Publication d'un arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans des propriétés

Article 1er :

Les  agents  de  l'IGN  chargés  des  opérations  de  géodésie, de  nivellement, de gravimétrie, de stéreéoprépatation, de levé ou de révision des cartes et de l'installation de repères et bornes, ainsi que de I'inventaire forestier national, les géomètres privés opérant pour le compte de I'IGN et le personnel qui les aide dans ces travaux, sont autorisés pendant une durée maximale de cinq (5) ans, à circuler librement sur le territoire de l'ensemble des communes du département des Alpes-Maritimes (06) et à pénetrer sur les propriétés publiques et privées, closes ou non closes, a l'exception des maisons d'habitation, situées sur le territoire de ces communes, en vue de procéder aux travaux de nature géodésique (travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, constitution et mise à jour des bases de données géographiques, révision des fonds cartographiques ainsi que des travaux relatifs a l'inventaire forestier national).

Concernant les opérations de l'inventaire forestier national, les agents pourront effectuer au besoin dans les parcelles boisées, les haies, les alignements, les terres plantées d'arbre épars ou à l'état de landes ou de broussailles, des coupes de la végétation herbacée ou arbustive selon les couloirs pour permettre de mesurer des angles ou des longueurs d'objets distants, planter des piquets, effectuer des mensurations ou des sondages à la tarière sur les arbres, apposer des marques de repère sur les arbres ou les objets fixes du voisinage.

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Arrêté préfectoral dans son intégralité :

arrete-ot.pdf