Compte Rendu du 11 novembre 2025
MAIRIE DE MARIE |
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE NICE |
COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du mardi 11 novembre 2025
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 9
Votants : 9
Quorum : 6
Date de Convocation et d'affichage : Courriel et courrier du 5 novembre 2025
Le mardi 11 novembre deux-mille-vingt-cinq à neuf heures trente le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le cinq novembre deux-mille-vingt-cinq s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence du Maire Gérard STEPPEL, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Locales (art L2121-7 à L2121-34). ,
Présents : 7
Fabien CIAMOUS, David COLIN, Pierre FARAUT, Julie GIUGE, Yves GUIDO, Alain ISAIA, Frank LENKIC, Cédric MOURMANS, Gérard STEPPEL
Absent : 3
Cédric BREMOND (excusé)
ORDRE DU JOUR
1 - DÉLIBÉRATION DOSSIER SUBVENTION MIRV – RÉHABILITATION VACHERIE
2 - DÉLIBÉRATION DOSSIER SUBVENTION MÉTROPOLE – RÉHABILITATION VACHERIE
3 - DÉLIBÉRATION "TOURNAIRET"
4 - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
0 – OUVERTURE DE LA SÉANCE.
Le quorum étant atteint, monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 9h35, Yves GUIDO est désigné comme secrétaire de séance.
En introduction, monsieur le Maire remercie les membres présents, et il tient tout d’abord à rendre un hommage à Tony DANIELE, Maire honoraire, décédé le 27 septembre, qui a été premier magistrat de la commune durant 11 ans de 1989 à 2001.
Il fait également part de la mise en valeur de la commune sur les médias par une interview télévisée à la matinale de BFM Côte d’azur et aussi par une page de couverture de l’hebdomadaire les Petites Affiches, et enfin il salue le succès de la fête d’halloween qui a permis aux enfants de passer une très belle journée et a réuni en soirée plus de 70 convives dans un belle ambiance lors d’un repas. Ensuite pour revenir à l’ordre du jour il précise que les dossiers 1 à 3 donneront lieu à une délibération.
Enfin, monsieur le Maire demande si des remarques ou des modifications sont à apporter au compte-rendu de la séance du conseil municipal du 19 septembre 2025 qui avait été joint à la convocation et ensuite propose à l'Assemblée de l’approuver avant de traiter l’ordre du jour
À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS LE COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2025 EST APPROUVÉ SANS REMARQUES NI MODIFICATIONS.
1 – DÉLIBÉRATION DOSSIER SUBVENTION MIRV – RÉHABILITATION VACHERIE
Monsieur le maire tout d’abord, rappelle que la commune possède une vacherie communale et un alpage de 500 hectares qu’elle met à disposition par convention au GAEC des Baous présentant un troupeau laitier multi-espèces (bovin, ovin, caprin), et ce depuis l’été 2018.
Les éleveurs sont présents de juin à octobre. À la suite de la tempête Alex, un glissement de terrain a emporté le captage d’eau potable de la vacherie et un nouveau captage a dû être réalisé plus bas dans le vallon d’Ullion. Deux pompes remontent l’eau sur 200 m de dénivelé, elles fonctionnent grâce à un groupe électrogène alimenté en gasoil et permettent de stocker de l’eau dans une citerne souple installée par la commune pour l’alimentation humaine et l’abreuvement des animaux.
A ce jour, les pompes dysfonctionnent notamment à cause de la présence de sable en grande quantité dans la première cuve de pompage ce qui limite le débit et la pérennité de l’installation. La commune a donc souhaité étudier de nouvelles solutions pour l’abreuvement des animaux en gardant le système actuel de pompage uniquement pour les besoins domestiques et de transformation fromagère pour la garantie de l’eau potable.
Cette réflexion a poussé également à repenser intégralement l’installation électrique des bâtiments existants et à réfléchir à la rénovation de la cabane existante. Aujourd’hui, le bâtiment de la vacherie n’est pas alimenté en électricité et celui qui sert de logement (cabane) est imparfaitement équipé
La Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes via la convention avec la Métropole Nice Côte d’Azur a été mandatée pour réaliser une étude technique visant à réaliser : un état des lieux du système actuel de pompage, une étude du potentiel de collecte des eaux pluviales des bâtiments, des propositions d’améliorations et de dispositifs de stockage individuels, une évaluation de l’ensemble des besoins électriques du site pour permettre l’alimentation par panneaux photovoltaïques, une évaluation des besoins en eau pour le cheptel, l’alimentation humaine, la fromagerie, et sites d’habitation, un suivi et un accompagnement à la mise en œuvre des équipements.
Le CERPAM a élaboré le diagnostic pastoral du secteur en 2018. L’association intervient sur de l’ingénierie notamment pour le dépôt d’un dossier complémentaire à celui de la MIRV dans le cadre de l’appel à projet FEADER « Aide aux équipements pastoraux » sur le volet cabane et impluvium.
Il convient de noter que le dépôt du dossier FEADER, programmé pour l’année 2026, est indépendant du dossier présenté dans le cadre de la MIRV.
Les travaux consistent :
A sécuriser d’une part, l’abreuvement du troupeau en proposant le remplacement des 2 cuves aériennes présentes actuellement sur site et détériorées à la suite d’un problème de fabrication, avec 3 nouvelles cuves de 15m3 ; en les connectant directement aux gouttières de la toiture de la vacherie, et en déplaçant la cuve souple existante à proximité de la vacherie. Cette installation permettrait ainsi un stockage d’environ 100m3 soit une autonomie en début de saison de 30 jours. La fourniture, le terrassement et la clôture pour le repositionnement de la cuve souple existante, ainsi que la connexion aux gouttières est prévue par la même entreprise. Les nouvelles cuves de 15m3 seraient positionnées sur des dalles bétons déjà présente.
A sécuriser d’autre part, les bâtiments d’élevage et produire de l’électricité en proposant une mise aux normes de la vacherie et de la fromagerie ainsi que la mise en place de 22 panneaux photovoltaïques sur la toiture de la vacherie permettant une autonomie de 1,5 jours. La mise en place d’un local technique sécurisé est également prévue. Cette installation a été calibrée à la suite de l’étude de la Chambre d’Agriculture qui a évalué le besoin jour à 29 KWh.
Monsieur le maire précise que le dépôt d’un FEADER « Aides aux équipements pastoraux », dans un second temps sur l’année 2026, permettra de compléter les travaux demandés dans le cadre « d’Avenir des vallées » en réalisant la rénovation de la cabane existante : salle d’eau, deux chambres, réfection de la toiture ; La mise aux normes électrique de la cabane ; L’amélioration du pompage existant pour l’utilisation domestique via l’installation d’une cuve de décantation pour limiter l’ensablement de la pompe de relevage ; L’implantation d’un impluvium d’une capacité de 200m3 au Col de la Madeleine ou au mont viroulet pour satisfaire les besoins en abreuvement en complément des cuves à proximité de la vacherie.
Le cofinancement de ces infrastructures se ferait par la MIRV et MNCA. Monsieur le Maire précise que le projet a été présenté au comité de sélection de la MIRV le 8 octobre et a reçu un avis favorable de cette instance.
Après cet exposé, il déclare le débat ouvert, il est ensuite proposé au Conseil Municipal de solliciter un fonds de concours de la MIRV au taux le plus élevé possible pour la réalisation de ces travaux et d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,
SOLLICITE un fonds de concours de la MIRV le plus élevé possible pour la réalisation de ce ces travaux,
AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
2 - DÉLIBÉRATION DOSSIER SUBVENTION MÉTROPOLE – RÉHABILITATION VACHERIE
Monsieur le Maire rappelle que cette délibération est complémentaire de celle concernant la demande à la MIRV. Elle s’inscrit dans le cadre de la délibération n° 14.1 du Conseil métropolitain du 23 juillet 2020, portant modification de la délibération n°7.1 du conseil métropolitain du 30 juin 2014 relative à la mise en place d’une nouvelle politique agricole, foncière et alimentaire métropolitaine (PAFAM).
Les tempêtes Alex et Aline, ont causés de gros dégâts aux infrastructures. Pour assurer la pérennité de l’activité pastorale des travaux d’aménagement sont nécessaires, notamment de sécurisation du site et de raccordement aux fluides, ces travaux d’aménagement.
Monsieur le Maire rappelle qu’une des mesures de la PAFAM est d’aider à la construction ou à la réhabilitation, de bâtiments communaux d’exploitation en vue d’installer un agriculteur ou d’améliorer les conditions de vie sur la base d’une aide de 30 % du montant des travaux assortie d’un bonus de 10% dans le cas où la commune conclut un bail environnemental avec un exploitant s’engageant à produire en agriculture biologique.
Après cet exposé, il déclare le débat ouvert, il est ensuite proposé au Conseil Municipal de solliciter un fonds de concours de la Métropole au taux le plus élevé possible pour la réalisation de ces travaux, d’approuver la convention à intervenir entre la Métropole Nice Côte d’Azur et la commune, et d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,
SOLLICITER un fonds de concours de la Métropole Nice Côte d’Azur le plus élevé possible pour aménager ce terrain,
APPROUVER la convention à intervenir entre la Métropole Nice Côte d’Azur et la commune,
AUTORISER le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
3 - DÉLIBÉRATION "TOURNAIRET"
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2021, les communes de La Tour, Clans, Lantosque, Marie, Utelle, Roquebillière, Valdeblore et Venanson se sont engagées dans une démarche collective de valorisation du « Massif du Tournairet ».
Ce projet a été inscrit et porté par la Métropole Nice Côte d’Azur dans le cadre de la stratégie Espace Valléen Tinée-Vésubie 2021-2027, et identifié au titre du programme “Avenir des Vallées”.
Une première étude stratégique, conduite à l’échelle de l’ensemble du massif en 2023-2024, a permis de définir un plan d’actions pluriannuel, dans sa continuité, une étude-action “signalétique”, cofinancée à 80 % par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à 20 % par la Métropole, a été menée en 2025.
Cette étude a abouti à la proposition d’un concept de signalétique fédérateur et pérenne, visant à valoriser les patrimoines naturels, culturels et immatériels des villages du massif.
Ce concept a été présenté par le bureau d’études lors du comité de pilotage du 10 septembre 2025, puis validé par le Comité de sélection Avenir des Vallées le 8 octobre 2025, qui a émis un avis très favorable au projet,
Après cet exposé, il déclare le débat ouvert, et ensuite il est proposé au Conseil Municipal de valider le principe du projet de signalétique pour le « Massif du Tournairet » et d’autoriser la mise à disposition de terrains communaux pour permettre à la Métropole d’implanter le mobilier de la signalétique.
À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote :
APPROUVE le principe du projet de signalétique du « Massif du Tournairet », conduit par la Métropole Nice Côte d’Azur dans le cadre du programme “Avenir des Vallées – Espace Valléen Tinée-Vésubie”.
AUTORISE la mise à disposition des terrains communaux nécessaires à l’implantation du mobilier signalétique par la Métropole Nice Côte d’Azur, sans transfert de propriété, pour la durée du projet.
4 - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire propose de faire un point sur la participation des élus aux réunions, sur les travaux, sur les informations et les questions diverses relatives à la vie communale.
Il indique que deux dossiers de demandes de subventions actuellement en cours d’instruction au Conseil départemental, le parvis de la chapelle Saint-Roch (mars 2025) et la table d’orientation (décembre 2024) devrait être accordées lors de la commission permanente de novembre.
Station d’épuration : Le service de l’assainissement Eau d’Azur est en cours d’envoi d’un courrier aux propriétaires concernés par la création de la voie d’accès et par l’implantation de la STEP. Le début des travaux est finalement envisagé pour début 2026. Une réunion de présentation sera organisée en décembre 2025.
Sentier pédestre Marie / Clans : Monsieur le Maire informe que les services du Département avec l’accord de la commune sont en train d’étudier un circuit au départ de Marie permettant une boucle par Ullion et revenant par Clans.
Sentier d’Ullion : La réception des travaux a eu lieu le jeudi 7 novembre. Monsieur le Maire se réjouit de la qualité de la réalisation et remercie encore très chaleureusement Francis GIUGE, Robert GIUGE, Anne-Marie DESTEFANIS et Roland DESTEFANIS qui ont permis cette réalisation ainsi que le Département 06 qui a totalement financé cette opération.
Piste de Rouves : Suite aux différents courriels de M Nicolas CELLI et la constitution d’un groupe de travail composé par Pierre FARAUT, Cédric MOURMANS, Yves GUIDO, Fabien CIAMOUS et Gérard STEPPEL. Monsieur CELLI n’étant pas disponible en cette journée date qui lui avait été proposée, il propose les dates des 21 ou 22 novembre. La date du 21 novembre est arrêtée.
Table d’orientation : Monsieur le Maire informe qu’après échanges avec le cabinet la subvention demandée au Conseil Départemental devrait être attribué lors de la commission permanente de novembre. Sitôt la réception d l’accord, les travaux seront engagés.
Mise en place de l’adressage des rues : Le dossier est quasiment achevé. Il ne reste plus qu’à vérifier et valider quelques adresses.
Salle du Clot : Une inspection de la toiture a été réalisé, des tuiles sont à remplacer ainsi que la restauration des étanchéités notamment de la cheminées, les travaux vont être réalisés rapidement.
Entretien des bâtiments communaux : La toiture du bâtiment locatif de la rue du Baous présentant des faiblesses et des risques (tuiles retournées, fuite, étanchéité…) est en cours de réfection, l’entreprise BOIN a repris les faîtières, les étanchéités et a procédé au nettoyage des tuiles et au remplacement de celles abimées. La toiture de la mairie a également été inspectée et traitée au niveau des solins en bois complétement détériorés, ils ont été remplacés puis couvert d’une feuille de zinc et maçonnés par un enduit.
Pont de Saint Ferréol : Les travaux sont en cours depuis la mi-juillet, un enrochement des piles du pont a été réalisé par Val Tinée, l’entreprise GARELLI poursuit la réfection et la consolidation, les gros travaux devraient s’achever fin novembre.
Aménagement du parvis de saint Roch : Après échanges avec le Département 06 la subvention devrait être votée à la commission permanente de novembre. Sitôt réception de l’accord, les travaux seront engagés.
Installation d’une sculpture dans le village : Les retours sont très positifs (villageois, riverains et visiteurs) sur le choix de la place du Répiton. Cet emplacement a satisfait et confirmé par François FUENTES que le Maire tient à remercier infiniment pour cette nouvelle réalisation.
Personnel communal : Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au départ en retraite de madame Maryse DELIGNE secrétaire générale de Mairie à compter du 1er février 2026, une candidature a été reçue par voie de mutation interne permettant ainsi le remplacement rapide après cette date.
Avant de clôturer la séance un point est fait par l’Assemblée et les conseillers présent lors de la rencontre avec l’agence 06 concernant le dossier de réhabilitation du foyer, permettant d’avancer sur le dossier notamment sur les choix et les priorités.
Un recensement des remarques et des points formulés par les conseillers sur le projet présenté par le cabinet d’architecture, et qui seront à revoir, à corriger, à améliorer va être faite par messieurs Fabien CIAMOUS et David COLIN.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du mardi 11 novembre 2025 est levée à 10h50 permettant de se rendre devant le monument aux morts pour la cérémonie de l’Armistice du 11 novembre 1918.
Ont signé les membres présents :
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