CR 28-06-19

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DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

ARRONDISSEMENT DE NICE

 

                          MAIRIE DE MARIE

                               06420 MARIE 

                               04.93.02.03.73 

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COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du vendredi 28 juin 2019

 

Nombre de membres en exercice : 7

Présents : 7

Abstents : 1

Représenté : 0

Votants : 6

 

Date de Convocation : Courrier et courriel en date du 19 juin 2019

Date d’affichage :          19 juin 2019

 

Le vendredi vingt-huit juin deux-mille-dix-neuf à vingt-heures-trente-cinq minutes, le conseil Municipal, régulièrement convoqué le lundi 25 mars 2019, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Gérard STEPPEL.

Présents : 6

Madame Marie-France COTTON, Messieurs Cédric BREMOND, Pierre FARAUT, Alexandre GIUGE, Yves GUIDO et Gérard STEPPEL.

Absent représenté : 0

Absent : 1

Monsieur Jean-Marie BLANC (excusé)

 

ORDRE DU JOUR

 

1 – Règlement local de publicité métropolitain (RLPm)

2 – Mise en non valeurs

3 – Revalorisation parcelle TDF (Dossier Mme GOUMONT)

4– Questions diverses

 

 

1 – OUVERTURE DE LA SÉANCE

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h35. M. Yves GUIDO, conseiller, est désigné comme secrétaire de séance par le Conseil municipal.

Avant de traiter les points inscrits à l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du dernier Conseil municipal en date du 5 avril 2019.

 

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS LE COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST APPROUVÉ.

 

1 – RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ MÉTROPOLITAIN (RLPM)

 

Monsieur le Maire présente le règlement proposé par la Métropole qui poursuit les objectifs suivants :

  • Adapter la réglementation nationale aux spécificités locales ;

  • Construire un document réglementaire de publicité en cohérence avec le PLUm.

 

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

APPROUVE le règlement local de publicité métropolitain et souhaite voir l’application de ces règles spécifiques sur le territoire communal.

 

2 – MISE EN NON VALEURS

 

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante un état de taxes et produits irrécouvrables d’un montant total de trente euros (30,00 €) présenté par le comptable public de la trésorerie de la Tinée. Celui-ci demande la mise en non-valeur de ce montant pour ces titres ou produits (redevance d’occupation du domaine public communal).

 

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

ACCORDE la décharge au comptable public de la trésorerie de la Tinée des sommes dues au titre de l’exercice 2018, soit trente euros (30,00 €) ;

ACCEPTE l’admission en non-valeur de la somme énoncée ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les états correspondants.

 

3 – REVALORISATION PARCELLE TDF (DOSSIER MME GOUMONT)

 

Monsieur le Maire rappelle que la parcelle du Clôt où se trouve le pylône de téléphonie est actuellement loué auprès de TDF, aussi il présente une proposition de convention qui lui a été faite par la société VALOCÎME. Cette société propose la signature d’une convention d'un bail de 12 ans avec un nouveau loyer annuel de 5 850,00 € / an soit un gain de 25 % par rapport au loyer actuel représentant à terme un bénéfice de 17 092,00 €.

Compte-tenu des éléments présentés et de l'enjeu financier pour la commune, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réfléchir sur cette offre, de prendre contact avec la société TDF actuelle locataire, avant d’engager plus loin la discussion avec la société VALOCÎME.

 

4 – QUESTIONS DIVERSES

 

TRAVAUX SENTIER D’ULLION : Monsieur le Maire est satisfait des travaux réalisés par le Département sur le sentier d’Ullion, ils sont en voie d’achèvement.

 

AMÉNAGEMENTS ENTRÉE DE VILLAGE : Monsieur le Maire fait un point sur l’avancée des travaux financés par la Métropole et réalisé par VALTINEE. La tranche concernant la Colle est terminée au niveau du sol et des pavés. Deux ou trois points seront repris lors de la dernière tranche. La Métropole va rapidement proposer au conseil un projet de muret et barrières, ceci afin de pouvoir démarrer les travaux en début d’année.


 

Aucune autre question n’est posée. L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22H15.

 

Ont signé les membres présents :

                                  Le Maire                                                                         Le Secrétaire de séance

                                                          M. Gérard STEPPEL                                                                       M. Yves GUIDO