CR 22-08-20
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DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE NICE |
MAIRIE DE MARIE
06420 MARIE
04.93.02.03.73
COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du samedi 22 août 2020
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 9
Abstents : 2
Représenté : 0
Votants : 9
Date de Convocation et d'affichage : Courrier et courriel en date du 12 août 2020
Le samedi vingt deux Août deux-mille-vingt à quinze heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le huit juin deux-mille-vingt, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Gérard STEPPEL, Maire.
Présents : 9
Jean-Marie BLANC, David COLIN, Pierre FARAUT, Julie GIUGE, Yves GUIDO, Alain ISAIA, Franck LENKIC, Cédric MOURMANS, Gérard STEPPEL
Absent représenté : 0
ORDRE DU JOUR
Selon le décret 2020 – 571 du 14 mai 2020, la réunion se tiendra à huis clos et dans le respect des règles sanitaires
1 – Lancement de la procédure d’acquisition des biens vacants sans maître
2 – Animations estivales
3 – Questions diverses
0 – OUVERTURE DE LA SÉANCE.
Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 15h, Yves GUIDO et Franck LENKIC sont désignés comme secrétaires de séance par le Conseil municipal.
1 – LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’ACQUISITION DES BIENS VACANTS SANS MAÎTRE
M. Le Maire expose le principe de la procédure d’acquisition des biens vacants sans maitre, c’est à dire les biens dont les propriétaires ne sont plus identifiés.
Cette procédure ne peut être faite que par une commune ou un établissement public.
Il demande à Julie GIUGE d’expliquer les termes techniques et le processus à mettre en œuvre pour débuter cette procédure. Elle a rédigé un document sur l’achat immobilier par une collectivité territoriale pour illustrer ses explications et remet un exemplaire à chaque élu.
M. Le Maire et le Conseil Municipal remercie la conseillère pour son travail et ses explications.
M. Le Maire précise que cette procédure va être initiée sur le bien de Paul Matilde.
Le Conseil Municipal est d’accord pour que la Mairie fasse un arrêté de péril sur la propriété Battaglia rue Basse et prendre acte d’abandon manifeste sur la Grange du Repiton (bien succession Sapor).
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :
À L’UNANIMITÉ
D’APPROUVER LE LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’ACQUISITION DES BIENS VACANTS SANS MAÎTRE.
2 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
M. le Maire informe des animations estivales :
- Estivales du Conseil Départemental les 22 Août, spectacle burlesque de la compagnie Gorgomar et 29 Août spectacle musical de Pistou Connection (21H)
- Concert Jeudi 20 Août de piano du duo Chauvel Sole-Leris (21H)
- Concert Dimanche 23 Août instruments à cordes et cuivre (Église Saint Pons 16H)
- Samedi 29 Août Fête de la Nativité :
- 16h office religieux
- 17H cérémonie au monument aux morts suivi d’un apéritif d’honneur
- 21h spectacle musical de « Pistou Connection »
M. le Maire précise que ces animations nécessitent une logistique qui doit être anticipée avant chaque manifestation.
Il précise également que le dimanche 30 Août, le Tour de France passera sur la route de la Tinée à Marie et donc la route sera fermée à tout véhicule. Il remercie M. Alain ISAIA qui est allé à une réunion sur le Tour de France Cycliste à Valdeblore. Ce dernier donne des informations sur le sujet : la route sera fermée de 10h à 15h dès le Pont de la Manda.
Il précise également que le 12 et 13 septembre aura lieu les journées du patrimoine.
3 – QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe de l’utilité et des services fournis par l’Association des Lieutenants de Louveterie des Alpes-Maritimes. Il demande de leur verser une subvention. Cela leur permettra de pouvoir acheter du matériel de sécurité et de piégeage pour leurs missions en faveur des administrés de la Commune.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide
A L’UNANIMITE,
DE DONNER UNE SUBVENTION DE 100 EUROS A L’ASSOCIATION DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DES ALPES-MARITIMES
M. le Maire fait le point sur le dossier de la succession GHIBAUDO : il rappelle encore l’intérêt pour la Commune d’acquérir du foncier. D’un commun accord avec les héritiers, il rappelle que le prix de vente est fixé à 85 000 euros. Le dossier a été transmis à France Domaine et le montage financier de l’opération est en cours d’instruction (subvention demandée au Conseil Département et à la Région).
Le maire va demander un droit de réserve sur le terrain situé à Rouvés qui ne fait pas partie de la transaction, ce terrain permettant de créer une aire de retournement.
M. le Maire et le premier adjoint informe le Conseil sur les points suivants :
- Le coût de la proposition diagnostique est de 11400 euros, donc trop cher pour la commune. La mairie est en attente d’une seconde proposition.
- Le dossier est en cours d’élaboration pour la sécurisation en eau de la Vacherie et la construction d’une terrasse; Il n’y aura pas besoin de marchés, montant en dessous de 70000€ HT
.
M. le Maire rappelle le point suivant :
- M. Jean-Michel CIAMOUS l’a contacté pour la vente d’une propriété située rue Basse. Il précise que cette proposition doit être étudiée rapidement par le Conseil municipal.
- Chaque commission doit commencer à travailler sur ses sujets en cours.
- La commission Environnement doit mener une réflexion sur l’aménagement de la déchèterie.
L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 19H15.
Ont signé les membres présents :
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