CR 03-03-18

 

Blason marie hd reduit 1

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

ARRONDISSEMENT DE NICE

 

                          MAIRIE DE MARIE

                               06420 MARIE 

                               04.93.02.03.73 

                           www.ville-marie.fr 

 

 

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du samedi 03 mars 2018

 

Nombre de membres en exercice : 7

Présents : 5

Votants : 5

 

Date de Convocation : Courrier et courriel en date du 28 février 2018

Date d’affichage : 28 février 2018

 

Le samedi trois mars deux mille dix-huit à quatorze heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué le vingt huit février deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Gérard STEPPEL

 

 

Présents :

Messieurs Gérard STEPPEL, Pierre FARAUT, Yves GUIDO, Alexandre GIUGE, Cédric BREMOND

Absent : 2

M. Jean-Marie BLANC (excusé)

Mme Marie-France COTTON (excusée)

 

 

ORDRE DU JOUR

 

1 –  Vote du Compte Administratif 2017.

2 –  Présentation projet « Diagnostic pastoral de l’alpage de la vacherie de Marie ».

3 –  Avis par délibération sur la demande de renouvellement d’autorisation de la S.A.S VALTINEE d’exploiter la carrière au lieu dit « La Lauzière » sur la Commune de Rimplas.

4 –  Avis par délibération sur le projet de programme local de l’habitat (PLH3) 2017-2022

5 –  Lancement appel d’offres convention de pâturages.

6 –  Réflexion sur travaux du Clôt (citerne).

7 –  Point sur les travaux.

8 –  Questions diverses.


 

0 – Ouverture de la séance.

Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 23/02/2018, le Conseil Municipal a été une nouvelle fois convoqué en date du 03/03/2018. En vertu de l’article L.2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents, sans condition de quorum. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 14h45. M. Alexandre GIUGE, Conseiller Municipal, a été désigné comme secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

 

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du dernier Conseil municipal en date du 8 décembre 2017. Aucune remarque, ni observation n’étant formulée par les membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire propose d’approuver ce compte-rendu.

 

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS LE COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST APPROUVÉ.

 

1– Vote du Compte Administratif 2017

Monsieur le Maire quitte la séance.

Monsieur Pierre FARAUT est nommé président de séance.

Monsieur Pierre FARAUT donne lecture du compte administratif.

M14

En fonctionnement :

Résultat de clôture excédentaire de 637 624.79 €

En investissement :

Résultat de clôture excédentaire de 522 826.36 €

Le compte administratif 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

* Approbation du compte de gestion 2017 M14

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion Communal 2017 M14 tenu par le Trésorier, celui-ci est conforme au Compte Administratif 2017 M14 établi par l’ordonnateur.

Le compte de gestion 2017 M14 est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

* Affectation des résultats

Monsieur Gérard STEPPEL explique au conseil qu’il est nécessaire d’affecter les résultats obtenus sur l’année 2017 au budget primitif établi pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir voté et arrêté les résultats du Compte Administratif de la Commune de MARIE, exercice 2017.

 

DECIDE d'affecter les résultats M14 comme suit :

Affectation en réserve d’investissement de                       0.00 € au compte 1068.

Affectation de l’excédent de fonctionnement de   637 624.79 € au compte R002.


2 - Présentation projet « Diagnostic pastoral de l’alpage de la vacherie de Marie 

Lors de la séance du conseil municipal en date du 8 décembre 2017, M. Pierre FARAUT avait présenté le centre d’études et de réalisations pastorales alpes méditerrannée (CERPAM), organisme qui assure des études sur le pastoralisme. Compte tenu de la spécificité des travaux de cet organisme, il avait été décidé de demander la tarification d’une étude relative à la problématique de l’eau et de l’accueil de troupeaux et des accompagnants dans les pâturages de la vacherie d’Ullion. Un devis relatif au projet «Diagnostic pastoral sur l’alpage de la vacherie de Marie» d’un montant de 6750 € HT est présenté par l’organisme. Il est décidé un plan de financement comme suit : demande de subvention région PACA 80% et 20% d’autofinancement .

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

  • Donne un avis favorable au projet «Diagnostic pastoral sur l’alpage de la vacherie de Marie».

  • Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de l’opération.

 

3 - Avis par délibération sur la demande de renouvellement d’autorisation de la S.A.S VALTINEE d’exploiter la carrière au lieu dit « La Lauzière » sur la Commune de Rimplas

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SAS VALTINEE représentée par son Président, M. Marc MARIO, a déposé une demande de renouvellement d’autorisation en date du 31 mars 2017. Elle consiste en l‘exploitation d’une carrière de roche massive au lieu-dit « La LAUZIERE », sur la Commune de RIMPLAS.

Cette installation étant soumise à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, elle fait l’objet d’une enquête publique qui se tient du 05 février 2018 au 06 mars 2018 inclus en Mairie de RIMPLAS.

Comme la Commune de MARIE étant, pour partie incluse dans le périmètre du rayon d’affichage déterminé par la nomenclature des installations classées, Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation de la SAS VALTINEE..

Après consultation par l’ensemble des membres présents du dossier référencé SEGED Mars 2017 adressé par le service de l’environnement - Direction Départementale de la Protection des Populations des Alpes-Maritimes –

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

  • Donne un avis favorable à la demande de renouvellement d’autorisation du 31 mars 2017, pour l‘exploitation d’une carrière de roche massive au lieu-dit « La LAUZIERE », sur la Commune de RIMPLAS, déposée par la SAS VALTINEE représentée par son Président, M. Marc MARIO.

 

4 – Avis par délibération sur le projet de programme local de l’habitat (PLH3) 2017-2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la délibération 22-1 du conseil métropolitain du 01/02/2018 il est demandé à la commune d’émettre un avis sur le Projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017-2022 . Il rappelle :

que l’élaboration d’un programme local de l’habitat (PLH) répond à la nécessité de définir et de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat cohérente, adaptée aux besoins, aux évolutions socio-économiques et aux ambitions de développement de son territoire,

que le programme local de l’habitat est l’outil privilégié permettant de dégager des objectifs partagés par toutes les communes membres de la Métropole Nice Côte d’Azur en matière d’habitat,

que ce troisième PLH concerne les 49 communes de la Métropole, qu’il tient compte de leurs spécificités, de leurs besoins et de leurs projets, et qu’il devra confirmer la dynamique en place et poursuivre les efforts déjà engagés,

que le PLH est le document fondateur en matière d’habitat pour les 6 années à venir,

que le PLH, est le document stratégique de programmation qui définit l’ensemble de la politique locale de l’Habitat (art. L.302-1-II CCH)

que les AMBITIONS pour ce troisième PLH sont les suivantes :

L’Habitat, facteur d’attractivité et de développement pour la Métropole Nice Côte d’Azur,  pour répondre à l’ensemble des besoins et organiser des vocations résidentielles pour un territoire solidaire et équilibré,

Le PLH, levier de renouvellement et d’amélioration du parc ancien,

Le PLH, levier pour l’animation et la mobilisation partenariale,

que le programme local de l’habitat 2017-2022 répond au porter à connaissance de l’Etat, comprenant toutes informations utiles, ainsi que les objectifs locaux à prendre en compte en matière de diversité de l’habitat et de répartition équilibrée des différents types de logements, communiqué en août 2016 au Président de Nice Côte d’Azur,

Considérant que ce 3ème PLH 2017-2022 s’appuie, d’une part, sur les éléments de connaissance rassemblés lors de la phase diagnostic et d’autre part, sur un large travail partenarial qui a accompagné l’ensemble du processus. Ce document est le fruit d’échanges et de discussions avec chacune des communes et leurs élus ainsi que des acteurs de l’habitat : services de l’Etat, services de la Métropole, des communes, du Conseil Départemental et du Conseil Régional, Etablissement public Foncier, EPA Plaine du Var, des bailleurs sociaux, des promoteurs et des agents immobiliers, des architectes, des associations….,

que le programme local de l’habitat 2017-2022 une fois adopté sera exécutoire sur l’ensemble du territoire de la Métropole,

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, 

  • DONNE un avis favorable sur le projet de PLH de la Métropole Nice Côte d’Azur,

  • ENGAGE la commune de MARIE à mettre en œuvre les moyens nécessaires et relevant de ses compétences,

  • AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

 

5 - Lancement appel d’offres convention de pâturages

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’appel d’offres « attribution convention pluriannuelle de pâturage » est paru  dans le numéro 787 du 25 au 31 janvier 2018 du journal Pays des Alpes Maritimes.

Il est fait par M. Pierre FARAUT la présentation des clauses techniques modifiées concernant la convention de location des alpages suite à l’arrêt M. GODIN Nicolas. Il est également décidé de mandater le CERPAM pour effectuer une étude afin d’apporter des solutions à la problématique d’eau et d’accueil de troupeaux et des accompagnants dans les pâturages d’Ullion.


 

6 – Réflexion sur travaux du clôt (Citerne)

Monsieur le Maire rappelle que les problèmes d’approvisionnement en eau du Clôt notamment en période estivale obèrent la location du complexe du clôt. Une solution est envisagée avec la mise en place d’une citerne qui assurerait un stockage de l’eau. Une demande est faîte auprès de régie eau d’azur et d’entreprises de TP pour la faisabilité et le chiffrage du montant des travaux.

 

7 – Point sur les travaux

Il est fait par Monsieur le Maire un point sur les travaux en cours ou à venir. (Eglise, voirie, bâtiments communaux, réseaux d’eau et d’assainissement).

 

8 – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait un tour de table sur la participation des membres du Conseil au sein de différentes commissions.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 18H00

 

Ont signé les membres présents :