CR 11-12-21
MAIRIE DE MARIE |
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE NICE
COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du Samedi 11 décembre 2021 |
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 9
Absents : 2
Absents représenté : 1
Votants : 10
Date de Convocation et d'affichage : Courrier et courriel en date du 8 décembre 2021
Le samedi onze décembre mille-vingt-et-un à quatorze heures quarante, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le huit décembre deux-mille-vingt-et-un, s’est réuni en séance ordinaire dans le respect de règles sanitaires en vigueur en raison de la crise sanitaire et des mesures qui en résultent, sous la présidence de Gérard STEPPEL, Maire.
Présents : 9
Jean-Marie BLANC, Cédric BREMOND, David COLIN, Pierre FARAUT, Alain ISAIA, Julie GIUGE, Yves GUIDO, Frank LENKIC, Gérard STEPPEL
Absents : 2
Fabien CIAMOUS représenté par Julie GIUGE , Cédric MOURMANS excusé
ORDRE DU JOUR
Selon le décret 2020 – 571 du 14 mai 2020 la réunion se tiendra dans le respect des règles sanitaires
1 - Délibération Modificative
2 - Délibération Nouvelle consultation Assurance de Groupe Statutaire
3 - Dossier Restauration tableau Saint-Roch
4 - Dossier jardin d’enfants
5 - Dossier parcours de santé autour du Clôt
6 - Travaux vallon de l’Apparat – Sécurisation
7 - Information sur la création d’une association foncière pastorale (AFP)
8 - Questions diverses
0 – OUVERTURE DE LA SÉANCE.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 14h40. Julie GIUGE et Pierre FARAUT sont désignés comme secrétaires de séance.
Monsieur le Maire remercie les participants de leur présence, et demande d’approuver le compte-rendu de la séance du précédent Conseil municipal en date du 22 août 2021.
À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS LE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AOUT 2021 EST APPROUVÉ.
1 – DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire explique la nécessité de prendre une décision modificative. C'est une opération neutre au plan budgétaire, il s'agit d'ouvrir un crédit de huit cents euros afin de permettre le paiement de prestations de services.
Il propose de diminuer de 800,00 € le crédit du compte 6227 « frais d'actes - contentieux » par un débit, et d'augmenter le compte 611 « contrats - prestations de services » par un crédit d'un montant de 800 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
À L’UNANIMITÉ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette opération comptable.
2 – DÉLIBÉRATION NOUVELLE CONSULTATION ASSURANCE DE GROUPE STATUTAIRE
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion 06 à destination du personnel municipal.
Il s'agit de couvrir les risques statutaires inhérents au statut des agents publics, avec la possibilité de mandater le Centre de Gestion 06 en vue de la souscription, pour son compte, d’un contrat d’assurance garantissant la Commune contre les risques financiers.
Il précise que la décision d’y adhérer fera l’objet d’une nouvelle délibération après information par le Centre de Gestion 06 du résultat de mise en concurrence, en fonction des conditions tarifaires et des garanties proposées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
À L’UNANIMITÉ DE MANDATER LE CENTRE DE GESTION 06 pour lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette opération.
3 – DOSSIER RESTAURATION TABLEAU SAINT-ROCH
M; Pierre FARAUT présente les 4 devis d’artisans d'art qui ont répondu à la demande de la Commune. Devant les différents propositions aux montants dont les écarts sont significatifs, le service du patrimoine du Conseil Départemental 06 sera contacté pour une aide aux choix du prestataire en fonction des offres présentées.
4 – DOSSIER JARDIN D'ENFANTS
Monsieur le Maire rappelle pour ce projet qu'il y a une attente et un intérêt de la population qui a pu être constatée lors de la réunion publique d'informations du mois de novembre 2021. Monsieur le Maire rappelle que ce projet est piloté par Fabien CIAMOUS et qu'en son absence il va présenter les nouveaux éléments du projet, à savoir le détail des travaux et prestations et le montant du devis fourni.
L’implantation de ce jardin d’enfants se ferait au quartier Saint-Roch sur des parcelles communales cadastrées C 147 et C 148. Le devis présentée par l'entrepreneur estime le montant global des travaux et équipements complets à 37 009.51 € HT.
Au vu du dossier exposé, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire réaliser ce jardin d’enfants qui répond à un besoin de la population et des visiteurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
À L’UNANIMITÉ D'APPROUVER la création d’un jardin d’enfants pour un montant de 37 009.51 € HT.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter dans le cadre de financement croisé, le Conseil Régional Sud PACA et le Conseil Départemental 06 afin d’obtenir au taux le plus élevé possible, les subventions nécessaires pour réaliser ce projet.
5 – DOSSIER PARCOURS DE SANTÉ AUTOUR DU CLÔT
M. Franck LENKIC présente le projet retenu et préconise pour des raisons de sécurité le changement total des agrès. Le devis pour la fourniture et la pose de 10 agrès est de 11 155,00 HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
À L’UNANIMITÉ D'APPROUVER le renouvellement du parcours de santé.
D'AUTORISER Monsieur le Maire a engager les dépenses pour la réalisation de ce projet de réfection du parcours de santé.
7 – INFORMATION SUR LA CRÉATION D'UNE ASSOCIATION FONCIÈRE PASTORALE
M. Pierre FARAUT présente la problématique du foncier sur la commune et les conséquences du mitage parcellaire ouvrant la porte à la perte des territoires agricoles par sa non-exploitation.
Face aux enjeux patrimoniaux de reconquête de terres agricoles, de valorisation du foncier et de lutte contre les incendies, la Commune étudie la possibilité de création d'une ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE (AFP) principalement sur le secteur d'Ullion.
Le rôle d'une AFP consiste à regrouper sous une même entité représentative tous les propriétaires fonciers intervenant sur le périmètre concerné qu'il soit communal ou privé.
Au vu de ces informations le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer l’étude de faisabilité et de mener à bien les démarches nécessaires.
8 – QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait un rapide tour d'horizon sur les travaux en cours notamment de voirie (RM 58 et piste la clamia, gîte). Les dossiers sur le jardin d'enfants et sur la réhabilitation des équipements sportifs du Clôt seront mis à l'ordre du jour du prochain Conseil municipal.
Il rappelle au conseil le suivi des dossiers tempête ALEX.
Les travaux effectués rapidement par les services de la Régie Eau d'Azur sur la source de la Fontette ont permis jusqu'à présent d’éviter une pénurie en alimentation en eau du village.
L'engagement de l'assemblée délibérante auprès des habitants du quartier de Rouves sur le dossier de désenclavement des habitations sinistrées suite à la tempête Alex.
Il remercie sincèrement les personnes qui font directement des dons à la Commune en marque de soutien aux actions du Conseil municipal et des associations de la commune.
Il salue et remercie l'engagement des bénévoles qui ont organisé le Téléthon 2021 et la collecte des boites de Noël solidaires de la Tinée à destination des plus démunis.
L’ordre du jour étant épuisé la séance du samedi 11 décembre 2021 a été levée à 18h30
Ont signé les membres présents :