CR 28-12-22

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE NICE

                             MAIRIE DE MARIE
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COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du mercredi 28 décembre 2022

Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Absents  représentés : 0
Votants : 6

Date de Convocation et d'affichage : Courrier et courriel en date du 19 décembre 2022

Le mercredi vingt-huit décembre deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le dix-neuf décembre deux-mille-vingt-deux, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Gérard STEPPEL, Maire.

Présents : 9
Jean-Marie BLANC, Fabien CIAMOUS, Pierre FARAUT, Franck LENKIC, Alain ISAIA, Cédric MOURMANS, Gérard STEPPEL

Absent : 3
Cédic BREMOND (excusé), Fabien CIAMOUS (excusé), David COLIN (excusé), Julie GIUGE (excusée), Yves GUIDO(excusé)

ORDRE DU JOUR

1 – Délibérations Métropolitaines
2 – Délibérations portant action sur prestations sociales
3 – Questions diverses

0 – OUVERTURE DE LA SÉANCE.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00, M. Pierre FARAUT est désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire remercie les membres pour leur présence en ce milieu de semaine de vacances de fin d’année. Il rappelle que ce Conseil se justifie notamment par la nécessité de prendre sur l’exercice 2022 des délibérations consécutives à celles prises par l’Assemblée délibérante des derniers Conseil métropolitain.

A l'issue de ces propos d'ouverture de séance, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver le compte-rendu du Conseil municipal du samedi 14 octobre 2022.

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS LE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 14 OCTOBRE 2022 EST APPROUVÉ.

1 – DÉLIBERATIONS MÉTROPOLITAINES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal deux dossiers qui concernent des délibérations prises par le Conseil Métropolitain.

La première délibération est relative à la candidature de la Ville de Nice au label « Capitale européenne de la Culture 2028 » et à l’adhésion de la Commune à une charte de soutien à cette candidature. Il rappelle que le Conseil métropolitain du 27 juin 2022 a décidé à l’unanimité d’apporter son soutien et d’y participer activement en apportant son expertise en matière de développement durable, de transition écologique, d’économie et de tourisme.

Cette collaboration consistera tout d’abord à recenser sur son territoire l’ensemble des lieux et acteurs culturels : artistes, créateurs dans toutes les disciplines, compagnies artistiques, institutions publiques et privées afin d’établir une cartographie, les projets à dimension européenne.

Ensuite, dans le respect des compétences des communes, il précise que cette collaboration permettra d’échanger sur la programmation artistique et culturelle, et au vu de l’adoption par le Conseil Métropolitain des termes de la Charte d’adhésion de soutien des communes de la Métropole à la candidature de Nice au titre de Capitale européenne de la Culture et que celle-ci vise à :

- soutenir et relayer la démarche de candidature NICE2028,
- faire émerger les initiatives qui participeront au programme NICE2028,
- collaborer au développement d’une offre culturelle durable et responsable,
- s’engager à participer et améliorer le processus d’évaluation,
- désigner un responsable au sein de chaque commune pour être l’interlocuteur opérationnel de l’équipe projet NICE2028.

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

PREND ACTE de la présentation et de la tenue du débat concernant le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la gestion de la politique de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole pour les exercices 2015 et suivants et de la réponse apportée par Métropole.

2 - DÉLIBERATION PORTANT ACTIONS SUR PRESTATIONS SOCIALES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’en l’absence de comité d’entreprise, la Collectivité peut engager dans le cadre de prestations d’action sociale, l’attribution des chèques cadeaux à ses agents publics titulaires et contractuels pour des évènements durant l’année ainsi que des chèques concernant la culture, les loisirs et les activités sportives.

Il informe l’assemblée que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP), que ces chèques cadeaux ne sont pas assimilables à un complément de rémunération et que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

APPROUVE le dispositif d’action sociale d’attribution de chèques cadeaux aux agents titulaires et contractuels de la Commune.

ACCEPTE d’attribuer aux agents titulaires et contractuels de la Commune des chèques cadeaux selon le règlement de l’URSSAF et la circulaire ACCOS n°96-94 du 3 décembre 1996 pour des évènements durant l’année.

ACCEPTE d’attribuer aux agents titulaires et contractuels de la Commune des chèques cadeaux concernant la culture, les loisirs et les activités sportives selon le règlement de l’URSSAF.

PRÉVOIR les crédits correspondant au budget.

3 –QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait un point sur l’actualité et les réunions auxquelles il a participé dernièrement. Ensuite, du fait que les contraintes liées à la crise sanitaire COVID sont allégées et dans un objectif d’efficience et de bon fonctionnement de l’Assemblée, il propose d’organiser pout 2023 une réunion de travail et/ou de conseil municipal chaque fin de mois afin de pouvoir assurer un meilleur suivi des dossiers. Au vu de les contraintes professionnelles ou personnelles des membres du Conseil la date pourra être mobile. Il rappelle que la date des vœux de la municipalité est arrêtée au samedi 14 janvier 2023 à 16h30.

Un rapide tour de table est ensuite fait, notamment sur les travaux et projets en cours : piste de Rouvès, parcours de santé, chapelle Saint-Roch, jardin d’enfants, création de gîtes.

Sur le sujet du parcours de santé, aire de jeux de la Colle et jardin d’enfants, Franck LENKIC propose de faire part de ses travaux avec Fabien CIAMOUS lors de la prochaine réunion.

L’ordre du jour étant épuisé la séance du mercredi 28 décembre 2022 est levée à 22h00

Ont signé les membres présents :