CR 06-12-19

 

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DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

ARRONDISSEMENT DE NICE

 

                          MAIRIE DE MARIE

                               06420 MARIE 

                               04.93.02.03.73 

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COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du vendredi 6 décembre 2019

 

Nombre de membres en exercice : 7

Présents : 5

Abstents : 2

Représenté : 0

Votants : 5

 

Date de Convocation : Courrier et courriel en date du 28 novembre 2019

Date d’affichage : 28 novembre 2019

 

Le vendredi six décembre deux-mille-dix-neuf à vingt-heures-cinquante, le conseil Municipal, régulièrement convoqué le 28 novembre 2019, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Gérard STEPPEL.

Présents : 5

Messieurs Jean-Marie BLANC, Pierre FARAUT, Alexandre GIUGE, Yves GUIDO et Gérard STEPPEL.

Absent représenté : 0

Absent : 2

Madame Marie-France COTTON, Monsieur Cédric BREMOND (excusés)

 

ORDRE DU JOUR

 

1 – Aménagement Place de la Colle

2 – WC Publics PMR

3 – Coupe de bois 2020

4 – Contrat assurance de groupe CDG06

5 – Instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme – Entrée en vigueur du PLUm

6 – Approbation du rapport de la CLECT du 25/11/2019

7– Questions diverses

 

0 – OUVERTURE DE LA SÉANCE.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h50. M. Yves GUIDO, conseiller, est désigné comme secrétaire de séance par le Conseil municipal.

Avant de traiter les points inscrits à l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du dernier Conseil municipal en date du 28 juin 2019, le conseil municipal du 13 août 2019 ayant été transformé en réunion de travail faute de quorum.

 

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS LE COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST APPROUVÉ.

 

1 – AMÉNAGEMENT PLACE DE LA COLLE.

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux de la 3ème tranche qui vient d’être achevée, le conseil a pu suivre leur évolution, lors des réunions de chantier avec les responsables de la Métropole et Val tinée. Lors de la dernière réunion de chantier, il a été demandé par Monsieur le Maire d’améliorer la sécurité des personnes en changeant les barrières, M Jean-Marie FABRON responsable de la subdivision de la Tinée sur ce point va faire établir un projet par ses collaborateurs et le soumettre au conseil municipal pour avis et validation, Un tilleul qui était malade a été remplacé, comme le mobilier, notamment les bancs, le sera également.

 

                 2 – WC PUBLICS PMR

Monsieur le Maire rappelle que tout est prêt pour le lancement de l’appel d’offre, celui-ci sera publié début janvier, notamment en raison du changement des seuils portés à 40 000 €. La CAO se réunira un mois après sa publication pour étudier les candidatures.

Un financement de l’Etat a été accordé via la DETR et complète les autres subventions du département et de la région.

 

3 – COUPE DE BOIS 2020

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’ONF en date du 19 juin 2016 sur lequel il est fait état des coupes de bois prévues en 2020 en forêt communale relevant du régime forestier. Il précise qu’il s’agit de parcelles situées sur les pâturages et autour de la vacherie.

 

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

APPROUVE l’état d’assiette des coupes 2020

DEMANDE à l’ONF de bien vouloir procéder à la désignation des coupes de l’état d’assiette (parcelle ONF 16 ; type de coupe amélioration, surface 21 ha)

 

4- CONTRAT ASSURANCE DE GROUPE CDG06

Monsieur le Maire présente le dossier du contrat assurance des risques statutaires du CDG 06 concernant le personnel communal. L’offre proposée par le CDG06 est plus intéressante en matière de taux et de jours de franchise en cas d’arrêt de maladie.

 

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

APPROUVE l’adhésion à compter du 1er janvier 2020 par voie de convention au contrat d’assurance à compter du 1e janvier 2020 par voie de convention au contrat d’assurance souscrit par le CDG 06 selon les choix définis.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents à cet effet.

 

4- INSTRUCTION DES DOSSIERS D'AUTORISATION D'URBANISME - ENTRÉE EN VIGUEUR DU PLUm

Monsieur le Maire rappelle que la commune est désormais doté d’un plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) La Métropole Nice Côte d’Azur a créé, dans un souci de rationalisation des moyens et d’efficacité, un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme géré par la Métropole, destiné à permettre à l’ensemble de ces communes d’exercer leur compétence en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme, et ce par délibération du Bureau métropolitain en date du 22 mai 2015 décidant la création d’un service commun.

Compte tenu que la commune, est compétente en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme, à l’exception des cas prévus par l’article L.422-2 du code de l’urbanisme qui relèvent de l’Etat, mais ne dispose pas de service adapté permettant l’instruction de ces autorisations et déclarations, il est proposé le recours à ce service commun qui ne modifie pas les compétences et obligations du Maire en la matière. Il appartient à la commune de définir les actes dont elle entend confier l’instruction audit service parmi les actes suivants, à savoir : Permis de Construire, Permis de Démolir, Permis d’Aménager, Certificat d’Urbanisme relevant de l’article L.410-1 a du code de l’urbanisme, Certificat d’Urbanisme de l’article L.410-1 b du code de l’urbanisme, Déclarations Préalables.

Il est proposé de confier au service commun l’instruction des procédures de contrôle de conformité des travaux et l’accomplissement de diverses prestations de nature juridique. L’adhésion de la commune au service commun, pour tout ou partie des prestations exercées, donne lieu à la signature d’une convention définissant le périmètre cadre d’intervention, les obligations réciproques de chacun et plus généralement les règles régissant le fonctionnement du service.

 

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

DECIDE de l’adhésion de la commune au service commun constitué auprès de la Métropole Nice Côte d’Azur

DECIDE de confier l’instruction des permis de construire, de démolir, d’aménager, des certificats d’urbanisme relevant de l’article L.410-1 a du code de l’urbanisme et de l’article L.410-1 b du code de l’urbanisme et les déclarations préalables au service métropolitain des autorisations d’urbanisme et des permis de construire (SMAUPC), pour les dossiers déposés à compter du 01/01/2020

APPROUVE la convention avec la Métropole Nice Côte d’Azur qui précise les modalités de fonctionnement, de financement dudit service ainsi que les rôles et obligations respectifs de la métropole et de la commune.

AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les documents à cet effet.

 

6- APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 25/11/2019

Monsieur le Maire, Président de la CLECT rappelle que cette dernière s’est réunie en séance le 25 novembre 2019 en salle du conseil métropolitain sur le transfert des compétences « concession de distribution de gaz et d’électricité » et « promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme » ainsi que sur la révision des charges nettes transférées au titre de la compétence « voirie/propreté » pour la commune de Clans, de la compétence « aménagement numérique » pour la commune de Saint-Laurent-du-Var et de la reconnaissance de l’intérêt métropolitain du cimetière Antarès pour la ville de Nice.

II propose au Conseil Municipal de prendre acte du rapport et de la communication, par la commission locale d’évaluation des charges transférées.

 

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

DECIDE de prendre acte du rapport et de la communication, par la commission locale d’évaluation des charges transférées ;

APPROUVE les termes du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 25 novembre 2019.,

 

7- QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX SENTIER D’ULLION : Monsieur le Maire est satisfait des travaux réalisés par le Département sur le sentier d’Ullion, ils sont en voie d’achèvement.

AMENAGEMENTS ENTRÉE DE VILLAGE : Monsieur le Maire fait un point sur l’avancée des travaux financés par la Métropole et réalisés par VALTINEE. La tranche concernant la Colle est terminée au niveau du sol et des pavés.

Les malfaçons ont été notées par l’entreprise et la Métropole, elles seront reprises lors de la dernière tranche.

Le Maire a signalé que suite aux travaux réalisés, le mur et les barrières de la Colle ne sont plus conformes en matière de sécurité. M Fabron, responsable de la subdivision de la Métropole va rapidement proposer au conseil municipal un projet de muret et barrières, ceci afin de pouvoir démarrer les travaux en début d’année 2020.

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire précise qu’il a rencontré l’architecte des bâtiments de France pour une visite de la commune. Ce dernier a apprécié la qualité et le respect du patrimoine et l’implication de la commune,

La restauration du tableau de Saint-Roch sera subventionnée à 50 % par les monuments historiques.

 

Aucune autre question n’est posée. L’ordre du jour étant épuisé, le Maire souhaite à tous de passer de belles fêtes, il rappelle que les vœux de la municipalité auront lieu le samedi 18 janvier à 16h00 à la salle des fêtes.

 

La séance a été levée à 22H15.

 

Ont signé les membres présents :

                                     Le Maire                                                                               Le Secrétaire de séance

                                                              M. Gérard STEPPEL                                                                             M. Yves GUIDO

 

Les membres du Conseil municipal :

                                   M. Jean-Marie BLANC                                                         M. Pierre FARAUT