CR 15-02-19

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE NICE

                          MAIRIE DE MARIE

                               06420 MARIE 

                               04.93.02.03.73 

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COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du vendredi 15 février 2019

Nombre de membres en exercice : 7

Présents : 6

Abstents : 1

Représenté : 1

Votants : 7

Date de Convocation : Courrier et courriel en date du jeudi 7 février 2019

Date d’affichage : jeudi 7 février 2019

Le vendredi quinze février deux mille dix-neuf à vingt heures dix minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué le jeudi 7 février 2019, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Gérard STEPPEL.

Présents : 6

Messieurs Jean-Marie BLANC, Cédric BREMOND, Pierre FARAUT, Alexandre GIUGE, Yves GUIDO et Gérard STEPPEL.

Absente représentée :

Madame Marie-France COTTON, procuration à M. Pierre FARAUT

ORDRE DU JOUR

1. Délibération PLUm – Consultation de la Commune

2. Délibération Indemnités fonctions – Mandats locaux

3. Délibération travaux WC publics PMR

4. Point sur le recensement 2019 de la population

5. Dossier Diagnostic Pastoral

6. Point sur les travaux

7. Questions diverses

0 – OUVERTURE DE LA SÉANCE.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00. M. Yves GUIDO, conseiller, est désigné comme secrétaire de séance par le Conseil municipal.

Avant de traiter les points inscrits à l'ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du dernier Conseil municipal en date du 30/11/2018.

Il a été mentionné 30 mars 2018 au lieu de 2019 pour l’inauguration de l’église, la correction est prise en compte, aucune autre remarque ni observation n’étant formulées par les membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire propose d’approuver ce compte-rendu.

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS LE COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST APPROUVÉ.

1 – DÉLIBÉRATION PLUm – CONSULTATION DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire fait état de l’avancement des travaux sur le PLU métropolitain. Il dresse un rappel des éléments le constituant et présente les observations au projet de PLUi qui ne remettent pas en cause l’intérêt général du projet arrêté par le conseil métropolitain de Nice Côte d’Azur .

 ll propose au conseil municipal de bien vouloir :

1. Emettre sur le projet de PLUi arrêté par le conseil métropolitain le 21 décembre 2018 les observations portées en annexe de la présente délibération,

2. Approuver l’ensemble des ajustements portés en annexe de la présente délibération et prendre acte de ce qu’ils ne remettent pas en cause l’intérêt général du projet arrêté par le conseil métropolitain de Nice Côte d’Azur,

3. Emettre un avis FAVORABLE au projet de plan local d’urbanisme métropolitain,

4.  De l’autoriser à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

APPROUVÉ et donne UN AVIS FAVORABLE

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette opération.

2 – DÉLIBÉRATION INDEMNITÉS DE FONCTION – MANDATS LOCAUX

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum en pourcentage de l’IB terminal de la Fonction Publique fixés par la loi. En conséquence Il propose que le montant des indemnités de fonction de Maire et Adjoint au Maire soit calculé sur l’Indice Brut terminal de la Fonction Publique au taux maximum (Maire 17%, Adjoint 6,60%).

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

DÉCIDE que le montant des indemnités de fonction de Maire et Adjoint au Maire sera calculé sur l’Indice Brut terminal de la Fonction Publique au taux maximum.

 3- DÉLIBÉRATION TRAVAUX WC PUBLIC – PMR

Monsieur le Maire expose la nécessité d’aménager les WC publics à l’entrée du village notamment pour les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les devis ayant été réceptionnés, le montant estimatif des travaux de maçonnerie, d’électricité, de plomberie et les honoraires d’architecte s’élève à 32 920 euros HT.

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

DÉCIDE de la nécessité d’aménagement et de réfection des WC publics et sollicite la participation financière de l’Etat, la Région et le Département, la part communale étant prise en compte sur le budget communal 2019.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette opération.

4- POINT SUR LE RECENSEMENT 2019 DE LA POPULATION

M. Cédric BREMOND, coordinateur du recensement fait un compte rendu de l’opération qui sera clôturée le samedi 16 février. Globalement, Mme Mathilde ALVAREZ l’enquêtrice qui a contacté la population n’a pas relevé de difficultés majeures. Un bon nombre d’habitant a opté pour la déclaration en ligne sur le site INSEE. A la veille de la clôture la population recensée devrait atteindre et légèrement dépasser le seuil des 100 habitants. Monsieur le Maire devant les difficultés parfois rencontrées, tient à saluer l’excellent travail réalisé par M. Cédric BREMOND et par Mme Mathilde ALVAREZ et les en remercie grandement.

5- DOSSIER DIGNOSTIC PASTORAL

Pierre FARAUT précise que le diagnostic pastoral « Vacherie de Marie » réalisé par le CERPAM vient de nous être adressé, l’étude est très complète, une restitution avec les différents intervenants est prévue le vendredi 8 mars 2019 à la salle des fêtes à 15h30.

6- POINT SUR LES TRAVAUX

ÉGLISE SAINT-PONS : Les travaux sont achevés. L’inauguration et la bénédiction des travaux de l’église Saint Pons se fera le 30 mars 2019 par Monseigneur l’évêque.

VOIRIE : Suite à la rencontre du 13 novembre 2018 avec Jean-Marie FABRON et Florent HONNORATY pour la Métropole et Laurent MARIO pour Val Tinée, il avait été décidé de les débuter les travaux d’aménagement du parking et de la petite Colle fin janvier. Le calendrier a été un peu modifié les travaux devrait démarrer aux alentours du 20 février.

PISTE DE LA CLAMIA : La Métropole procède avec une épareuse au nettoyage du bord de route.

7- QUESTIONS DIVERSES

Aucune autre question n’est posée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22H10;

Ont signé les membres présents.