Compte Rendu du 12 avril 2026
MAIRIE DE MARIE |
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE NICE |
COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du dimanche 12 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 9
Présents : 9
Votants : 9
Quorum : 5
Date de Convocation et d'affichage : Courriel en date du 07 avril 2026
Le dimanche 12 avril deux-mille-vingt-six à dix heures le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le sept avril deux-mille-vingt-six, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Gérard STEPPEL, Maire.
Présents : 9
Cédric BREMOND, Pierre FARAUT, Julie GIUGE, Alain ISAÏA, Carine HASSELLE, Frank LENKIC, Paola STEPPEL, Gérard STEPPEL, Julie VITS
Absent : 0
Représentés : 0
ORDRE DU JOUR
1 - Approbation des PV précédents.
2 - Approbation du Compte de Gestion 2025.
3 - Approbation du Compte Administratif 2025.
4 - Affectation du résultat 2025.
5 – Vote des taux – Fiscalité 2026.
6 – Vote du Budget Primitif 2026.
7 – Désignation représentant communes forestières.
8 – Dons en faveur de la Commune.
9 – Commission communale des impôts directs.
0 – OUVERTURE DE LA SÉANCE.
Le quorum étant atteint, Gérard STEPPEL, déclare la séance ouverte à 10h00, Pierre FARAUT est désigné comme secrétaires de séance.
En propos introductifs, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus et fait part de son plaisir de pouvoir présider cette première véritable séance de travail du mandat qui débute, il présente les 9 points à l’ordre du jour de la séance et apporte quelques précisions notamment pour les nouveaux élus sur le point 5 relatif au vote du budget communal, il rappelle que ce vote constitue l’acte politique majeur de la vie municipale. Il précise que ce document matérialise les orientations choisies par l’assemblée municipale et détermine les moyens alloués aux différents services publics locaux. Ce document financier est prévisionnel, il encadre toutes les dépenses et recettes de la commune pour l’exercice 2026. Le Conseil municipal, assemblée délibérante de la commune, détient seul le pouvoir d’adopter ce budget. Cette adoption prend la forme d’une délibération officielle qui doit respecter certains principes fondamentaux : annualité (budget voté pour un an), équilibre réel (recettes égales aux dépenses), unité (tous les éléments votés en une seule fois), universalité (toutes les recettes couvrent toutes les dépenses). Il rappelle que le « vote du budget » évoque généralement l’adoption du budget primitif, mais d’autres documents budgétaires feront également l’objet d’un vote au cours de l’année (décisions modificatives et budget supplémentaire). Ces ajustements permettent d’adapter les prévisions initiales aux réalités de l’exécution budgétaire. Après ces quelques précisions sur l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des modifications à apporter les compte-rendu joints à la convocation pour les deux précédentes séances du conseil municipal et propose à l'Assemblée de les approuver avant de traiter les points inscrits à l’ordre du jour.
1 – Approbation des PV précédents.
Les procès-verbaux des séances du 03/01/2026 et 22/03/2026 sont approuvés à l’unanimité.
2 - Approbation du Compte de Gestion 2025.
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public (SGC de Plan du Var) à l'ordonnateur (Maire) et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Trésorier payeur.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2025 nomenclature M 57A de la Commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le Trésorier accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant la régularité des opérations et la concordance des résultats,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2025 au 31/12/2025 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DÉCLARE que le compte de gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2025 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
3 - Approbation du Compte Administratif 2025
Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif est établi en fin d’exercice par l’ordonnateur de la commune c’est-à-dire le maire. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité. Le compte administratif constitue le bilan financier du maire qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il retrace toutes les recettes (y compris celles non titrées) et les dépenses réalisées au cours d’un exercice, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (restes à réaliser).
Monsieur le Maire sort de la salle pour laisser la Présidence à M. Pierre FARAUT, 1er Adjoint. Le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2025 M 57A de la Commune qui s’établit ainsi :
Fonctionnement :
Recettes fonctionnement 266 604.64 €
Dépenses fonctionnement 162 314.92 €
Résultat de fonctionnement 2025 104 289.72 €
Excédent de fonctionnement reporté 2024 1 204 303.69 €
Résultat de clôture excédentaire R 002 1 308 593.41 €
Investissement :
Recettes investissement 101 227.14 €*
Dépenses investissement 18 170.00 €*
Résultat d’investissement 2025 83 057.14 €
Solde exécution positif reporté 2024 444 589.46 €
Résultat de clôture excédentaire R 001 527 646.60 €
Solde des restes à réaliser RAR en déficit - 392 656.68 €
Besoin de financement 0.00 €
Ouï l’exposé du Premier Adjoint,
Et après en avoir délibéré, hors la présence de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE le Compte administratif 2025 M 57A de la Commune.
(* Recettes investissement : subventions façade église, chemin Marie-Clans, FCTVA)
(*Dépenses investissement : Architecte foyer, chapelle St Roch, travaux sylvicoles)
4 - Affectation du résultat 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir voté et arrêté les résultats du Compte Administratif de la Commune de MARIE, exercice 2025.
DECIDE d'affecter le résultat de la section de fonctionnement :
Résultat exercice 2025 1 308 593.41 €
De la façon suivante :
1°) AFFECTATION en réserves R 1068 en investissement 0.00 €
2°) REPORT en fonctionnement R 002 1 308 593.41 €
Ouï l’exposé du Maire
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025.
5 - Vote des taux – Fiscalité 2026.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’Art 1639 A du Code Général des Impôts et de l’Art 1612.2 du Code Général des Collectivités territoriales, les collectivités territoriales doivent voter les taux d’impositions directes locales perçues à leur profit.
En conséquence, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la valeur des trois taux :
- le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ;
- le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré du taux d'imposition à appliquer en 2026 à chacune des taxes directes locales :
Décide de retenir les taux portés sur l'état intitulé " Etat de notification des taux d'imposition N° 1259 " qui se présente comme suit :
- Taux Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 7.28 %
- Taux Taxe Foncière sur le Bâti 31.87 %
- Taux Taxe Foncière sur le Non Bâti 27.24 %
Ouï l’exposé du Maire,
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE ET VOTE les taux 2026 proposés par le Maire.
Monsieur le Maire en profite pour préciser que malgré les baisses continues des dotations de l’Etat, et des institutionnels allouées à la Commune, grâce à une gestion rigoureuse des dépenses et des recettes, la part communale des taux d’imposition des trois taxes n’a subi aucune augmentation depuis 16 ans.
6 - Vote du Budget Primitif 2026.
Monsieur le Maire rappelle que l’élaboration du budget est un acte fondamental qui autorise juridiquement la commune à percevoir des recettes et à engager des dépenses. Il est l'outil de contrôle permettant de suivre la gestion communale. Chaque année, la commune détermine son budget en fonction : des priorités fixées par la municipalité, de l’obligation d'équilibrer les comptes et d’éléments de contexte (Loi de finances, inflation …).
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de la commune qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
DÉPENSES 1 547 647.41 €
Recettes 239 054.00 €
Résultat de fonctionnement reporté 1 308 593.41 €
Total des RECETTES 1 547 647.41 €
Section d’investissement
Dépenses 1 293 856.33 €
Restes à réaliser 2025 (RAR) 397 656.68 €
Total des DÉPENSES 1 691 513.01 €
Recettes 1 158 866.41 €
Restes à réaliser 2025 (RAR) 5 000.00 €
Solde exécution positif reporté 527 646.60 €
Total des RECETTES 1 691 513.01 €
Puis il propose de voter le budget 2026, chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement et chapitre par chapitre et par opération pour la section d’investissement.
Ouï l’exposé du Maire,
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
VOTE le budget communal 2026 comme présenté et proposé par le Maire.
7 - Désignation représentant communes forestières
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les articles L5212.8 et L5212.9 du CGCT, font obligation aux communes adhérentes aux comités des syndicats d’élire leurs délégués afin de représenter la Commune.
Ces délégués suivent le sort de cette assemblée quant à la durée de leur mandat. Il appartient donc au Conseil Municipal nouvellement élu de procéder à la désignation des nouveaux délégués des communes forestières des Alpes-Maritimes.
Il est rappelé qu’un délégué titulaire et un délégué suppléant sont nécessaires.
Ouï l’exposé du Maire
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DÉSIGNE comme délégués de la commune auprès des communes forestières des Alpes-Maritimes :
TITULAIRE : M. Pierre FARAUT
SUPPLÉANT : Mme Julie GIUGE
Monsieur le Maire précise que l’assemblée générale se tiendra au CADAM le mardi 28 avril de 14h15 à 17h30.
8 - Dons en faveur de la Commune.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de dons octroyés à la Commune, il tient à remercier très chaleureusement les donatrices Mesdames Hélène MARSILI (100 €) et Marie DANDURAN (1000 €), soit un total de1100 €, en numéraire, sans affectation spéciale.
Ouï l’exposé du Maire
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
ACCEPTE les dons mentionnés ci-dessus.
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents à cet effet.
9 - Commission communale des impôts directs.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à chaque renouvellement de municipalité, il y a lieu de proposer à monsieur le Directeur Départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes une liste de 24 contribuables, devant lui permettre, selon les prescriptions de l’article 1650 du Code Général des Impôts, de choisir les membres de la Commission Communale des Impôts Directs. 12 commissaires soient choisis, 6 titulaires et 6 suppléants.
Les Commissaires doivent être de nationalité française, âgés de 18 ans révolus, jouir des droits civils, être inscrits aux rôles des impôts directs locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances et la fiscalité locales.
Sont donc proposés les contribuables suivants :
BLANCHI Christian 19/09/66
BRUNO Joseph 04/05/42
CELLI Nicolas 08/04/63
CHAUVEL Frédéric 06/03/60
DEBAIS Nicolas 01/11/89
DONADEÏ Cécile 12/11/74
RACCA Jean-Claude 22/08/53
LENKIC Franck 06/11/71 PETER Pascal 17/09/71
BERNARDINI Daniel 30/05/51
BLANC Alain 12/10/52
DELEUSE Denise 03/03/50
CIAMOUS Marielle 06/06/59
CIAMOUS René 03/09/46
RIQUIER Nathalie 23/09/71
GIUGE Alexandre 24/03/66
ALVAREZ Mathilde 21/01/54
BELMONT Michel 10/11/58
DEVENTER Jean-Marc 04/04/68
BREMOND Cédric 20/03/78
FARAUT Pierre 14/09/65
MALLET Gérard 02/01/62
PERUGINI Christophe 29/11/78
PARENT Danielle 12/02/48
Avant de clôturer la séance Monsieur le Maire fait un point rapide sur les travaux en cours ou à venir, puis un tour de table est fait avec chaque conseillers. Il est fixé une réunion de travail le dimanche 25 avril à 10h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du dimanche 12 avril 2026 est levée à 12H30
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