CR 19-10-18
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DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE NICE |
MAIRIE DE MARIE
06420 MARIE
04.93.02.03.73
COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du vendredi 19 octobre 2018
Nombre de membres en exercice : 7
Présents : 5
Abstents : 2
Votants : 5
Date de Convocation : Courrier et courriel en date du jeudi 11 octobre 2018
Date d’affichage : jeudi 11 octobre 2018
Le vendredi dix-neuf octobre deux mille dix-huit à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué le jeudi onze octobre 2018, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Gérard STEPPEL.
Présents :
Madame Marie-France COTTON, Messieurs Jean-Marie BLANC, Pierre FARAUT, Alexandre GIUGE, et Gérard STEPPEL.
Absents :
Cédric BREMOND (excusé), Yves GUIDO (excusé).
ORDRE DU JOUR
1 – CDG06 – Examen du projet de renouvellement de convention unique
2 – METROPOLE - Convention fixant les règles d’organisation de la compétence promotion tourisme
3 – Point sur les travaux
4 – Questions diverses
0 – Ouverture de la séance.
Cinq membres du Conseil municipal étant présents, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h30. Madame Marie-France COTTON, conseillère, est désignée comme secrétaire de séance par le Conseil municipal.
Avant de traiter les points à l'ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du dernier Conseil municipal du 13 juillet 2018. Aucune remarque, ni observation n’étant formulée par les membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire propose d’approuver ce compte-rendu.
A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS LE COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST APPROUVÉ.
1 – CDG06 – Examen du projet de renouvellement de convention unique
Monsieur le Maire rappelle que la convention d’offre de services proposés par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale 06 signée le 2 octobre 2015 pour une durée de 3 ans arrive à terme le 31 décembre 2018.
Il indique d’une part que cette convention facilite l’accès de notre collectivité aux missions facultatives par une formule d’adhésion « à la carte » au moyen d’un seul instrument juridique et simplifie la gestion administrative des relations entre les deux partenaires. D’autre part ce dispositif assure à notre collectivité de bénéficier pour son personnel d’un service de qualité à des tarifs calibrés au plus juste en fonction des coûts produits par la comptabilité analytique de cet établissement.
La convention de 2019 permettra de bénéficier des missions obligatoires suivantes : socle commun de compétences (Secrétariat de la Commission de réforme, secrétariat du comité médical, assistance juridique statutaire y compris le référent déontologue, assistance au recrutement et aide à la mobilité externe, Assistance en matière de retraite), l’organisation des concours et examens professionnels et des missions facultatives suivantes Médecine de prévention, hygiène et sécurité au travail, remplacement d’agents service social, accompagnement psychologique, conseil en recrutement, conseil en organisation RH.
Le CDG06, conformément à la délibération n° 2018-09 en date du 27 mars 2018 de son Conseil d’Administration, propose sa reconduction par une nouvelle convention pour une durée de 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction pour une durée de 3 ans, avec prise d’effet au 1er janvier 2019.
Cette nouvelle convention d’offre de services se substituera automatiquement à la convention de 2016 aux mêmes conditions de service et de tarif.
A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,
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APPROUVE et donne UN AVIS FAVORABLE au renouvellement de cette convention unique avec le CDG06.
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Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette opération.
2 – METROPOLE - Convention fixant les règles d’organisation de la compétence promotion tourisme
Monsieur le Maire rappelle que de par le transfert de compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme », la Métropole Nice Côte d’Azur aura la capacité à porter d’une seule et même voix au niveau national et international l’offre touristique des 49 communes, que la diversité de l’offre touristique métropolitaine et ses spécificités constituent une véritable force pour notre territoire et que la Métropole Nice Côte d’Azur s’engage dans le cadre de l’exercice de cette compétence à structurer et à donner une dimension métropolitaine à la stratégie touristique dans sa conception et sa mise en œuvre, au cours d’un travail de co-construction avec les maires de la Métropole, les partenaires institutionnels et les professionnels du tourisme.
Enfin, il précise que la création de cet office de tourisme métropolitain représente l’opportunité d’impliquer la totalité des communes pour valoriser les atouts du territoire, via une stratégie métropolitaine de tourisme, tant sur le plan national qu’international et que les Maires de la Métropole restent donc au cœur de la définition de la politique de promotion touristique qui sera mise en place par l’office de tourisme métropolitain.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la convention fixant les règles d’organisation de la compétence promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme.
Par ailleurs, il informe de l’instauration par délibération du 28 juin dernier du conseil métropolitain d’une taxe de séjour métropolitaine sur l’ensemble des communs membres. Cette taxe sera effective à compter du 1er janvier 2019 et affectera sur les communes les chambres d’hôtes, les gîtes et meublés de tourisme.
A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,
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APPROUVE et donne UN AVIS FAVORABLE à la signature de la convention fixant les règles d’organisation de la compétence promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme.
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Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette opération.
3- Point sur les travaux
Eglise Saint Pons :
L’entreprise SMBR est en train de réaliser l’enduit extérieur du mur du cimetière avec sa couleur définitive.
Les enduits intérieurs des chapelles sont terminés, l’aile de l’ange est posée, il reste la pose du tableau de Saint-Pons prévue pour le 5 novembre.
Les dalles de pierre vont être remplacées au chœur et à l’entrée de l’église. Il reste à terminer l’éclairage de l’église.
Monsieur Pierre FARAUT ainsi que le Conseil réitèrent leurs félicitations à Monsieur le Maire pour l’incroyable succès de la communication de l’appel aux dons pour rénover l’église : le montant des dons à la Fondation du Patrimoine vient de dépasser les 53 000 € (dont 5 000 € de dotation de la fondation du patrimoine PACA) par plus de 1100 donateurs.
Réfection des Toilettes publiques :
L’architecte M. Bresson a présenté le projet. Les devis de plomberie, maçonnerie et électricité ont été demandés Dès leur réception la demande de financement auprès du Département et de la Région seront formalisées.
Chapelle Saint-roch :
Indépendamment de la restauration de la chapelle et de son environnement Monsieur le Maire rappelle l’urgence concernant la restauration du tableau de Saint-Roch, un devis de Florence FEUARDENT en date du 14 octobre 2018 estime la restauration à 10 370 € HT. Un dossier de financement du tableau va être monté d’autant plus que ce projet est soutenu par le conservateur des monuments historiques.
Vacherie de Marie :
Réfection et pose de serrures sur le bâtiment de vie, réfection du linteau de la porte d’entrée de la vacherie.
Éclairage public :
Les candélabres d'éclairage public ont été entièrement remplacés dans le village, il a été demandé d’harmoniser la couleur d’éclairage (blanc) à la Métropole.
Voirie :
Poursuite du goudronnage sur la route de la Clamia sur 200 mètres environ, réfection de l’enrobé sur la RM 58 sur 500 mètres sur le premier kilomètre. Le parking du presbytère va être entièrement refait avec de l’enrobé et début de la réfection entrée de village prévus cet automne. Un rendez-vous sera pris avec M JM FABRON, responsable de la subdivision Tinée, pour la coordination de ces travaux.
4- Questions Diverses
Paturages :
Lecture a été faite par M. FARAUT du document des clauses communes afférent à la convention de pâturage pour signature courant novembre acceptée par le Conseil en l’état.
Demande a été faite à monsieur le Maire de prendre contact avec la Région pour avoir des informations et la réponse à la demande subvention du diagnostic pastoral, faite le 25 avril dernier. Le SERPAM ne pouvant intervenir sans la validation de la subvention, sauf à facturer à la commune l’étude demandée.
En relation avec les services de l’ONF, il est envisagé une coupe de bois « énergie » sur la partie haute du pâturage, zone boisée par du bois non valorisable, qui permettrait une extension du pâturage proche des bâtiments et sujette à présence du loup.
Présentation faite par M. FARAUT d’un plan concernant la mise aux normes des bâtiments de la vacherie pour l’implantation d’un laboratoire de fabrication de fromages, réflexion menée conjointement avec le GAEC des BAOUS, éleveur locataire de la vacherie. La réhabilitation de la laiterie permettrait la transformation directe du lait sur le sur place et permettrait d'envisager la faisabilité d’une vente directe des produits en s’inscrivant dans un parcours touristique.
Recensement 2019 :
Monsieur le Maire rappelle l’intérêt pour la commune de bien réaliser le recensement des habitants qui aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019.
Fond departemental de perequation des droits d’enregistements sur les mutations a titre onereux :
Monsieur le Maire présente et lit le courrier de Monsieur le Président de la Commission des finances du Département du 12 octobre qui informe de la somme attribuée soit 31 611,00 € et le remercie très chaleureusement.
Convention EDF :
Monsieur le Maire fait lecture du courrier en date du 28 août 2018 informant de la caducité de la convention de partenariat du 3 octobre 2013. Il précise que cela entraine une perte de recettes de plus de 19 000,00 €. Le 21 septembre 2018 les maires des communes du SIVOM de la Tinée se sont réunis pour faire une réponse commune. Il a été décidé de faire appel au cabinet d’avocats PLENOT SUARES, Pierre Paul DANNA Maire de LA TOUR et Philippe IPPOLITO, adjoint à CLANS coordonneront les travaux de cabinet. Les frais engagés sont en pourcentage de répartition de la redevance soit pour MARIE, 7,70% de 19 238,00 €.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22H30 ;
Ont signé les membres présents :
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