CR 12-04-18

 

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DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

ARRONDISSEMENT DE NICE

 

                          MAIRIE DE MARIE

                               06420 MARIE 

                               04.93.02.03.73 

                           www.ville-marie.fr 

 

 

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du jeudi 12 avril 2018

 

Nombre de membres en exercice : 7

Présents : 5

Représentés : 1

Votants : 6

 

Date de Convocation : Courrier et courriel en date du 29 mars 2018

Date d’affichage : 29 mars 2018

 

Le jeudi douze avril deux mille dix-huit à seize heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué le vingt neuf mars deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Gérard STEPPEL.

 

Présents :

Messieurs Gérard STEPPEL, Jean-Marie BLANC, Pierre FARAUT, Alexandre GIUGE, Cédric BREMOND.

Absent : 

M. Yves GUIDO (excusé).

Marie-France COTTON (excusée)

Pouvoir reçu :

De Mme Marie-France COTTON à M. Pierre FARAUT.

 

 

ORDRE DU JOUR

 

1 – Vote du Budget Primitif 2018 de la M14

2 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018

3 – Point sur les travaux de l’église

4 – Questions diverses

 

 

 

0 – Ouverture de la séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 16h00. M. Jean-Marie BLANC, Adjoint au maire, a été désigné comme secrétaire de séance par le Conseil Municipal. Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du dernier Conseil municipal en date du 3 mars 2018.

Aucune remarque, ni observation n’étant formulée par les membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire propose d’approuver ce compte-rendu.

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS LE COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST APPROUVÉ.

En préambule, Monsieur le Maire fait un point sur les derniers éléments qui ont marqué la commune. Pour les épisodes neigeux, il salue l’implication et la solidarité des villageois qui se sont joints à la mairie pour le déneigement des rues. Quant aux éboulements 3 en 2 jours dont 2 sur la M58. Il remercie les services de la subdivision de la Tinée qui ont été très réactifs la M58, leur intervention a permis de circuler très rapidement.

 

1 – Vote du Budget Primitif 2018 de la M14.

Monsieur le Maire rappelle que les finances de la commune sont très saines, présente au Conseil Municipal le budget primitif de la commune qui s’équilibre comme suit :

Total des dépenses de fonctionnement :   831 280.79 €
Total des recettes de fonctionnement : 831 280.79 €
     dont excédent antérieur reporté :  637 624.79 €
     et dépenses :  193 656.00 €
Total des dépenses d’Investissement : 1 314 001.15 €
     dont restes à réaliser 2017 :  359 254.16 €
     et dépenses : 954 746.99 €
Total des recettes d’Investissement :  1 314 001.15 €
     dont excédent antérieur reporté :  522 826.36 €
     dont restes à réaliser 2017 :  158 394.00 €
     et recettes :  632 780.79 €

            

Puis il propose de voter le budget 2018, chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre et par opération pour la section d’investissement.

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

  • APPROUVE ET ADOPTE le budget primitif 2018.

 

2 - vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2018

Monsieur le Maire rappelle que les recettes de la commune doivent faire face à d’importantes réductions de dotations et subventions de l’Etat, obérant le potentiel d’investissement de manière non négligeable. Dans ce contexte de nombreuses économies ont été faîtes en matière de fonctionnement,

Monsieur le Maire rappelle que la bonne gestion de la commune a été saluée par le comptable public en charge des comptes de la commune.

Malgré ce contexte financier difficile, ceci pour ne pas alourdir la pression fiscale des administrés, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, à l’instar des années précédentes, de ne pas augmenter les taux communaux des impôts locaux.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales,

  • DECIDE, à l’unanimité des membres présents, de retenir les taux suivants pour l’année 2018 :

 

 

TAUX N-1

TAUX N

BASES

PRODUIT

Foncier non bâti

27,24

27,24

1 900

518

Foncier bâti

21,25

21,25

249 800

53 083

Taxe d’habitation

7,28

7,28

105 200

7 659

TOTAL

61 260

 

3 - Point sur les travaux de l’église

La commission d’appel d’offre s’est réunie le jeudi 12 avril 2018, Monsieur le Maire salue la qualité du travail réalisé par l’architecte pour le choix des entreprises.

 

Pour le lot N°01 – Maçonnerie – Pierre de taille enduit – Couverture – Restauration des décors 2 entreprises ont soumissionné – SMBR – CHAUX et SABLE -

La commission d’appel d’offres a éliminé les offres conformément à la proposition figurant au rapport d’analyse des offres établie par l’Architecte M. Luc TISSOT.

L’offre de CHAUX et SABLE n’a pas été retenue pour les motifs suivants :

L’offre a été classée 2ème de cette consultation.

Il a été attribué les notes suivantes :

  • note critère technique pondéré : 7.8 / 40

  • note critère prix pondéré : 8.38 / 50

  • note critère protection environnement pondéré : 1.7 / 10

  • note finale : 17.88 / 100

Désignation de l’attributaire :

SMBR

642 Rte de Grenoble

06200 NICE

SIRET 32200721200044

Pour les motifs suivants :

L’Architecte a attribué à cette société les notes suivantes :

  • note critère technique pondéré : 6.7 / 40

  • note critère prix pondéré : 10 / 50

  • note critère protection environnement pondéré : 1.7 / 10

  • note finale : 18.40 / 100

Le montant de l’offre de cette entreprise s’élève à 112 492.01€ TTC et elle est la mieux-disante de cette consultation.


Pour le lot N°2 – Electricité

3 entreprises ont soumissionné – EUROP’TP – SMBR – SARL MICOL –

La commission d’appel d’offres a éliminé les offres conformément à la proposition figurant au rapport d’analyse des offres établie par l’Architecte M. Luc TISSOT.

L’offre de EUROP’TP n’a pas été retenue pour les motifs suivants :

L’offre a été classée 2ème de cette consultation.

Il a été attribué les notes suivantes :

  • note critère technique pondéré : 6 / 40

  • note critère prix pondéré : 7 / 50

  • note critère protection environnement pondéré : 1.5 / 10

  • note finale : 14.5 / 100

L’offre de SMBR n’a pas été retenue pour les motifs suivants :

L’offre a été classée 3ème de cette consultation.

Il a été attribué les notes suivantes :

  • note critère technique pondéré : 6.1 / 40

  • note critère prix pondéré : 4.23 / 50

  • note critère protection environnement pondéré : 1.7 / 10

  • note finale 12.03 / 100

Désignation de l’attributaire :

SARL MICOL ELECTRICITE

Z.I Quartier St Roch

06260 PUGET-THENIERS

SIRET / 49247588400010

pour les motifs suivants :

L’Architecte a attribué à cette société les notes suivantes :

  • note critère technique pondéré : 6.1 / 40

  • note critère prix pondéré : 10 / 50

  • note critère protection environnement pondéré : 1.7 / 10

  • note finale : 17.60 / 100

Le montant de l’offre de cette entreprise s’élève à 10 573.20€ TTC et elle est la mieux-disante de cette consultation.

 

4- QUESTIONS DIVERSES

avis sur la DEMANDE DE M ET MME ABRY :

Monsieur le Maire a invité M et Mme ABRY Jean Pierre et Jocelyne, propriétaires et résidents au quartier de ROUVES à présenter au Conseil municipal une demande de désenclavement de leur propriété. Ce projet est une conséquence de l’incendie qui a totalement détruit leur habitation en 2016, et depuis sa reconstruction, ils vivent dans la crainte de la difficulté qu’auraient les secours à rejoindre leur propriété. Ils apprécient les gros efforts faits fin 2016 par la commune sur la partie communale de la piste en provenance de CLANS. Toutefois ils souhaiteraient un autre accès par Saint Férreol, ils précisent qu’ils financeront entièrement ce projet, Celui-ci consisterait à créer une piste à partir de l’ancienne route départementale 205, devenue Métropoltaine, à l’Escaroubière, puis rejoindre le Chambou (parcelles communales), le traverser en périphérie et poursuivre sur un terrain dont ils sont propriétaires pour rejoindre la proximité de leur habitation via une portion du sentier qui relie MARIE à CLANS.

Monsieur le Maire, devant le bien fondé de cette demande qui vise : à la mise en sécurité d’habitation et de personnes, à créer un accès pour la force 06 et les pompiers en cas de feux de forets, mais aussi pour la Force06 dans le cadre de l’entretien des sentiers, souhaite connaitre le foncier concerné et sortir un plan du tracé afin d’estimer le nombre d’arbres à abattre et la longueur réelle à ouvrir.

En conséquence, il propose d’adresser un courrier au Président du Département, au Directeur, aux chefs de services force06 et randonnées

Ainsi, Monsieur le Maire et le Conseil municipal après avoir écouté les propriétaires demandeur et débattu sur cette proposition émettent un avis favorable, qui outre l’aspect sécuritaire, permet de mettre en valeur le foncier communal et celui des riverains.

Monsieur le Maire et M et Mme ABRY vont solliciter les conseils et l’avis d’un notaire pour la partie juridique et le projet d’acte. Une rencontre sur site sera également organisées avec les différents services du Département concernés : FORCE 06 et randonnées PDIPR.

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

  • APPROUVE et donne UN AVIS FAVORABLE à la réalisation de cette d’étude de tracé de l’accès au quartier Rouvès.

  • Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette opération.


 

SIVU DE LA BONETTE :

Monsieur le Maire explique que lors de l’assemblée général du SIVU en date du 24 mars 2018, la commune de FAUCON de BARCELONNETTE (04) a émis par délibération du 12 mars 2018 le souhait d’intégrer le SIVU ;

La réglementation requiert l’accord des communes membres du SIVU dans les deux mois qui suivent la demande d’adhésion.

Dès lors le Président du SIVU, M. Jean PASCAL demande aux communes membres du SIVU de prendre une délibération en faveur de cette demande de la commune de FAUCON de BARCELONNETTE.

Monsieur le Maire devant le bien fondé de cette demande propose de valider la demande de la commune de FAUCON de BARCELONNETTE,

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

  • APPROUVE et donne UN AVIS FAVORABLE à l’adhésion de la commune de FAUCON de BARCELONNETTE au sein du SIVU de la BONETTE.

 

projet « Diagnostic pastoral de l’alpage de la vacherie de Marie 

Lors de la séance du Conseil municipal en date du 8 décembre 2017, M. Pierre FARAUT a fait une présentation des missions du Centre d’Etudes et de Réalisations Pastorales Alpes Méditerranée (CERPAM).

Compte tenu de l’expertise et du savoir-faire de cet organisme, il avait été décidé de demander la tarification d’une étude relative à la problématique de l’eau et de l’accueil de troupeaux et des accompagnants dans les pâturages de la vacherie d’Ullion.

Le CERPAM a transmis un devis relatif au projet «Diagnostic pastoral sur l’alpage de la vacherie de Marie» d’un montant de 6750 € HT.

Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal le plan de financement suivant : demande de subvention à la Région PACA pour 80% et autofinancement communal pour 20%.

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

  • Donne un avis favorable au devis présenté pour le «Diagnostic pastoral sur l’alpage de la vacherie de Marie».

  • Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de l’opération.

 

TRAVAUX :

 

- MONUMENT AUX MORTS : L’entreprise Yves MEJEAN a débuté les travaux de réhabilitation et de réfection du monument.

 

- RUE DU ROUSSOIR : La dépose des poteaux va être effectuée, la métropole fait procéder à l’enfouissement du réseau jusqu’à la maison de M et Mme ANDRAU.

 

- SECURISATION EAU BATIMENT du clôt (Citerne)

Monsieur le Maire rappelle que les problèmes d’approvisionnement en eau pour le bâtiment du Clôt avaient été soulevés lors de la précédente séance du conseil municipal. Une proposition des services de REA consisterait a poser une citerne avec un surpresseur près du bâtiment, Monsieur le Maire souhaite étudier d’autres solutions en amont sur le réseau, des demandes en ce sens sont formulées à des entreprises de TP.

 

- piste de la CLAMIA

Monsieur le Maire précise que les travaux de goudronnage sur la piste de la Clamia seront effectués courant Mai ou Juin.

 

- REFECTION DES Toilettes publiques

Monsieur le Maire rappelle que la Métropole s’adaptera aux contraintes liées à l’accès des PMR, en conséquence il convient de relancer l’architecte pour la validation de son projet.

Monsieur le Maire fait un point sur les derniers éléments qui ont marqué la commune : enneigement, éboulement, il salue l’implication des villageois qui se sont joints à la mairie pour le déblaiement des rues.

Un tour de table sur la participation des membres du Conseil au sein de différentes commissions est fait.


 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19H00.

Ont signé les membres présents ou représentés :