CR 29-03-17

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

ARRONDISSEMENT DE NICE

MAIRIE DE MARIE

06420 MARIE

04.93.02.03.73

www.ville-marie.fr

           COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

      SÉANCE PUBLIQUE DU MERCREDI 29 MARS 2017

Nombre de membres en exercice : 7

Présents : 5

Votants : 6

Date de convocation : courrier et courriel 20 mars 2017

Date d'affichage : 20 mars 2017

Le vingt neuf mars deux mille dix sept à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le vingt mars deux mille dix sept, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Gérard STEPPEL, Maire.

Présents : 5

Messieurs Gérard STEPPEL Jean-Marie BLANC, Cédric BREMOND, M. Pierre FARAUT, Madame Marie-France COTTON.

Absent représenté: 1

Monsieur Alexandre GIUGE, pouvoir à Mme Marie-France COTTON.

Absent : 1

Monsieur Yves GUIDO (excusé).

ORDRE DU JOUR

1 - Vote du Compte de gestion avec le Compte Administratif 2016

2 - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016

3 - Délibération - Débat PADD - PLUm

4 - Délibération - Adhésion au groupement de commandes « Approvisionnement en

        énergie et prestations annexes » initié par la Métropole Nice Côte d'Azur - Autorisation

        donnée à de signer la convention constitutive

5 - Délibération - Mise en œuvre des conventions de participation Santé et Prévoyance

        du Centre de Gestion 06

6 - Questions diverses

0 - OUVERTURE DE LA SÉANCE

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20H30.

Madame Marie-France COTTON, Conseillère municipale, a été désignée comme secrétaire de séance par le Conseil municipal.

Monsieur le Maire propose d'approuver le compte-rendu du dernier Conseil municipal en date du 3 février 2017. Aucune remarque, ni observation n'étant formulée par les membres du Conseil muni- cipal, Monsieur le Maire propose d'approuver ce compte-rendu.

A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS LE COMPTE RENDU DU  DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST APPROUVÉ.

Monsieur le Maire informe de l'état-civil depuis la dernière séance

Décès à Nice de Mme Marie-Anne TESTORIS

Naissance à Cagnes sur mer de Nolan CASTELLI ;

Monsieur le Maire propose de passer à l'ordre du jour.

1 -VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016

     • APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Monsieur le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.

Monsieur Jean-Marie BLANC est nommé président de séance ;

Monsieur Jean-Marie BLANC donne lecture du compte administratif.

M14

En fonctionnement :

Résultat de clôture excédentaire de       558 191.49 €

En investissement :

Résultat de clôture excédentaire de       480 500.93 €

CCAS

En fonctionnement :

Résultat de clôture excédentaire de             135.52 €   

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le CCAS a été dissous au 31/12/2016 et qu'il n'y a donc pas lieu d'affecter le résultat, l'excédent global est transféré dans le Compte Administratif M14 du budget communal.

Il n'y a pas d'investissement

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, ADOPTE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2016 M14 ET CCAS À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

• APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2016 établi par Monsieur Bertrand MARTY, Receveur municipal de la Trésorerie de La Tinée. Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016.

Après s'être assuré que le Receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières et conformes.

1°  Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°  Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en c e qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifé conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, APPROUVE ET ADOPTE LE COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

Le compte de gestion 2016 M14 et CCAS est adopté à l'unanimité des présents.

2 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2016

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal, qu'après avoir procédé au voté et arrêté les résultats du Compte Administratif de la Commune de MARIE, pour l'exercice 2016, il est nécessaire d'affecter les résultats obtenus sur l'année 2016 au budget primitif établi pour l'année 2017.

DECIDE d'affecter les résultats M14 comme suit :

Affectation en réserve d'investissement de             20 183.72 € au compte 1068.

Affectation de l'excédent de fonctionnement de   537 872.25 € au compte R002.

L'AFFECTATION DES RÉSULTATS TELLE QUE PRÉSENTÉE EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

3 - DÉBAT PADD - PLUM

Monsieur le Maire rappelle que la première phase de concertation publique portant sur le projet de diagnostic et le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU métropolitain a pu se dérouler du 8 décembre 2016 au 31 janvier 2017. 60 réunions publiques de concertation se sont correctement déroulées dans les 49 communes dont celle de Marie le 20 janvier 2017.

Monsieur le Maire remercie d'une part les services métropolitains pour le travail réalisé et d'autre part, la population qui a eu une participation très active dans cette étape importante de concertation publique. Il précise que cet engagement est une garantie pour la qualité du document final du PADD.

Ainsi, le PADD du PLU métropolitain, amendé pour tenir compte de cette concertation publique, a été adopté à l'unanimité par le groupe de travail des Maires du 9 février 2017.

Sur cette base, le Comité de Pilotage du PLU métropolitain, réuni le 15 février 2017, a validé :

- le PADD à soumettre au débat en conseil métropolitain et dans les conseils municipaux,

- le projet de délibération portant sur le débat du PADD, avec sa note explicative,

- le projet de délibération du conseil métropolitain proposant de mener le PLU métropolitain avec les nouvelles dispositions du code de l'urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L 153 - 12 du code de l'urbanisme, le conseil municipal a tenu un débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables.

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert :

Considérant que conformément aux dispositions de l'article L.153-12 du code de l'urbanisme, le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD).

Après clôture des débats par Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS ET REPRÉSENTES :

PREND ACTE des échanges lors du débat sans vote sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables,

DIT QUE :

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération,

la présente délibération sera transmise au Préfet et fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois.

4 - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « APPROVISIONNEMENT EN ÉNERGIE ET PRESTATIONS ANNEXES » INITIÉ PAR LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de la Métropole Nice Côte d'Azur en date du 27 janvier 2017, relatif à l'adhésion de la commune au groupement de commandes « Approvisionnement en énergie et prestations annexes ».

Il précise que ce groupement de commande initié par la Métropole Nice Côte d'Azur vise à une mutualisation qui permettrait d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix pour l'approvisionnement en énergie et prestations annexes.

Ce groupement présente donc un intérêt certain pour la commune de MARIE au regard de ses besoins propres.

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS ET REPRÉSENTES :

DECIDE de l'adhésion de la Commune de MARIE au groupement de commandes pour « l'approvisionnement en énergie et prestations annexes » pour une durée illimitée,

D'APPROUVER le choix de la Métropole Nice Côte d'Azur en qualité de coordonnateur et de pouvoir adjudicateur de la commission d'appel d'offres de ce groupement de commandes,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d'énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité,

D'AUTORISER le coordonnateur à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

DE S'ENGAGER à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de MARIE est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

5 - MISE EN ŒUVRE DES CONVENTIONS DE PARTICIPATION SANTÉ ET PRÉVOYANCE DU CENTRE DE GESTION 06

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le conseil d'administration du CDG06, par délibération du 8 novembre 2016, a autorisé le lancement, pour le compte des collectivités et des établissements lui ayant donné mandat, d'une procédure de mise en concurrence pour conclure des conventions de participation en assurance complémentaire santé et prévoyance.

Cette procédure doit permettre à tout agent d'un employeur territorial ayant adhéré aux conventions de participation, d'accéder à une offre de garanties d'assurance santé et / ou prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2018.

Monsieur Le Maire précise qu'afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au CDG06 afin de mener la mise en concurrence.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS ET REPRÉSENTES :

DONNE mandat au CDG06 pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un organisme d'assurance et la conclusion d'une convention de participation en garanties d'assurance santé,

INDIQUE que la participation employeur envisagée s'élèvera entre 20.00 € et 25.00 €/mois/agent.

DONNE mandat au CDG06 pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un organisme d'assurance et la conclusion d'une convention de participation en garanties d'assurance prévoyance,

INDIQUE que la participation employeur envisagée s'élèvera entre 15.00 € et 20.00 €/mois/agent.

6 - QUESTIONS DIVERSES

Rénovation du monument aux Morts :

Monsieur Pierre FARAUT fait un point étape sur la consultation en cours sur le site communal www.ville-marie.fr, La participation est bonne avec déjà une quarantaine de votes sur les deux projets présentés. Une relance est prévue dans les jours à venir.

Monsieur le Maire présente les deux devis réceptionnés. Celui de l'entreprise MEJEAN s'élève à 1790.00 € hors option et 2040.00 € avec les 2 côtés de l'arrondi en pierre pour les travaux de maçonnerie, celui de l'entreprise GUIDO s'élève à 2 765.00 € pour la réfection des gravures et le nettoyage du monument.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

DONNE POUVOIR À Monsieur le Maire pour demander le subventionnement des travaux du monument aux Morts auprès de l'État, la Région et le Département.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de l'opération.

Réunion du SIVU de la route de la Bonnette :

L'assemblée générale pour le 30ème anniversaire du SIVU, s'est déroulée le samedi 25 mars dans la salle du foyer rural. L'ensemble des communes adhérentes étaient présentes ou représentées, le Président Jean PASCAL a grandement remercié la municipalité pour la qualité de l'accueil et la mise à disposition des locaux.

Réunion sur le pastoralisme :

Monsieur Pierre FARAUT a fait une présentation des points évoqués à l'occasion de la réunion qui s'est tenue en préfecture, il a rappelé la nécessité de voir la convention de pâturage de la vacherie d'Ullion pour anticiper le renouvellement dont l'échéance arrive bientôt.

Organisation des élections :

Monsieur le Maire rappelle les dates des élections présidentielles et législatives et fait un point pour l'organisation matérielle et les permanences du bureau de vote.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23H00.

Et ont signé les membres présents :

    Le Maire                          Le Secrétaire

Gérard STEPPEL         Marie-France COTTON

Les membres du Conseil municipal

M. Jean-Marie BLANC

M. Cédric BREMOND

M. Pierre FARAUT

M. Alexandre GIUGE, pouvoir à Mme Marie-France COTTON.