CR 30-11-18
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DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE NICE |
MAIRIE DE MARIE
06420 MARIE
04.93.02.03.73
COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du vendredi 30 novembre 2018
Nombre de membres en exercice : 7
Présents : 5
Abstents : 1
Représenté : 1
Votants : 6
Date de Convocation : Courrier et courriel en date du lundi 19 novembre 2018
Date d’affichage : Lundi 19 novembre 2018
Le vendredi trente novembre deux mille dix-huit à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué le lundi 19 novembre 2018, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Gérard STEPPEL
Présents :
Messieurs Jean-Marie BLANC, Pierre FARAUT, Alexandre GIUGE, Yves GUIDO et Gérard STEPPEL.
Absente représentée :
Madame Marie-France COTTON, procuration à M. Pierre FARAUT
Absent :
Monsieur Cédric BREMOND
ORDRE DU JOUR
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Délibération pour la refacturation des frais d’avocats – Litige EDF
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Compte-rendu de la réunion du CERPAM
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Bilan et remise des prix - Fondation du Patrimoine
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Point sur le recensement 2019 de la population
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Validation du DICRIM et PCS
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Point sur les travaux
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Questions diverses
En préambule de la séance, Monsieur le Maire tient à remercier tous les acteurs de la réussite de la cérémonie du centenaire de l’armistice du 11 novembre 1918.
De même, il félicite les bénévoles, le comité des fêtes qui sous l’impulsion de la municipalité ont animé les diverses activités pour le téléthon 2018 qui ont permis de récolter autour 850 euros entièrement reversés à l’AFM TELETHON
0 – OUVERTURE DE LA SÉANCE.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h30. M. Yves GUIDO, conseiller, est désigné comme secrétaire de séance par le Conseil municipal et rédige ce compte-rendu.
Avant de traiter les points inscrits à l'ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du dernier Conseil municipal du 19 octobre 2018.
Aucune remarque, ni observation n’étant formulées par les membres du Conseil municipal:
A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS LE COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST APPROUVÉ.
1 – DELIBERATION POUR LA REFACTURATION DES FRAIS D’AVOCATS - LITIGE EDF
Monsieur le Maire rappelle que les maires des communes du SIVOM de la Tinée se sont réunis pour faire une réponse commune à la décision d’EDF de ne plus verser de redevance aux communes. De ce fait, ils ont décidé de faire appel au cabinet d’avocats PLENOT SUARES, Les frais engagés sont en pourcentage de répartition de la redevance soit pour MARIE, 7,70% de 19 238,00 €. Me SUARES par courrier du 5 novembre nous informe que la requête introductive d’instance a été déposée au greffe du tribunal administratif d’instance de Nice le 29 octobre 2018 et nous en communique copie. En parallèle l’avocat a adressé deux factures à la mairie de Clans 2520 euros, qui se propose de les régler et de nous refacturer selon un état qui nous sera adressé selon le pourcentage défini pour chaque commune concernée.
A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,
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APPROUVE et donne UN AVIS FAVORABLE à la refacturation des frais d’avocats payés par la mairie de CLANS selon le pourcentage représentant la part de la commune.
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Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette opération.
2 – COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CERPAM
Pierre FARAUT présente et fait un compte rendu de la réunion qui s’est tenue le lundi 19 novembre 2018, en mairie, Il rappelle qu’il s’agissait d’une réunion de concertation sur le patrimoine pastoral de Marie.
La réflexion sur le sujet du pastoralisme était animée par Marie GONTIER, Ingénieure pastoraliste au CERPAM et Jean-Guy PEYRONNEL responsable ONF, en présence de Alain BLANC, président de la Société de Chasse de Marie, de propriétaires fonciers du quartier d’Ullion et des éleveurs Frédéric MARQUES et Claire TRASTOUR du GAEC des Baous.
L'objectif est d'étudier les possibilités de valorisation de la vacherie, des pâturages et du quartier d'Ullion. Indépendamment de redonner à ce lieu son aspect d'il y a 50 ans, ce projet permettrait d'étendre la zone d'estive de la Vacherie de Marie que les éleveurs du Gaec des Baous ont repris cette année.
Cette première rencontre a permis d'envisager toutes les phases techniques (aménagement des pistes, déboisement, eau ...), administratives (convention propriétaires, éleveurs, …etc) et financières (coupe et vente de bois, aménagements des pistes...).
3- BILAN ET REMISE DES PRIX – FONDATION DU PATRIMOINE
Monsieur le Maire fait état de l’extraordinaire engouement national pour le soutien au projet de restauration de l’église, avec à ce jour plus de 1246 donateurs pour 53 357 euros en moins de six mois de collecte.
Il rappelle que la délégation PACA de la fondation du patrimoine n’a jamais connu de situation similaire (en moyenne, ce type de projet rassemble 150 donateurs) aussi elle a présenté notre projet au concours national « prix du mécénat populaire de la fondation du patrimoine ».
Le jury nous a octroyé un prix « mention spéciale » pour la « meilleure mobilisation numérique » qui représente une dotation supplémentaire de 4000 euros qui se rajoute à celle de 5000 euros octroyés par La délégation régionale de la fondation du patrimoine.
Une cérémonie de remise de cette récompense se déroulera le lundi 10 décembre à 11h00 dans les salons de la Chambre de commerce et d’industrie 06 en présence des médias.
4- POINT SUR LE RECENSEMENT 2019 DE LA POPULATION
En l’absence de M Cédric BREMOND, coordinateur du recensement, Monsieur le Maire rappelle que la période de recensement des habitants de la commune aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019. M Cédric BREMOND s’est rendu à une réunion d’information et de formation sur le mode opératoire. Mme Mathilde ALVAREZ sera l’enquêtrice qui contactera la population.
5- VALIDATION DU DICRIM ET DU PCS
Monsieur le Maire rappelle qu’une série de dispositions législatives et réglementaires lui impose d’informer préventivement la population des risques majeurs auxquels elle pourrait être exposée (sur la base du Code de l’environnement, art.125–2).
Le préfet, les propriétaires, les industriels et surtout le maire sont tenus de responsabiliser les citoyens exposés aux risques majeurs. C’est la raison pour laquelle le maire doit développer une série d’actions d’information préventive et de communication au niveau local qui passe notamment par la réalisation d’un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).
Monsieur le maire présente le document DICRIM qui vient d’être élaboré et sera communiqué à la population notamment par le site internet de la commune ainsi que le plan communal de sauvegarde (PCS) de la commune.
A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,
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APPROUVE et VALIDE le DICRIM et le PCS de la commune de MARIE
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DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour transmettre les documents aux services de l’Etat.
6- POINT SUR LES TRAVAUX
ÉGLISE SAINT-PONS : L’entreprise SMBR a achevé l’enduit extérieur du mur du cimetière avec sa couleur définitive. La pose du tableau de Saint-Pons a été réalisée le 5 novembre. Les dalles de pierre ont été remplacées au chœur et à l’entrée de l’église, toutefois suite à un problème les pierres étant trop vieillies, celles de l’entrée vont être changées. Il reste à terminer l’éclairage de l’église. L’inauguration et la bénédiction des travaux de l’église Saint Pons se fera le 30 mars 2019 par l’évêque.
RÉFECTION DES TOILETTES PUBLIQUES : Les devis de maçonnerie et d’électricité ont été réceptionnés, il manque celui de la plomberie afin de pouvoir formaliser la demande de financement auprès du Département et de la Région.
ÉCLAIRAGE PUBLIC : Les candélabres d'éclairage public ont été entièrement remplacés dans le village, il a été demandé d’harmoniser la couleur d’éclairage (blanche) à la Métropole.
VOIRIE : Monsieur le Maire a rencontré sur site le mardi 13 novembre 2018 Jean-Marie FABRON et Florent HONNORATY pour la Métropole et Laurent MARIO pour Val Tinée. Un point a été fait sur la nature, la date et le choix des matériaux concernant l’aménagement du parking et de la petite Colle. Les travaux devraient débuter en janvier 2019 afin de déranger à minima la circulation et la population. Les travaux de la RM 58 seront réalisés en mai 2019.
CHAPELLE SAINT-ROCH : Une commission de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) s’est déroulée le 5 novembre 2018 : Monsieur le Maire a eu un échange avec M. HUGUES, conservateur des monuments historiques qui lui a confirmé l’inscription du tableau de Saint Roch. Afin de permettre la participation de la DRAC à sa restauration, des devis vont être demandés. Le conservateur des monuments historiques va nous adresser les coordonnées de différents restaurateurs et nous accompagnera dans le montage du dossier et le choix des professionnels.
7- QUESTIONS DIVERSES
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA MÉTROPOLE NICE COTE D’AZUR : Il vient d’être adressé à la Mairie le 24 novembre 2018, une présentation de l’activité et des évolutions en matière de compétences en est faîte par Monsieur le Maire.
FÉDÊRATION DES CHASSEURS DES ALPES-MARITIMES : Un courrier du 19 novembre 2019 a été adressé à tous les maires du 06 par le Dr CAUDOLLE, président de la fédération au sujet de la présence du loup. Il fait état d’un plan loup inadapté et souhaite notre aide sur ce sujet. Le conseil municipal approuve et soutient la démarche de la fédération des chasseurs.
PROJET DE RESTAURATION DU MOULIN : Monsieur le Maire présente un courrier de M. Francis CIAMOUS président de l’association Histoire Mariole d’Hier et de Demain. L’association envisage de remettre en état de fonctionnement le moulin à huile communal et sollicite l’accord de la municipalité pour réaliser ce projet.
A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, autorise l’association Histoire Mariole d’Hier et de Demain à réaliser ce projet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23H00;
Ont signé les membres présents.
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