CR 13-07-18
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DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE NICE |
MAIRIE DE MARIE
06420 MARIE
04.93.02.03.73
COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du vendredi 13 juillet 2018
Nombre de membres en exercice : 7
Présents : 7
Votants : 7
Date de Convocation : Courrier et courriel en date du mercredi 4 juillet 2018
Date d’affichage : Mercredi 4 juillet 2018
Le vendredi treize juillet deux mille dix-huit à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué le quatre juillet deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Gérard STEPPEL.
Présents :
Messieurs / Madame Jean-Marie BLANC, Cédric BREMOND, Marie-France COTTON, Pierre FARAUT, Alexandre GIUGE, Yves GUIDO et Gérard STEPPEL.
ORDRE DU JOUR
1 – Promesse d’achat vente BIARGUES
2 – Transferts patrimoniaux de la commune de MARIE à la Métropole NCA
3 – Modification statut Métropole – mise à jour du 19/03/2018
4 – Désignation coordonnateur communal – recensement 2019
5 – Point sur les travaux
6 – Questions diverses
0 – Ouverture de la séance.
L'ensemble des membres du Conseil municipal étant présent, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h30. M. Yves GUIDO, conseiller, est désigné comme secrétaire de séance par le Conseil municipal. Avant de traiter les points à l'ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du dernier Conseil municipal du 12 avril 2018. Aucune remarque, ni observation n’étant formulée par les membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire propose d’approuver ce compte-rendu.
A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS LE COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST APPROUVÉ.
1 – Promesse d’achat vente BIARGUES
Monsieur le Maire rappelle que la commune désire acquérir la totalité des terrains de la famille BIARGUES et a ainsi fait une offre d'achat de dix mille euros (10 000 €) à la SAFER, organisme en charge de l'opération immobilière.
Cette proposition de la commune est acceptée par les vendeurs confirmant le prix de vente à dix mille euros pour une surface de 1ha 69a et 22ca. Les deux parties étant d’accord, le maire propose de demander à la SAFER de poursuivre l’opération d’acquisition.
A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,
APPROUVE et donne UN AVIS FAVORABLE à la poursuite de cette opération d’acquisition,
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette opération.
2 - Transferts patrimoniaux de la commune de MARIE à la métropole NCA
Monsieur le Maire rappelle que la Métropole NCA est en charge de la maintenance, du bon état de la voirie, des parcs et des aires de stationnement, de l'eau et de l'assainissement ainsi que de la gestion des déchets ménagers et recyclables des communes adhérentes.
Ainsi pour le bon fonctionnement de ces missions, la Métropole demande le transfert du patrimoine communal lié à certains domaines de compétence comme l’eau et assainissement. Pour la commune, cela concerne le réservoir Le Tourou (114m2), forage de la Bollinette (39 m2), forage de Peire et réservoir Marie Nord (125m2).
A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,
APPROUVE et donne UN AVIS FAVORABLE à la poursuite de cette opération d’acquisition,
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette opération.
3- Modification statut métropole – mise à jour du 19/03/2018
Monsieur le Maire lit la délibération de la métropole annonçant la mise à jour de son statut concernant la suite des évolutions législatives.
A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,
APPROUVE cette délibération concernant les statuts modifiés de la Métropole tels qu’issus de la délibération N°1.2 du Conseil métropolitain en date du 19 mars 2018 et ses annexes.
4- Désignation coordonnateur communal – recensement 2019
Monsieur le Maire informe du futur recensement des habitants de la commune qui aura lieu du 17 janvier au 16 février2019.
L’INSEE demande la désignation d’un coordonnateur communal. Il y aura une réunion par les services de l’INSEE au CADAM le 17 septembre 2019 à 14h00 pour former les coordonnateurs.
Monsieur le Maire demande à M. Cédric BREMOND a assuré cette fonction lors du dernier recensement de bien vouloir de nouveau en être le coordonateur. Ce dernier donne une réponse positive.
A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS le Conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,
APPROUVE et donne UN AVIS FAVORABLE à la désignation de M. Cedric BREMOND comme coordonnateur communal pour le recensement 2019 par l’INSEE des habitants de la commune.
5- Point sur les travaux
Eglise Saint Pons : L’entreprise SMBR est en train d’effectuer l’enduit extérieur avec sa couleur définitive. L’intérieur est terminé, il ne reste que la pose de l’ange et des tableaux.
Le mur du cimetière va être refait par l’entreprise SMBR pour un montant de 7093,44€ HT avec le même enduit à la chaux (3 couches) pour uniformiser l’ensemble des bâtiments.
M. Pierre FARAUT ainsi que le reste du conseil félicitent Monsieur le Maire du succès de la communication de l’appel aux dons pour rénover l’église : le montant des dons à la Fondation du Patrimoine vient de dépasser les 10 000 € après un mois de collecte.
Monument aux Morts : L’entreprise Yves MEJEAN a fini les travaux de réhabilitation et de réfection du monument. Les lettres ont été repeintes par les peintres qui ont rénovées l’intérieur de l’église.
Réfection des Toilettes publiques : L’architecte M. Bresson a été relancé pour la validation du projet. M. Cédric BREMOND a rencontré l’architecte : création d’un WC aux normes handicapés ainsi qu’un urinoir et un lavabo à la place des WC à la turque.
Il faut faire la demande auprès d’ENEDIS pour l’installation d’un compteur électrique et faire une étude pour l’éclairage extérieur.
Le conseil souhaite que la boiserie soit de couleur bois et l’enduit extérieur le même que l’église et précise qu’il faudra également penser à faire une étude pour installer une prise de recharge de véhicule électrique.
Rue du Roussoir : La dépose des poteaux électrique a été effectuée, la Métropole a fait procéder à l’enfouissement du réseau jusqu’à la propriété ANDRAU.
Monsieur le Maire remercie M. François FUENTES pour son implication bénévole et le félicite pour le travail réalisé : rembarde en ferronnerie avec blason et lettres de Marie qui permet avec les jardinières et bacs de fleurs nouvellement installés et le mur du bas de la rue qui a été repeint.de mettre en valeur l’entrée du village.
Petite Colle et Colle : La poursuite de l’embellissement et rénovation de la commune continuera avec la pose de pavés qui sera effectué courant dernier trimestre 2018.
Eclairage public : Les candélabres d'éclairage public vont continuer à être remplacé en particulier celui de l’angle du cimetière et Colle.
6- Questions Diverses
Demande de l’entreprise Dana : Monsieur le Maire informe que Dana souhaite utiliser un terrain proche de la route métropolitaine 2205 au niveau de l'ancienne cantonnière. Après vérification il est constaté que le terrain n’appartient pas à la commune mais au Département. Une demande de transfert de terrain sera faite.
Demande de M./Mme Abry : M. Yves GUIDO demande le statut du projet de la création de la piste d’accès à Rouvés, demande faite par M./Mme Abry. Monsieur le Maire informe que le projet n’a pas avancé. Il faut adresser un courrier au Président du Département, au Directeur et aux chefs de services force 06 et randonnées pour faire une étude dans le but de connaître le foncier concerné et sortir un plan du tracé afin d’estimer la nature des travaux (arbres à abattre et longueur réelle à ouvrir).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21H55.
Ont signé les membres présents :
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