CR 05-04-19

 

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DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

ARRONDISSEMENT DE NICE

 

                          MAIRIE DE MARIE

                               06420 MARIE 

                               04.93.02.03.73 

                           www.ville-marie.fr 

 

 

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du vendredi 5 avril 2019

 

Nombre de membres en exercice : 7

Présents : 5

Abstents : 1

Représenté : 1

Votants : 6

 

Date de Convocation : Courrier et courriel en date du lundi 25 mars 2019

Date d’affichage : lundi 25 mars 2019

 

Le vendredi cinq avril deux-mille-dix-neuf à vingt-heures-trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué le lundi 25 mars 2019, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Gérard STEPPEL.

Présents : 5

Messieurs Jean-Marie BLANC, Cédric BREMOND, Pierre FARAUT,Yves GUIDO et Gérard STEPPEL.

Absent représenté : 1

Monsieur Alexandre Giuge, procuration à M. Gérard STEPPEL

Absent : 1

Madame Marie-France COTTON 

 

ORDRE DU JOUR

 

1 – Vote du Compte Administratif 2018

2 – Vote du Budget Primitif 2019 de la M14

3 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019

4 – Questions diverses

 

0 – OUVERTURE DE LA SÉANCE.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h30. M. Yves GUIDO, conseiller, est désigné comme secrétaire de séance par le Conseil municipal.

Avant de traiter les points inscrits à l'ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du dernier Conseil municipal en date du 15 février 2019.

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS LE COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST APPROUVÉ.

En propos liminaires, Monsieur le Maire revient sur la réussite de la journée du samedi 30 mars 2019. Il remercie et félicite chaleureusement les présidents et les bénévoles des associations « Histoire Mariole d’Hier et de Demain » et « Comité des fêtes de Marie » qui ont très largement contribués à ce succès pour l’inauguration des travaux de réfection de l’église Saint-Pons.

Ces bénévoles se sont particulièrement investis d’une part, pour préparer l’inauguration (nettoyage de l’église, de la sacristie...) et, d’autre part ont assuré la réception de Monseigneur André MARCEAU, des élus, des autorités et de l’’ensemble des participants. Cette cérémonie marquera la fin d’une belle histoire pour la commune et demeura un très beau souvenir pour tous.

 

1 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018.

Monsieur le Maire rappelle qu’il doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

A la clôture de l’exercice budgétaire, il doit établir le compte administratif qui rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget, des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) et présente les résultats comptables de l’exercice.

Monsieur le Maire soumet donc, pour approbation, le compte administratif 2018, à l’assemblée délibérante afin qu’elle l’arrête définitivement.

Monsieur le Maire se retire de la séance, M. Pierre FARAUT est nommé président de séance et donne lecture du compte administratif.

 

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :                                   133 603.00 €

Recettes :                                     220 330.56 €

Report excédent 2017 :             637 624.79 €

Excédent de clôture 2018 :       724 352.35 €

 

INVESTISSEMENT :

Dépenses :                                   269 289.90 €

Recettes :                                       133 229.43 €

Report excédent 2017 :             522 826,36 €

Excédent de clôture 2018 :       386 675.89 €

 

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

APPROUVE le Compte administratif 2018.

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 M14

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion Communal 2018 M14 tenu par le Trésorier, celui-ci est conforme au Compte Administratif 2018 M14 établi par l’ordonnateur.

Le compte de gestion 2018 M14 est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

Affectation des résultats

Monsieur Gérard STEPPEL explique au conseil qu’il est nécessaire d’affecter les résultats obtenus sur l’année 2018 au budget primitif établi pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir voté et arrêté les résultats du Compte Administratif de la Commune de MARIE, exercice 2018.

 

DECIDE d'affecter les résultats M14 comme suit :

Affectation en réserve d’investissement de                                  0.00 € au compte 1068.

Affectation de l’excédent de fonctionnement de              724 352.35 € au compte R002.

 

                 2 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 – M14

Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose de finances communales très saines, il présente au Conseil Municipal le budget primitif de la commune qui s’équilibre comme suit :

Total des dépenses de fonctionnement :     926 081.35 €

Total des recettes de fonctionnement :        926 081.35 €

dont excédent antérieur reporté :                    724 352.35 €

Et dépenses :                                                       201 729.00 €

 

Total des dépenses d’Investissement :         700 766.27 €

Dont restes à réaliser 2018 :                              113 662.77 €

Et dépenses :                                                      587 103.50 €

Total des recettes d’Investissement :           700 766.27 €

Dont restes à réaliser 2018 :                               46 115.92 €

Et recettes :                                                        654 650.35 €

 

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

APPROUVE ET ADOPTE le Budget primitif 2019.

 

3 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019.

Monsieur le Maire rappelle que les recettes de la commune continuent à faire face à d’importantes réductions des dotations et des subventions de l’Etat, réduisant de manière drastique le potentiel d’investissement. Dans ce contexte difficile de restrictions, d’importantes économies ont été réalisées en fonctionnement,

Monsieur le Maire rappelle que l’excellente gestion de la commune a été saluée par le comptable public en charge des comptes de la commune.

Pour ne pas alourdir le poids de la fiscalité auprès des administrés, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, à l’instar des années précédentes, de continuer à ne pas augmenter les taux communaux des impôts locaux.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ SUR LE TAUX D’IMPOSITION APPLICABLE À CHACUNE DES TAXES DIRECTES LOCALES,

DECIDE, À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRESENTÉS, DE RETENIR LES TAUX SUIVANTS POUR L’ANNÉE 2019 :

 

  •  

    TAUX N-1

    TAUX N

    BASES

    PRODUIT

    FONCIER NON BÂTI

    27,24

    27,24

    1 900   

    518   

    FONCIER  BÂTI

    21,25

    21,25

    255 400   

    54 273   

    TAXE D’HABITATION

    7,28

    7,28

    111 800   

    8 139   

    TOTAL

    62 930   

 

4- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle l’intérêt pour la commune en matière de développement, de disposer de foncier, tant en matière de terrains que d’immeuble, aussi il propose de faire une proposition d’achat aux propriétaires pour cette maison et ces terrains. Actuellement deux cessions intéressent la commune. Pour ce faire, il a pris des contacts avec les héritiers BUTAFOCCO et avec les héritiers GHIBAUDO.

 

                    - VENTE MAISON ET PARCELLES DE TERRAINS HÉRITIERS GHIBAUDO :

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

DONNE un avis favorable à l'acquisition de ces différents biens fonciers.

DONNE POUVOIR À Monsieur le Maire pour engager auprès des propriétaires les démarches relatives à ces acquisitions.

 

                   - VENTE MAISON ET PARCELLES DE TERRAINS HÉRITIERS BUTTAFOCO :

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

DONNE un avis favorable à l'acquisition de ces différents biens fonciers.

DONNE POUVOIR À Monsieur le Maire pour engager auprès des propriétaires les démarches relatives à ces acquisitions.

 

- VOIRIE :

Monsieur le Maire fait un point sur l’avancée des travaux, la place de petite Colle, a été entièrement décaissée une chape de béton a été coulée, l’enrobé au parking du presbytère va également être refait. Val Tinée a commandé les pavés qui devraient être livrés fin Mai.

 

- VACHERIE :

Pierre FARAUT présente et explique la nature des travaux envisagés et propose un devis de l’entreprise BATIELEC située à LANTOSQUE pour aménager le laboratoire de la fromagerie et la cave d’affinage. Le montant global s’élève à 24 568 euros HT.

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE PRINCIPE DE L'AMÉNAGEMENT DE LA VACHERIE ET DEMANDE UN AUTRE DEVIS.

 

Aucune autre question n’est posée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23H00. Ont signé les membres présents :