charge de contacter des entreprises pour sa réfection.
5 – POINT SUR L'AVANCÉE DES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ACQUISITION « MAISON GHIBAUDO ».
Monsieur le Maire rappelle que suite à l'attribution des subventions pour l'acquisition foncière d'une maison (D 0721) et de trois parcelles de terres (C 0148, D 0358 et D 0359) d'un montant total de 85 000 euros auquel il faut ajouter 8200 euros de frais d'acte de vente, il y a lieu de procéder aux formalités notariales. La signature du compromis de ventes est prévue le samedi 15 mai 2021 en l'étude GIORDANENGO de Saint Sauveur sur Tinée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
À L’UNANIMITÉ de régler les frais d'acte de vente de 8200 euros.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager toutes les formalités et à signer tous les documents utiles pour mener à bien cette acquisition.
6 – INFORMATION SUR LE PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT COMMUNAL.
Monsieur le Maire expose les mesures mises en place par la Métropole en faveur des propriétaires occupants ou bailleurs pour les inciter à rénover leurs logements.
Pour la mise en place de cette politique de rénovation sur la commune, il est demandé de désigner un référent. Compte tenu des réunions auxquelles il participe déjà au sein de la Métropole, Monsieur le maire est naturellement le référent communal. Toutefois il souhaite que sur les plans administratif et montage de dossiers pour les administrés, un deuxième référent soit nommé, il propose la candidature de Madame Maryse DELIGNE, secrétaire de mairie .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
À L’UNANIMITE
D’APPROUVER l’échange.
D’AUTORISER la désignation de Gérard STEPPEL et de Maryse DELIGNE comme référents communaux au PIG.
7 – QUESTIONS DIVERSES
Patrimoine :
Monsieur le Maire fait part de la visite à Marie de responsables départementaux du Patrimoine culturel, Jérôme BRACQ, Adjoint au chef du service du patrimoine culturel du Conseil départemental 06, Luc THEVENON, Docteur en histoire. Conservateur en Chef du Patrimoine, Paola DI FRANCO du service du patrimoine culturel du Conseil départemental 06, Sylvie DE GALLEANI, chef du service du patrimoine culturel et conservateur des musées départementaux.
Cette visite et réunion de travail se sont déroulées mardi 4 mai, ont également participé pour la Commune, Francis CIAMOUS et Yves RUAULT représentant l'association HMHD. Accueillis en Mairie, tous les biens patrimoniaux de la Commune ont été évoqués, visités, étudiés comme la chapelle Sainte-Anne, la chapelle Saint-Roch et son tableau, l'église Saint-Pons ses tableaux et ses objets sacerdotaux, le moulin à huile, ... Ont été envisagées à chaque fois les mesures de restauration, de conservation à mettre en œuvre. Une réunion très riche en enseignements sur la grande richesse de Marie en matière de patrimoine local. Grâce à l'extrême compétence des participants nous avons pu enregistrer un certain nombre d'actions permettant de valoriser et protéger certains de nos biens.
Formation élus :
Monsieur le Maire souhaite que les élus suivent des formations qui permettent de mieux appréhender la fonction au sein de l'assemblée communale. Il propose de suivre une formation sur le fonctionnement du conseil municipal.
Cette formation d'une journée se déroulera le samedi 10 juillet à Marie. Son organisation et son financement sont pris en charge par l'association des maires 06.
L’ordre du jour étant épuisé la séance du samedi 8 mai 2021 a été levée à 11h40 afin de commémorer au monument aux morts la victoire du 8 mai 1945.
Ont signé les membres présents :