CR 17-10-20

 

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DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

ARRONDISSEMENT DE NICE

 

                          MAIRIE DE MARIE

                               06420 MARIE 

                               04.93.02.03.73 

                           www.ville-marie.fr 

 

 

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du samedi 17 octobre 2020

 

Nombre de membres en exercice : 11

Présents : 7

Abstents  excusés : 4

Cédric BREMOND, Fabien CIAMOUS, David COLIN, Franck LENKIC

Représenté : 0

Votants : 7

Date de Convocation et d'affichage : Courrier et courriel en date du 12 octobre 2020

 

Le samedi dix-sept octobre deux-mille-vingt à quinze heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le douze octobre deux-mille-vingt, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Gérard STEPPEL, Maire.

Présents : 7

Jean-Marie BLANC, Pierre FARAUT, Julie GIUGE, Yves GUIDO, Alain ISAIA, Cédric MOURMANS, Gérard STEPPEL

Absent représenté : 0

 

ORDRE DU JOUR

Selon le décret 2020 – 571 du 14 mai 2020, la réunion se tiendra à huis clos et dans le respect des règles sanitaires

1 – Restauration de la croix de procession

2 – Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz - « Convention tripartite de transfert de l'actif et du passif entre la métropole, le SDEG et la commune de MARIE – modalités financières »

3 – Adhésion à l'Agence d'Ingénierie Départementale

 

0 – OUVERTURE DE LA SÉANCE.

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 15h00, Pierre FARAUT est désigné comme secrétaire de séance par le Conseil municipal.

1 – RESTAURATION DE LA CROIX DE PROCESSION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune possède une croix de procession datée du XVème siècle se trouvant dans la sacristie de l’église St PONS, classée aux Monuments Historiques.

Afin de mettre en valeur ce patrimoine religieux, le Maire propose de la faire restaurer en présentant une expertise chiffrée par un cabinet spécialisé dans la conservation des patrimoines.

Le montant de ce projet s’élève à 10 590 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

À L’UNANIMITÉ

ACCEPTE la proposition du Maire de faire restaurer la croix de procession datée du XVème siècle se trouvant dans la sacristie de l’église Saint-Pons, classée aux Monuments Historiques, pour un montant de 10 590 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter dans le cadre de financement croisé, l’État et le Conseil Départemental afin d’obtenir au taux le plus élevé possible, les subventions nécessaires afin de réaliser ce projet.

 

 

2 - CONCESSION DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE ET DE GAZ – « Convention tripartite de transfert de l'actif et du passif entre la métropole, le SDEG et la commune de MARIE – modalités financières »

Monsieur le Maire rappelle le contexte : suite aux arrêtés préfectoraux des 2 février 2015 et 3 février 2016 portant substitution/représentation de la Métropole Nice Côte d’Azur en lieu et place de ses communes membres au sein du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (SDEG), la métropole à compter du 1er juillet 2018,

Il précise que la décision arrêtée en conseil des Maires du 17 décembre 2018 portant sur les transferts de charges de la compétence « concession de distribution d’électricité et de gaz », que la métropole s'est substituée le 1er janvier 2015 aux 47communes membres du SDEG, et que par la suite elle s’est retirée du SDEG à compter du 1er juillet 2018.

Il rajoute que le choix a été fait collégialement de traiter le transfert des emprunts, des actifs immobilisés et des subventions par convention tripartite plutôt qu'en CLETC, afin de ne pas figer de manière définitive des montants destinés par nature à évoluer avec l'extinction des emprunts, qu'il est nécessaire de déterminer précisément les modalités financières de remboursement des participations acquittées entre 2015 et 2018 par la métropole, et des emprunts restant à courir, ces modalités faisant l'objet de la présente convention tripartite

Enfin il conclue que la présente convention tripartite vaut également procès-verbal (PV) de transfert des actifs et passifs, immobilisations et subventions notamment.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

À L’UNANIMITÉ

D’APPROUVER les termes du procès-verbal et de la convention tripartite

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le procès-verbal et la convention tripartite ainsi qu’à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires.

 

 

3 – ADHÉSION A L’AGENCE D’INGÉNIERIE DEPARTEMENTALE

M. le Maire informe l’assemblée, qu’afin d’assurer un développement équilibré des territoires et renforcer leur attractivité, le Département a souhaité mettre à disposition des communes et des intercommunalités une offre d’ingénierie pour mener à bien leurs projets.

Le Département a ainsi délibéré le 03 février 2020 pour créer une Agence d’ingénierie départementale. Il s’agit d’un établissement public administratif regroupant le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux.

L’agence a pour objet d’apporter à ses membres une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. Chaque membre paie une cotisation annuelle qui sera fixée par le Conseil d’administration de l’agence de l’ingénierie.

Les adhérents de l’Agence sont des communes ou des EPCI, la gouvernance est assurée par l’assemblée générale et le conseil d’administration. L’agence sera installée avec les communes et établissements publics intercommunaux qui auront délibéré pour adhérer.

Monsieur le Maire considère que l’Agence d’ingénierie départementale des Alpes Maritimes répond aux besoins d’ingénierie de la Commune de MARIE et propose d’adhérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

À L’UNANIMITÉ

DÉCIDE d’adhérer à l’Agence de l’ingénierie et d’adopter sans réserve ses statuts ;

DÉSIGNE Monsieur Gérard STEPPEL, Maire comme représentant titulaire au sein des organes de gouvernance de l’agence de l’ingénierie

DÉSIGNE Monsieur Alain ISAÏA, Conseiller Municipal, comme représentant suppléant, conformément à ses statuts ;

PREND acte qu’une cotisation annuelle sera fixée par le conseil d’administration de l’agence de l’ingénierie ;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 17H15.

 

Ont signé les membres présents :