CR 14-10-22
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DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE NICE |
MAIRIE DE MARIE
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COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du vendredi 14 octobre 2022
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 9
Absents : 2
Absents représentés : 0
Votants : 9
Date de Convocation et d'affichage : Courrier et courriel en date du 10 octobre 2022
Le vendredi quatorze octobre deux-mille-vingt-deux à vingt et une heures le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le dix octobre deux-mille-vingt-deux, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Gérard STEPPEL, Maire.
Présents : 9
Jean-Marie BLANC, Cédic BREMOND, Fabien CIAMOUS, Pierre FARAUT, Julie GIUGE, Yves GUIDO, Alain ISAIA, Cédric MOURMANS, Gérard STEPPEL
Absent : 3
David COLIN (excusé), Franck LENKIC (excusé)
ORDRE DU JOUR
1 – Convention de mise à disposition de services ente la Métropole NCA et la commune de Marie
2 – Rénovation maison GHIBAUDO
3 – Travaux chapelle Saint-Roch
4 – Adhésion de la Commune à l’association foncière pastorale d’Ullion
5 – Parcours de santé du clôt
6 – Jardin d’enfants
7 – Validation du cahier de clauses techniques pour la convention de pâturage de Marie
8 – Questions diverses
0 – OUVERTURE DE LA SÉANCE.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 21h30, messieurs Pierre FARAUT et Yves GUIDO sont désignés comme secrétaires de séance.
Monsieur le Maire remercie les membres qui ont pu être présents malgré les difficultés liées à la pénurie de carburants. Il rappelle les difficultés de communication et d’adressage avec la messagerie électronique GMAIL, il suggère aux membres concernés de fournir une adresse mel d’un autre opérateur.
A l'issue de ces propos d'ouverture de séance, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver le compte-rendu du précédent Conseil municipal en date du samedi 4 juin 2022.
À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS LE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2022 EST APPROUVÉ.
1 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE LA MÉTROPOLE NCA À LA COMMUNE DE MARIE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au transfert de compétences avec la Métropole, le personnel municipal des services correspondants aux compétences transférées (voirie, eau et assainissement) est devenu agent métropolitain depuis le 1er novembre 2012.
Une convention avait été établie avec la Métropole Nice Côte d’Azur afin que certaines missions incombant à la commune puissent être accomplies avec le concours de moyens humains et matériels qui ont été transférés à la Métropole.
Cette convention entre la Commune de Marie et la Métropole Nice Côte d’Azur relative à la mise à disposition de services prendra fin le 30 octobre 2022. Conformément à son article 6, Monsieur le Président de la Métropole nous propose sa reconduction pour une durée de 5 (cinq) ans.
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
ACCEPTE que la convention de mise à disposition de services entre la Métropole Nice Côte d’Azur et la Commune de Marie soit reconduite pour une durée de 5 (cinq) ans.
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents à cet effet.
2 - RÉNOVATION MAISON GHIBAUDO
M. Pierre FARAUT présente les plans et l’estimatif communiqués par l’architecte en charge du projet, Mme Nadia LIGNANI.
Le montant total estimé des travaux est de 232 025.04 € TTC selon le descriptif ci-après :
- Création de 2 appartements distincts avec cuisines et salles d’eaux
- Pose nouveau parquet pour isolation thermique et phonique entre les deux appartements
- Dépose et repose de la toiture et son isolation
- Reprise des escaliers extérieurs
- Changement porte d’entrée
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
VALIDE les travaux présentés et l’estimatif proposé.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les formalités nécessaires aux demandes de subventions et aux déclarations de travaux.
3 –TRAVAUX CHAPELLE SAINT ROCH
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’avis rendu par l’architecte des bâtiments de France au sujet de l’implantation d’un jardin d’enfant sur le terrain communal situé face à la chapelle St Roch. Cet avis est négatif.
Par ailleurs, il demande le maintien de la chapelle dans son aspect originel en validant la première proposition des architectes avec la conservation du mur de soutènement refait à l’identique.
Monsieur le Maire fait état du retard pris par l’instruction de ce dossier, et rappelle pour conserver les subventions obtenues, il est devenu impératif de lancer la procédure d’appel d’offre et de procéder au début des travaux impérativement début 2023.
Après en avoir délibéré ;
le Conseil Municipal à l'unanimité :
APPROUVE les diverses modifications présentées ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation du projet.
4 – ADHÉSION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIAtION FONCIÈRE PASTORALE D'ULLION
M. Pierre FARAUT rappelle à l’assemblée la finalité du stage de Mme Théa ABROCCOLICHI et en profite pour saluer le travail effectué : recherche parcellaire, courriers d’informations, réunion de présentation aux propriétaires. Son travail permet une adhésion quasi totale des propriétaires concernés.
En complément des parcelles appartenant aux propriétaires particuliers, il donne le détail des parcelles communales que la Commune propose d’apporter à l’association foncière pastorale d’Ullion pour une superficie de 101,307 hectares.
Les parcelles concernées seraient les suivantes :
A1(en partie) + A2 + A4 + A7 + A8 + A10 + A11 + A12+ A13 + A14 +A17 + A18 + A19 + A20 + A30 + A32 + A34 + A44 + A47 + A48 + A49 + A54 + A56 + A58 + A59 + A60 + A61 + A62 + A72 + A99 +A157 + A189 + A209 + A253 + A274 + A277 + A278 + A279 + A292 + A295 + A296
En devenant adhérente, la Commune de Marie donne délégation à l’association la gestion des parcelles précitées et en devient membre de fait. Les statuts seront validés lors de la réunion constitutive.
A l’issue de cette présentation, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’adhésion de la Commune à l’association foncière pastorale d’Ullion.
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
VALIDE l’adhésion de la Commune à l’association foncière pastorale d’Ullion
5 – PARCOURS DE SANTÉ DU CLÔT
Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux du parcours de santé vont commencer et que la validation du projet est conforme au projet validé en séance le 19 février 2022.
Il en profite pour rappeler qu’il est nécessaire d’engager une réflexion autour de l’avenir de ce complexe sportif dans son ensemble.
Il demande à la Commission des travaux et aux membres du Conseil municipal de réfléchir aux orientations à prendre et de faire des propositions.
6 – JARDIN D’ENFANTS
Suite au refus par l’architecte des bâtiments de France, du projet de création d’un jardin d’enfants à Saint Roch, Monsieur le Maire suggère de retravailler le projet sur le terrain communal qui se trouve sous la salle des fêtes, tout en respectant un budget contraint notamment en raison des obligations liées à sa situation topographique.
Il propose que cette étude soit réalisée avec le concours et l’assistance technique du Conseil départemental et de sa direction de l’Agence 06.
Il rappelle que la Commune étudiera toutes autres propositions de lieu si des propriétaires de terrains sont prêts à céder des parcelles à proximité des lieux de vie du village.
7 – VALIDATION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES POUR COINVENTION DE PATURAGE MARIE
Monsieur FARAUT informe l’assemblée que la convention de pâturage arrive à son terme. Le GAEC des Eleveurs des Baous, déjà locataire souhaite son renouvèlement.
Suite aux modifications dans le découpage des zones de pâturages, la Commune doit établir un cahier de clauses techniques en vue d’établir une convention de pâturage distincte de celle de l’ONF
La nouvelle convention s’appliquera sur les secteurs suivants :
- MONT VIROULET parcelle A1 dans sa moitié supérieure et A2
- GRAIERES A25 / A26 / A27 / A28
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
VALIDE les clauses techniques
AUTORISE Monsieur le maire d’établir les documents nécessaires au renouvellement de la convention de pâturage
8 – QUESTIONS DIVERSES
Sentier de randonnées :
Monsieur le Maire fait état de sa rencontre avec les responsables des sentiers pédestres (PDIPR) au Conseil Départemental, il a été décidé de rentrer dans le PDPIR le sentier qui relie Saint Roch à Saint Ferréol, ceci pour permettre la liaison avec Clans.
Il a demandé à ce qu’une contrexpertise soit réalisée par un géologue sur l’ancien chemin Marie Clans, ceci afin de pouvoir le réhabiliter.
Il a également demandé à ce que le chemin d’Ullion soit également remis en état, le service des randonnées va faire le point sur le secteur d’Ullion où se trouvent des passages délicats
Piste DFCI de Saint Ferréol-Rouvès :
Monsieur le Maire confirme que le projet est en cours d’avancement et doit faire un point fin octobre avec le Directeur du service
Vidéosurveillance :
Monsieur le Maire a été sollicité par les services de gendarmerie qui seraient favorables à la pose de caméras sur leur secteur et notamment sur la Commune, il va rencontrer le référent en charge de ce dossier pour lancer une étude.
Location salle du Clôt :
Monsieur le Maire rappelle que le montant de la location n’a pas été modifié depuis de nombreuses années, compte-tenu des différentes augmentations notamment de l’énergie, il propose de réviser le montant de la location comme suit, 150 € par jour (période 01/04 au 31/10) et 170 € par jour (période 01/11 au 31/03).
Remise des rubans du patrimoine :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commune reçoit une nouvelle distinction, les « rubans du patrimoine », cette distinction n’a été attribuée au plan départemental qu’à 2 communes dont Marie. La cérémonie se déroulera le samedi 26 novembre à 11h00.
Travaux :
Monsieur le Maire rappelle que récemment de nombreux travaux ont été achevés, la remise en état de l’accès à la Vernette, les riverains ont tenu à remercier la Commune ; Le tunnel et la rue Baous ont été entièrement pavés et des enrochements ont été réalisés jusqu’à Escialetta sur la piste de la Clamia.
L’ordre du jour étant épuisé la séance du samedi 14 octobre 2022 est levée à 23h00
Ont signé les membres présents :