Compte Rendu du 22 mars 2026

MAIRIE DE MARIE
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DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

ARRONDISSEMENT DE NICE

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du dimanche 22 mars 2026

Nombre de membres en exercice : 9
Présents : 9
Votants : 9
Quorum : 5

Date de Convocation et d'affichage : Courriel en date du 17 mars 2026

Le dimanche 22 mars deux-mille-vingt-six à dix heures le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le dix-sept mars deux-mille-vingt-six, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Gérard STEPPEL, Maire sortant.

Présents : 9
Cédric BREMOND, Pierre FARAUT, Julie GIUGE, Alain ISAÏA, Carine HASSELLE, Frank LENKIC, Paola STEPPEL, Gérard STEPPEL, Julie VITS

Absent : 0

Représentés : 0

ORDRE DU JOUR

1 - Élection du Maire.

2 - Détermination du nombre des Adjoints et élection des Adjoints.

3 - Indemnités Maire et Adjoints.

4 - Délégations du Conseil Municipal au Maire.

5 – Désignation des délégués dans les syndicats.

6 – Renouvellement adhésion et représentants Agence 06.

7 – Désignation du délégué de la Défense.

8 – Délégué CLECT Métropole Nice Côte d’Azur.

9 – Commission d’appel d’offres.

10 – Commissions municipales.

11 – Fête du Four 2026.

12 – Tarifs appartements communaux.

13 – Projet de sécurisation de l’abreuvement de l’alpage de la vacherie de Marie et de son plan de financement.

0 – OUVERTURE DE LA SÉANCE.

Le quorum étant atteint, Gérard STEPPEL, déclare la séance ouverte à 10h00, Pierre FARAUT est désigné comme secrétaire de séance.

M. Gérard STEPPEL, Maire sortant, Président de séance, souhaite la bienvenue à l’assemblée, et donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections du 15 mars 2026 et déclare installer les membres de la nouvelle Assemblée Délibérante dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Inscrits 114
Votants 74
Abstention 40
Bulletins blancs et nuls 17
Exprimés 57

Liste conduite par Gérard STEPPEL 57

En propos introductifs, à l’issue de cette élection municipale, adresse ses remerciements les plus sincères aux électeurs pour la confiance accordée à la liste « Marie à cœur », leur grande mobilisation et forte participation témoignent de l’attachement profond et de l’intérêt porté à Marie et à son avenir. Il rappelle que l’ensemble des candidats élus mesurent pleinement la responsabilité qui leur est confiée. Le soutien exprimé par la population honore et nous engage les élus à travailler avec sérieux, disponibilité et détermination dans un esprit d’écoute, de proximité et de dialogue avec chacune et chacun des Mariols pour servir l’intérêt général et répondre au mieux aux attentes de toutes et tous les Mariols.

Il remercie grandement toute l’équipe municipale de la précédente mandature pour la qualité du travail réalisé.

Avec le récent décès de la maman de Yves GUIDO ancien conseiller municipal, il s’associe à sa douleur, à celle de ses filles et de sa famille et leur exprime au nom du conseil ses sincères condoléances

Pour cette première séance du Conseil municipal il énumère les 13 points à l’ordre du jour et demande au doyen de l’assemblée de prendre la Présidence pour procéder à l’installation du Conseil municipal.

1 – Élection du maire

Monsieur ISAÏA Alain, doyen de l'assemblée prend la présidence de l’assemblée et fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

L'article L.2122-4 dispose que "le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres"

L'article L.2122-7 dispose que "le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ».

Monsieur ISAÏA Alain sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mme GIUGE Julie et M LENKIC Franck acceptent de constituer le bureau.

Monsieur ISAÏA Alain demande alors s'il y a des candidats.

Monsieur ISAÏA Alain enregistre la candidature de Monsieur STEPPEL Gérard et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l’assemblée.

Monsieur ISAÏA Alain proclame les résultats :

    Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9
    Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
    Nombre de suffrages blancs : 0
    Nombre de suffrages exprimés : 9
    Majorité requise : 5

Monsieur STEPPEL Gérard ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur STEPPEL Gérard prend la présidence et remercie l’assemblée.

CONSIDÉRANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L 2122-7 ;
Vu les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :
À l’issue du premier tour de scrutin : Neuf suffrages exprimés pour ;

Le conseil municipal, par :
- Neuf voix POUR,
- Zéro abstention,
- Zéro voix CONTRE,

ÉLIT Monsieur Gérard STEPPEL, Maire de la commune de Marie ;

INSTALLE Monsieur Gérard STEPPEL en qualité de maire de la commune de Marie ;

AUTORISE Monsieur Gérard STEPPEL à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2 - DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS ET ÉLECTION DES ADJOINTS.

DÉTERMINATION NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-2,

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ;

Considérant que dans les communes de moins de 1000 habitants qui se trouvent dans les cas d’incomplétudes tolérées, le plafond du nombre d’adjoint est calculé sur la base de l’effectif réel,

Considérant que le Conseil Municipal est composé de 9 membres, le nombre d’adjoints au maire ne peut excéder 2.

Après en avoir délibéré et procédé au vote,

Décide la création de deux postes d'Adjoints.

ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et L.2122-7-1 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre des adjoints au maire à 2 ;

Monsieur le Maire rappelle que le scrutin uninominal majoritaire à trois tours ne s’applique plus aux communes de 1000 habitants.

Les adjoints sont donc élus au scrutin de liste paritaire à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel dans l’ensemble des communes.

Monsieur le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire a été déposée. Elle sera mentionnée dans le tableau de résultat par l’indication du nom du candidat placé en tête de liste.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

La liste de Monsieur FARAUT Pierre ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés Adjoints au Maire :

- Monsieur Pierre FARAUT – 1^er adjoint
- Madame Julie GIUGE – 2^ème adjoint

CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

L’article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre »

Aussi, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local.

Une copie de la charte de l’élu local et des conditions d’exercice des mandats municipaux est remise à chaque membre du Conseil municipal.

Les membres du Conseil municipal ont pris connaissance de la charte de l’élu local.

3 - INDEMNITÉS MAIRE ET ADJOINTS.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,

VU la délibération en date du 22 mars 2026 fixant le nombre des Adjoints à deux,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil Municipal décide avec effet au 22/03/2026 :

Décide de verser mensuellement à Monsieur STEPPEL Gérard, Maire d’une commune de mois de 500 habitants, une indemnité de fonction au taux de 25.50% de l’indice brut mensuel 1027,

Décide de verser mensuellement à Monsieur FARAUT Pierre 1^er adjoint et Madame GIUGE Julie 2^ème adjoint, une indemnité de fonction de 9.90% de l’indice brut mensuel 1027.

4 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.

M. Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences afin de favoriser une bonne administration communale.

Il précise que ces délégations peuvent être pour la durée du présent mandat, sans préjudice des compétences exercées par la Métropole Nice Côte D’Azur.

D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
De fixer, dans les limites de 2500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
De procéder, dans les limites de 200 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leur demande ;
De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros ;
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. La présente délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions. Le Maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 200 000 € par année civile ;
D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un montant inférieur à 500 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 2 500 € ;
D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, les délégations qui lui ont été accordées ci-dessus seront momentanément exercées conformément aux dispositions de l’art L2122-17 du CGCT.

Conformément aux dispositions de l’art L2122-23 du CGCT, le Maire rend compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises dans l’exercice des pouvoirs délégués ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré à Marie les, jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

5 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DANS LES SYNDICATS.

NOMINATION DES DÉLÉGUÉS AU SIVOM DE LA TINÉE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les articles L5212.8 et L5212.9 du CGCT, font obligation aux communes adhérentes aux comités des syndicats d’élire leurs délégués afin de représenter la Commune.
Ces délégués suivent le sort de cette assemblée quant à la durée de leur mandat. Il appartient donc au Conseil Municipal nouvellement élu de procéder à la désignation des nouveaux délégués du SIVOM de la Tinée.
Il est rappelé que deux délégués titulaires et un délégué suppléant sont prévus par les statuts du SIVOM de La Tinée.

Ouï l’exposé du Maire
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DESIGNE comme délégués de la commune au sein du SIVOM de la Tinée :

DÉLÉGUÉS TITULAIRES :
- Monsieur STEPPEL Gérard
- Monsieur FARAUT Pierre

DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT :
- Madame GIUGE Julie

Ainsi fait et délibéré à Marie les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

NOMINATION DES DÉLÉGUÉS AU SICTIAM

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les articles L5212.8 et L5212.9 du CGCT, font obligation aux communes adhérentes aux comités des syndicats d’élire leurs délégués afin de représenter la Commune.
Ces délégués suivent le sort de cette assemblée quant à la durée de leur mandat.
Il appartient donc au Conseil Municipal nouvellement élu de procéder à la désignation des nouveaux délégués du SICTIAM – Syndicat des Collectivités Territoriales Informatisées des AM -

Il est rappelé qu’un délégué titulaire et un délégué suppléant sont prévus par les statuts du SICTIAM.

Ouï l’exposé du Maire
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DESIGNE comme délégués de la commune au sein du SICTIAM :

DÉLÉGUÉS TITULAIRES :
- Madame GUIGE Julie

DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT :
- Monsieur BREMOND Cédric

Ainsi fait et délibéré à Marie les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

ÉLECTIONS DES MEMBRES AU SIVU DE LA BONETTE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les articles L5212.8 et L5212.9 du CGCT, font obligation aux communes adhérentes aux comités des syndicats d’élire leurs délégués afin de représenter la Commune.
Ces délégués suivent le sort de cette assemblée quant à la durée de leur mandat.
Il appartient donc au Conseil Municipal nouvellement élu de procéder à la désignation des nouveaux délégués au SIVU de la Bonette.

Il est rappelé que deux délégués titulaires et deux délégués suppléants sont prévus par les statuts du SIVU de la Bonette.

Ouï l’exposé du Maire
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DÉSIGNE comme délégués de la commune au sein du SIVU de la Bonette:

DÉLÉGUÉS TITULAIRES :
Monsieur FARAUT Pierre
Monsieur ISAÏA Alain

DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS :
Madame HASSELLE Carine
Monsieur BREMOND Cédric

Ainsi fait et délibéré à Marie les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

6 - RENOUVELLEMENT ADHÉSION ET REPRÉSENTANTS AGENCE 06

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’afin d’assurer un développement équilibré des territoires et renforcer leur attractivité, le Département a souhaité mettre à disposition des communes et des intercommunalités une offre d’ingénierie pour mener à bien leurs projets.

Le Département a ainsi délibéré le 03 février 2020 pour mettre en place une Agence d’ingénierie départementale conformément à l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales. Il s’agit d’un établissement public administratif regroupant le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux. L’Agence a été créée entre le Département et 40 communes lors de l’Assemblée générale du 13 novembre 2020.

L’agence a pour objet d’apporter à ses membres une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. Chaque membre paie une cotisation annuelle qui est fixée par le Conseil d’administration de l’agence de l’ingénierie.

Les adhérents de l’Agence sont les communes de moins de 5000 habitants conformément aux dispositions de l’article 6 de ses statuts, les EPCI répondant aux dispositions de l’article L.5214-1 du CGCT de moins de 40 000 habitants et exerçant des compétences optionnelles ou les syndicats mixtes comme cela est prévu par l’article 6 des statuts.

La gouvernance est assurée par l’assemblée générale et le conseil d’administration.

L’agence regroupe les communes et établissements publics intercommunaux qui ont délibéré pour adhérer conformément aux statuts.

Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-9, L.2121-33, L.5211-1, L.5214-1, L.5511-1 ;

Vu la délibération de l’Assemblée générale constitutive du 13 novembre 2020, approuvant la création d’une agence départementale d’ingénierie territoriale au bénéfice des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département des Alpes-Maritimes-sous la forme d’un Établissement Public Administratif ;

Vu les statuts de l’agence d’ingénierie départementale figurant en annexe tels que modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2025 ;

Vu la politique générale de l’Agence d’ingénierie départementale figurant en annexe tels que modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2025 ;

Considérant que l’Agence d’ingénierie départementale des Alpes Maritimes répond aux besoins d’ingénierie de la commune de Marie, que la commune accepte et adhère aux statuts de l’Agence d’ingénierie départementale des Alpes-Maritimes joints en annexe ;

            Ouï l’exposé du Maire
            Et après en avoir délibéré,
            Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DÉCIDE

- de confirmer l’adhésion à l’Agence 06 et l’adhésion sans réserve à ses statuts ;

- de désigner Monsieur Gérard STEPPEL, en qualité de Maire, comme représentant titulaire au sein des organes de gouvernance de l’agence de l’ingénierie et de désigner Monsieur Pierre FARAUT comme représentant suppléant, conformément à ses statuts ;

-de prendre acte qu’une cotisation annuelle sera fixée par le conseil d’administration de l’agence de l’ingénierie ;

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

7 - DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DE LA DÉFENSE.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Délégation Militaire Départementale 06 – DMD06 – nous demande suite à l’installation du Conseil Municipal nouvellement élu de bien vouloir de procéder à la désignation d’un nouveau délégué à la défense.

Ouï l’exposé du Maire
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DESIGNE comme délégué à la défense :

Monsieur ISAÏA Alain

8 - DÉLÉGUÉ CLECT MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR.

VU la délibération n° 29.1 en date du 30 janvier 2012, par laquelle l’assemblée métropolitaine a pris acte de la création de la Commission locale d’évaluation des charges transférées- CLECT-chargée d’examiner la compensation financière des charges transférées des communes à la Métropole, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts,

CONSIDÉRANT que les statuts de la métropole, article 29, prévoient que chaque conseil municipal des communes dispose d’au moins un représentant au sein de cette commission,

CONSIDÉRANT que chaque assemblée communale est appelée à désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin d’assurer une continuité de représentation,

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation du représentant titulaire, ainsi que du représentant suppléant de notre assemblée aux fins de représenter la commune lors des réunions et travaux de la CLECT - Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées -

Ouï l’exposé du Maire
             Et après en avoir délibéré,
             Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DÉSIGNE :
REPRÉSENTANT TITULAIRE :
   - Monsieur STEPPEL Gérard

REPRESENTANT SUPPLEANT :
- Monsieur FARAUT Pierre

Ainsi fait et délibéré à Marie les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

9 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES.

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres – CAO - et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret.

Il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant qu’outre le Maire, son Président, cette commission est composée de trois membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation au plus fort reste.

Ouï l’exposé du Maire
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,

PRÉSIDENT : Gérard STEPPEL, Maire

MEMBRES TITULAIRES :
- Monsieur FARAUT Pierre
- Madame GIUGE Julie
- Monsieur BREMOND Cédric

            MEMBRES SUPPLEANTS :
- Madame HASSELLE Carine
  - Madame VITS Julie
  - Monsieur ISAÏA Alain

Ainsi fait et délibéré à Marie les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

10 - COMMISSIONS MUNICIPALES.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de former en son sein les diverses commissions chargées d’étudier les questions soumises à ses délibérations.

Les commissions font rapport au Conseil Municipal, sur les sujets de leur compétence, elles ont une mission d’information, mais aucun pouvoir de décision.

En application de l’article L 2121-22, le maire est Président de droits de chaque commission.

            Ouï l’exposé du Maire
            Et après en avoir délibéré,
            Le Conseil Municipal à l’unanimité,

1ère Commission : Administration, Finances, Personnel

MEMBRES : Pierre FARAUT et Carine HASSELLE

2ème Commission : Urbanisme, PLUm, Affaires juridiques, Foncières, Logement

MEMBRES : Pierre FARAUT, Julie GIUGE et Julie VITS

3ème Commission : Voirie, Travaux, Réseaux, Domaine public, Sécurité

MEMBRES : Cédric BREMOND, Alain ISAÏA et Julie VITS

4ème Commission : Fêtes et traditions, Histoire et patrimoine, Vie associative, Protocole, Communication, Informations municipales

MEMBRES : Cédric BREMOND, Julie GIUGE, Carine HASSELLE et Paola STEPPEL

5ème Commission : Environnement, Développement Durable, Agriculture, Pastoralisme, Commerce, Artisanat, Tourisme

MEMBRES : Cédric BREMOND, Pierre FARAUT, Alain ISAIA et Paola STEPPEL

Ainsi fait et délibéré à Marie les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

11 - FÊTE DU FOUR 2026.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la fête du Four organisée par le comité des Fêtes depuis plusieurs années a rencontré un vif succès encore l’été dernier.

Les travaux de réhabilitation de ce patrimoine local ont permis la remise en route de l’ouvrage, son utilisation et sa valorisation.

Pour 2026, M. Le Maire propose à l’assemblée de reprendre l’organisation de cette fête en mettant en lumière le Four Communal et l’ensemble de la Commune à travers une journée avec de multiples événements : visite guidée du village, atelier culinaire avec cuisson au four, chants et danses traditionnels.

Le montant de la dépense prévisionnelle s’élève à 5000 euros TTC et la commune peut bénéficier du concours financier du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.

Monsieur le Maire a donc sollicité l’aide du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et a obtenu un financement de 1 500 euros.

Ouï l'exposé du Maire
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :

ACCEPTE le budget alloué à la programmation de la Fête du Four 2026 pour une dépense de 5000 euros TTC,
SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes à hauteur de 1 500 euros,
DEMANDE à ce que la part communale de 3 500 euros soit inscrite au budget prévisionnel de la Commune en 2026,
AUTORISE le Maire à signer tous documents à cet effet.

Ainsi fait et délibéré à Marie les, jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

12 - TARIFS APPARTEMENTS COMMUNAUX.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. STRASSER locataire de l’appartement communal est malheureusement décédé.
Il détaille au conseil les caractéristiques du bien et précise le montant de 334€ réglé par l’ancien occupant.
Il propose de fixer le loyer de ce T2 au tarif de 350€.
Monsieur le Maire précise que Monsieur ISAÏA Alain, ne participera pas aux opérations de vote, étant lui-même demandeur d’un appartement communal.

    Ouï l'exposé du Maire
    Et après en avoir délibéré,
  Le Conseil Municipal à l'unanimité :

DECIDE d’appliquer le tarif de 350€ mensuel pour l’appartement type T2 – 30 m², nommé “ancienne école”,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette location.

Ainsi fait et délibéré à Marie les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

TARIF APPARTEMENT COMMUNAL STUDIO 2EME ETAGE PRESBYTERE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’appartement communal situé au 2^ème étage du bâtiment du Presbytère va être prochainement libéré.
Il détaille au conseil les caractéristiques du bien et précise le montant de 278€ réglé par l’occupant actuel.
Il propose de fixer le loyer de ce T1 au tarif de 300€.
Monsieur le Maire précise que Madame VITS Julie, ne participera pas aux opérations de vote, étant elle-même demandeuse d’un appartement communal.

Ouï l'exposé du Maire
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :

DÉCIDE d’appliquer le tarif de 300€ mensuel pour l’appartement type T1 – 23 m², nommé “studio 2ème étage Presbytère”,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette location.

Ainsi fait et délibéré à Marie les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

13 - PROJET DE SÉCURISATION DE L'ABREUVEMENT DE L'ALPAGE DE LA VACHERIE DE MARIE ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT.

Suite à la tempête Alex, la source qui alimentait l’alpage de la vacherie de Marie a disparu.
Des travaux d’urgence ont été réalisés pour remonter de l’eau depuis le vallon d’Ullion jusqu’à la vacherie à travers 2 pompes thermiques. Cette installation a permis de maintenir l’utilisation de l’alpage et a bénéficié de financements dans le cadre du programme PITER Alpimed. Néanmoins, cette solution ne permet pas de sécuriser l’abreuvement sur l’alpage. En effet, le pompage thermique (groupe électrogène) ne permet pas de remonter les 4 à 5 m3 d’eau quotidiens nécessaires à l’abreuvement du troupeau. De plus, la prise d’eau dans le ravin d’Ullion est régulièrement emportée ou doit être déplacée, rendant l’installation difficile à utiliser et peu fiable sur le temps long.
L’objectif est de sécuriser l’abreuvement sur l’alpage en créant un impluvium, un bassin de collecte et de stockage de l’eau des précipitations. Installé à proximité du Mont Viroulet, il permettrait de couvrir 78% des besoins d’abreuvement du troupeau et de répartir l’eau en plusieurs endroits de l’alpage par sa position dominante (alimentation par gravité des abreuvoirs). Le reste des besoins du troupeau doit être couvert par un projet de stockage de l’eau collectée sur les toitures de la vacherie (hors dossier FEADER).
Les 350 m3 d’eau seront collectées grâce à une surface étanche bâchée totale de 540 m² (375 m² de bassin + 165 m² d’extension bâchée en amont du bassin). Ce bassin agricole de moins de 1000 m² sera réalisé sans dépasser 2m d’exhaussement ou affouillement du terrain, ce qui le dispense d’autorisation d’urbanisme. Il sera protégé par une clôture, équipé d’échelles pour éviter les noyades de la petite faune, et d’un dispositif anti-évaporation pour maximiser le stockage de l’eau collectée.

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 93 000 € HT soit 109 344 € TTC comprenant :
- L’assistance technique à maitrise d’ouvrage
- La réalisation du bassin et de la clôture, ainsi que la mise en place d’un dispositif anti-évaporation

Considérant que l’opération peut bénéficier d'un financement dans le cadre de l’appel à projet « Aide aux équipements pastoraux collectifs » (mesure FEADER 73.01B), le plan de financement pourrait s'établir comme suit :

Plan de financement prévisionnel du projet– estimation 93 000 € HT
FEADER (Union Européenne + Région PACA) - taux 75 % : 69 750€
Commune de Marie - 25% : 23 250€

Ouï l'exposé du Maire
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :

APPROUVE le coût de sécurisation de l’abreuvement sur l’alpage de la vacherie de Marie (création d’un impluvium) qui s’élève à 93 000 € HT soit 109 344 € TTC,

APPROUVE le plan de financement proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces financements.

Ainsi fait et délibéré à Marie les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du dimanche 22 mars 2026.

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