CR 27-06-20

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DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

ARRONDISSEMENT DE NICE

 

                          MAIRIE DE MARIE

                               06420 MARIE 

                               04.93.02.03.73 

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COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du samedi 27 juin 2020

 

Nombre de membres en exercice : 11

Présents : 10

Abstents : 1

Représenté : 1

Votants : 11

 

Date de Convocation et d’affichage : Courrier et courriel du 22 juin 2020

 

Le samedi vingt-sept juin deux-mille-vingt à quinze heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le huit juin deux-mille-vingt, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Gérard STEPPEL, Maire.

 

Présents : 10

Jean-Marie BLANC, Cédric BREMOND, Fabien CIAMOUS, Pierre FARAUT, Julie GIUGE, Yves GUIDO, Alain ISAIA, Franck LENKIC, Cédric MOURMANS, Gérard STEPPEL

Absent représenté : 1

David COLIN procuration à Jean-Marie BLANC

 

ORDRE DU JOUR

Selon le décret 2020 – 571 du 14 mai 2020, la réunion se tiendra dans le respect des règles sanitaires

1 – Approbation du Compte de Gestion 2019

2 – Approbation du Compte Administratif 2019

3 – Affectation du résultat 2019

4 – Vote du Budget Primitif 2020

5 – Questions diverses

 

 

0 – OUVERTURE DE LA SÉANCE.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 15h45, Pierre FARAUT, Yves GUIDO sont désignés comme secrétaire de séance par le Conseil municipal.

Avant de traiter les points inscrits à l’ordre du jour, M. le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du dernier Conseil municipal en date du 13 juin 2020.

À L’UNANIMITÉ LE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2020 EST APPROUVÉ.

 

 

1 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Trésorier payeur.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 M14 de la Commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le Trésorier accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la régularité des opérations et la concordance des résultats,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2019 au 31/12/2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DÉCLARE que le compte de gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2019 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

À L’UNANIMITÉ

D’APPROUVER le compte de gestion 2019 de la Commune.

 

 

 

                 2 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Monsieur le Maire rappelle qu’il doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, il doit établir le compte administratif qui rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget, des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) et présente les résultats comptables de l’exercice.

Monsieur le Maire soumet donc, pour approbation, le compte administratif 2019, à l’assemblée délibérante afin qu’elle l’arrête définitivement. Monsieur le Maire se retire de la séance, M. Pierre Faraut est nommé président de séance et donne lecture et examine le Compte Administratif 2019 M14 de la Commune qui s’établit ainsi :

 

 

Recettes fonctionnement

Dépenses fonctionnement

Résultat de fonctionnement 2019

Excédent de fonctionnement reporté 2018

Résultat de clôture excédentaire R 002

 

Recettes investissement

Dépenses investissement

Résultat d’investissement 2019

 

Solde exécution positif reporté 2018

Résultat de clôture excédentaire R 001

 

Solde des restes à réaliser RAR en déficit

Besoin de financement

239 145.98 €

126 085.24 €

113 060.74 €

724 352.35 €

 837 413.09 €

 

40 316.00 €

60 569.51 €

- 20 253.51 €

 

386 765.89 €

366 512.38 €

 

- 78 181.64 €

0.00 €

 

Après en avoir délibéré, hors la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal décide

À L’UNANIMITÉ

DÉCIDE D'APPROUVER le Compte administratif 2019 M14 de la Commune.

 

 

3 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019

Monsieur le Maire explique au conseil qu’il est nécessaire d’affecter les résultats obtenus sur l’année 2019 au budget primitif établi pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal, après avoir voté et arrêté les résultats du Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2019.

DÉCIDE d'affecter le résultat de la section de fonctionnement 2019 soit 837 413.09 € de la façon suivante :

 

1°) AFFECTATION en réserves R 1068 en investissement

2°) REPORT en fonctionnement R 002

0.00 €

837 413.09 €

   

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

À L’UNANIMITÉ

D’APPROUVER l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019.

 

 

 

4 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur le Maire tient à rappeler que les finances de la commune sont très saines, malgré une constante diminution des recettes, notamment les aides et subventions de l’Etat, et ceci, par une gestion comptable et budgétaire de rigueur. Il présente au Conseil Municipal le budget primitif de la commune qui s’équilibre comme suit :

 

Section de fonctionnement

Dépenses

Recettes

Résultat de fonctionnement reporté

Total des recettes

 

Section d'investissement

Dépenses

Restes à réaliser 2019 (RAR)

Total des Dépenses

Recettes

Restes à réaliser 2019 (RAR)

Solde exécution positif reporté 2019

Total des Recettes

 

1 046 486.09 €

209 073.00 €

837 413.09 €

1 046 486.09 €

 

 

1 068 611.83 €

116 665.56 €

185 277.39 €

780 281.09 €

38 483.92 €

366 512.38 €

1 185 279.37 €

 

Puis il propose de voter le budget 2020, chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement et chapitre par chapitre et par opération pour la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

À L’UNANIMITÉ

DE VOTER le budget primitif 2020 comme présenté et proposé par le Monsieur le Maire.

 

 

5 – QUESTIONS DIVERSES

Commissions municipales : Monsieur le Maire souhaite que les commissions se réunissent rapidement pour travailler sur les dossiers et thématiques qui les concernent, selon le rythme et mode de fonctionnement qui leur convient, afin de rapporter au Conseil municipal l’avancement de leurs réflexions et projets.

Acquisitions foncières de la commune : Monsieur le Maire rappelle que l’un des enjeux de ce mandat municipal sera dé lancer un politique communale d’acquisition foncière dans le bâti ou le non-bâti. Pour permettre à tous les élus d’avoir une bonne connaissance des procédures relatives à ce domaine, Julie GIUGE à fait un exposé sur le thème « l’achat immobilier par une collectivité locale ». Monsieur le Maire la remercie chaleureusement et la félicite pour la clarté et la qualité de son intervention.

Acquisition maison GHIBAUDO : Monsieur le Maire fait un point sur le dossier, les Domaines ont validé le prix de vente 85 000 euros pour la maison et le terrain de Saint-Roch. Le dossier de financement de cette opération d’acquisition pour la création de 2 gîtes est transmis à la Région et au Département.

Aménagement du territoire : Monsieur le Maire sollicité par la société NOMMOS, lui a demandé de venir présenter son offre de diagnostic de territoire. Compte tenu des éléments présentés, des enjeux communaux et du coût de cette offre globale pour le territoire de la Commune de Marie, le Conseil municipal a demandé à ce que la société NOMMOS réalise une offre pour une étude concentrée à la chapelle Saint-Roch et ses abords.

Tour de France : Monsieur le Maire rappelle l’extraordinaire vitrine au niveau communication que représente cette épreuve pour notre département et pour Marie, il a sollicité les organisateurs pour faire un « focus » sur Marie lors du passage des coureurs sur la commune. Par ailleurs il a donné les mesures restrictives de circulations pour le jour de l’épreuve.

Canaux d’arrosage : Fabien CIAMOUS a présenté au Conseil municipal une étude sur le canal d‘arrosage et notamment les travaux à y réaliser. Monsieur le Maire le remercie pour cette étude qui permet d’inventorier et de prioriser les travaux à réaliser sur cet ouvrage.

Participation à des réunions de travail des élus : un tour de table des différentes représentations à venir est fait.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 19H30.

Ont signé les membres présents