CR 20-02-21

 

Blason marie hd reduit 1

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

ARRONDISSEMENT DE NICE

 

                          MAIRIE DE MARIE

                               06420 MARIE 

                               04.93.02.03.73 

                           www.ville-marie.fr 

 

 

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du samedi 27 février 2021

 

Nombre de membres en exercice : 11

Présents : 11

Abstents  excusés : 0

Représenté : 0

Votants : 11

Date de Convocation et d'affichage : Courrier et courriel en date du 18 février 2021

 

Le samedi vingt-sept février deux-mille-vingt-et-un à quatorze heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le dix-huit février deux-mille-vingt-et-un, s’est réuni en séance ordinaire à huis-clos compte tenu de la crise sanitaire, sous la présidence de Gérard STEPPEL, Maire.

Présents : 11

Jean-Marie BLANC, Cédric BREMOND, Fabien CIAMOUS, David COLIN, Pierre FARAUT, Julie GIUGE, Yves GUIDO, Alain ISAIA, Cédric MOURMANS, Frank LENKIC, Gérard STEPPEL

 

 

ORDRE DU JOUR

Selon le décret 2020 – 571 du 14 mai 2020, la réunion se tiendra à huis clos et dans le respect des règles sanitaires

1 – Rénovation de la chapelle Saint-Roch et ses abord

2 – Création de deux gîtes dans maison de village

3 – Adhésion à la charte des communes et territoires pastoraux

4Point sur la tempête ALEX

5 – Projet aire de loisirs

6 – Questions diverses

 

0 – OUVERTURE DE LA SÉANCE.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 14h30. Julie GIUGE et David COLIN sont désignés comme secrétaires de séance par le Conseil municipal.

Après ses mots de bienvenue aux membres du conseil, en souhaitant que la pandémie COVID 19 puisse s’estomper le plus rapidement possible et permettre à notre pays et aux institutions un fonctionnement normal, Monsieur le Maire d’approuver le compte-rendu de la séance du dernier Conseil municipal en date du 17 octobre 2020.

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS LE COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST APPROUVÉ.

Gérard STEPPEL avant de traiter les points inscrits à l’ordre du jour de la séance, rappelle que si les dégâts liés à la tempête Alex l’ont jusqu’à présent très fortement mobilisé ainsi que les membres du conseil, tant sur le terrain que pour les démarches administratives, il désire que les commissions se réunissent rapidement et selon le rythme qui leur convient pour travailler sur les différents sujets et projets structurants de la commune.

En ce qui concerne la formation des élus prévue à Marie le 27 mars 2021, Monsieur le Maire informe que celle-ci est reportée en raison d’un problème lié à l’organime de formation, la date de repli à ce jour n’est pas fixée. La date du 27 mars sera conservée pour une réunion de travail du Conseil municipal et/ou groupe de travail en commissions.

 

1 – RÉNOVATION DE LA CHAPELLE SAINT-ROCH ET SES ABORDS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de restauration de la chapelle Saint- Roch réalisé et présenté par les architectes de l’agence d’architecture NOMMOS. Ces travaux s’inscrivent dans la continuité de mise en valeur du patrimoine religieux et fait suite au subventionnement de la restauration du tableau qui orne la chapelle. Pierre FARAUT explique qu’il s’agit d’un projet sur plusieurs phases. En premier lieu, il consiste à rénover le bâtiment de la chapelle (façade, toiture, peinture intérieure, sol) dont le montant des travaux est estimé à 80 000 €, en second lieu, il s’agira d’aménager les abords avec l’acquisition de terrains aux alentours et de créer un volet d’information sur places pour les visiteurs. Pour cela plusieurs scénari :

  • Reprise des extérieurs existants (chapelle et le mur de soutènement),
  • Revalorisation de la calade ( Chapelle, mur de soutènement et création d’un banc),
  • Création d’un espace public autour de la chapelle (espace convivial).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

À L’UNANIMITÉ

D'APPROUVER la restauration du bâtiment de la chapelle Saint-Roch et des abords.

D'AUTORISER  Monsieur le Maire à signer toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation du projet.

 

2 - CRÉATION DE DEUX GÎTES DANS MAISON DE VILLAGE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la délégation de signature pour l’achat de la maison GHIBAUDO et un terrain au quartier Saint-Roch d’un montant de 85 000 € hors frais de notaire, les subventions étant accordées par la Région SUD PACA pour 25 000 € et le Conseil Départemental 06 pour 35 945 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

À L’UNANIMITÉ

D’APPROUVER l’achat du bien et la création de deux gites

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à l’acquisition du bien.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire appel à un cabinet de conseil en architecture pour la maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation de la maison.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

À L’UNANIMITÉ

DÉCIDE de faire appel a un maître d’œuvre pour l’étude de la création de deux gîtes dans la maison GHIBAUDO.

Un premier devis d’un montant de 10 000 € a été fourni, Monsieur le Maire demande d’étudier d’autres offres.

 

3 – ADHÉSION À LA CHARTE DES COMMUNES ET TERRITOIRES PASTORAUX

Monsieur le Maire rappelle l’engagement fort de la commune de Marie pour la promotion et le développement du pastoralisme sur son territoire. L’adhésion de la commune à l’association des communes pastorales (ACP-SUD PACA) de la Région Sud-PACA en est le symbole.

Il indique que l’ACP a élaboré une « Charte des Communes et des Territoires Pastoraux » qui correspond en tout point à la volonté de la municipalité de défendre le pastoralisme (Être un partenaire actif vis-à-vis des autres acteurs du pastoralisme, défense du pastoralisme pour le conforter, défense des mesures permettant de limiter au maximum la prédation des troupeaux, soutien aux mesures agro environementales, favoriser l’installation des ruches sur notre territoire, faciliter le multi usage sur les espaces pastoraux , reconnaître et conserver le patrimoine culturel du pastoralisme, améliorer si possible les infrastructures pastorales lorsque celles-ci dépendent de la collectivité, soutenir la valorisation des produites du pastoralisme en particulier dans le projet alimentaire territorial, favoriser la mis en place de conventions pluriannuelles de pâturage, intégrer le pastoralisme dans le plan climat air énergie territorial, défendre et conforter le pastoralisme en se servant d’outil innovant comme le POPI et le PPT..., s’assurer que dans les documents d’urbanisme, les activités pastorales soient bien prise en compte afin de favoriser le développement du pastoralisme..)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

À L’UNANIMITÉ

APPROUVE les termes de la « Charte des communes rurales et des territoires pastoraux »

DÉCIDE d’adhérer à la « Charte des communes rurales et des territoires pastoraux »

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents nécessaires à cette adhésion.

 

4 – POINT SUR LA TEMPÊTE ALEX

Monsieur le Maire rappelle les terribles conséquences de la tempête Alex survenue le 2 octobre 2020 sur le territoire communal et réitère ses remerciements aux services de l’État, au Département 06 et à la Métropole pour l’intervention rapide et efficace.

Le village a été épargné, hormis les façades de l’église et du presbytère, Gérard STEPPEL dresse un inventaire des dégâts sur la commune dont une importante partie a été causée par le glissement de la montagne des Caïres emportée dans le vallon d’Ullion laissant désolation sur son passage et dont les conséquences sont principalement :

  • La disparition d’une grosse partie des pâturages de la vacherie, du captage de la source de la Graïere approvisionnant en eau potable la fromagerie de la vacherie et l’abreuvement du bétail.
  • La destruction du GR 5 par un glissement de terrain.
  • La destruction du captage du canal d alimentation en eau d’arrosage et bassin DFCI.
  • La destruction du pont romain sur le chemin départemental reliant Marie à Clans (ex voie royale).
  • La disparition de nombreux terrains de particuliers emportés par les eaux aux abords du quartier Saint Ferréol, privant d alimentation en eau des habitants de ce quartier.
  • Dépôt d’une quantité innombrable de matériaux défigurant pour de nombreuses décennies le vallon d’Ullion avec un risque perpétuel d’embâcle.
  • La ressource en eau potable est très fortement impactée par de nombreux glissements de terrains ayant emportés les trois sources alimentant le village, seule la source de la Lauzette a été récupérée rapidement par les services de la Régie Eau d’Azur, la source de la Lauzette supérieure est définitivement perdue et la petite source des Fontettes nécessite de gros travaux.

Le quartier de Rouves a été très fortement touché, les vallons du Fenouillet, de la Vernette et de la Médecine, d’ordinaire très calmes voire à sec ce sont transformés en véritable torrents emportant les voies et chemin d’accès des résidents. Pour le vallon de la Vernette, le désenclavement des propriétés est compliqué. Une étude est menée par la métropole pour le désenclavement des habitations de Rouvès.

Les chemins départementaux, communaux, vicinaux sans exceptions ont subis des dommages irréparables pour certains ou qui prendront de longues années avant remise en état. Parmi les urgences à traiter concernant les sentiers, la première opération sera la réhabilitation du chemin entre Marie et Rouvès pour permettre aux habitants de ce quartier de ce déplacer plus facilement sur la commune, la deuxième concernera l’accès aux captages d’eau pour permettre aux équipes de REA de travailler sur l’approvisionnement en eau. Monsieur le Maire sait que ces réhabilitations seront très longue, aussi il espère une implication des habitants et du bénévolat.

Concernant la RM 58, le revêtement a été refait sur 500 mètres et les filets de protection contre les chutes de pierres reposés, dans les semaines à venir les glissements au Pont et au Clot seront traités.

En parallèle à ces difficultés, Monsieur le Maire accompagne sur le plan humain les habitants sinistrés de Saint-Ferréol et de Rouvès pour lesquels les effets des dégâts sont toujours présents.

Pour la question de l’eau, Gérard STEPPEL, administrateur de Régie Eau Azur, remercie Vincent PONZETTO, son Directeur et ses collaborateurs. Après plusieurs visites de terrain, un million et demi d’euros sont provisionnés pour la réfection de la prise d’eau et du canal. Des travaux sont aussi prévus pour les captages des Fontêtes et Lauzette.

Pour l’été à venir, Monsieur le Maire annonce qu'un captage provisoire devrait être réalisé permettant de sécuriser la ressource en eau potable et que le forage de la Peïre devrait servir à rétablir l’eau d’arrosage dans le canal.

Sur ces points évoqués Gérard STEPPEL et le Conseil Municipal interviennent au mieux de leurs capacités pour le rétablissement de ce qui est envisageable de réaliser et remercient les habitants et tous les bénévoles qui ont œuvré en cette période d’urgence et aussi ceux qui ont fait preuve de compréhension en ces moments de désolation.

Monsieur le Maire, trésorier de l’association des maires 06, remercie ses collègues du conseil d’administration, il souligne la solidarité de très nombreuses communes de France par des dons au profit des communes sinistrées. Marie a perçu 20 000 euros pour palier aux travaux d’urgences. Il remercie le maire de la commune de Habas dans les Landes qui a fait directement un don de 500 euros.

 

5 – PROJET AIRE DE LOISIR

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que deux projets d’aires de loisirs avaient été présentés à la précédente municipalité. Ces projets avaient été mis en sommeil en raison du coût et de priorités à traiter en urgence. Il souhaite que ces dossiers soient repris et travaillés.

Compte tenu de la durée pour l’aboutissement d’un projet, il propose pour répondre aux attentes des villageois en rénovant le parcours de santé du Clôt et en installant une aire de jeux sur un terrain communal à définir (Saint-Roch ou les Traverses).

Un premier devis est présenté par Monsieur le Maire pour une montant de 33 280 € HT, après subventions, la part communale serait de 6 700 €. Fabien CIAMOUS propose également de faire établir un devis par une entreprise qui a déjà travaillé sur des communes de la Tinée. L’ensemble du conseil est favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

À L’UNANIMITÉ

D'APPROUVER et D'ACCEPTER  la proposition du Maire de faire rénover le parcours de santé et d’installer une aire de jeux.

 

6 – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait un point sur les vaccinations COVID19 dans la Tinée et rappelle que les villageois qui souhaitent se faire vacciner dans la vallée, peuvent se faire pré-inscrire via un lien sur le site web de la commune ou sur celui de la Métropole.

 

Quartier Rouvès : Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réunion qu’il a eu début février avec Marc CASTAGNONE, Directeur de l’environnement et de la gestion des risques, et ses collaborateurs. A la liste des travaux à réaliser d’urgence, Monsieur le Maire a demandé de traiter en priorité n°1, la remise en état du sentier de Rouvès, il a remercié les services de Force 06 qui sont intervenus rapidement et efficacement sur le secteur. Il fait état de sa visite avec les services de la Métropole pour étudier et chiffrer les travaux de remise en état du chemin et du vallon de la Vernette.

Ensuite, Monsieur le Maire fait part de la demande de M. Nicolas CELLI qui propose un échange de parcelle dont il est propriétaire (B324) contre celle appartenant à la commune (B84), ceci notamment pour lui permettre un accès plus aisé à sa propriété . La consultation des Domaines indique une valeur vénale de 2 600 euros HT pour chaque parcelles.

Au constat des éléments présentés et de l'estimation des Domaines, le Conseil donne son accord, il demande que cet accès créé offre un droit de passage aux propriétaires limitrophes et que l'ensemble des frais de cette opération soient à la charge de M. Nicolas CELLI

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

À L’UNANIMITÉ

D'APPROUVER la demande d'échange de parcelles formulée par M. Nicolas CELLI sous réserve qu’il prenne en charge l’ensemble des frais liés à cette opération.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires.

Monsieur le Maire informe les élus d’une demande qui émane de l’association de défense des vallons sauvages et de certains habitants du quartier de Rouvès qui souhaiteraient le désenclavement du secteur grâce à une piste d’accès qui partirait de Saint-Ferréol pour arriver a proximité du vallon du Fenouillet.

Il rappelle qu’une réunion fin janvier, en Mairie, a réuni élus : Jean-Marie Blanc, Pierre Faraut, Alain Isaïa, Cédric Mourmans et Gérard Steppel et représentants des habitants et de l’association : Josseline et Jean-Pierre Abry et Nicolas Celli. Elle a permis de faire le point sur ce dossier afin d’en fixer les contours. Il a été convenu par les différentes parties de l’intérêt de réaliser une piste communale notamment pour des raisons de sécurité des résidents.

Sur ce projet la municipalité, propose une option plus ambitieuse, elle souhaiterait à terme, établir la jonction avec la piste qui relie Rouvès à Clans. Monsieur le Maire désire que cela se fasse en entière collaboration avec les riverains.

Un projet de tracé est proposé par M et Mme Abry, Monsieur le Maire va le soumettre aux services de la Métropole ou du Département. Se pose aussi le problème de propriété des terrains de départ et d’arrivée et de leur transfert à la commune pour l’emprise de la piste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

À L’UNANIMITÉ

D'APPROUVER l'étude en vue de la création d’une piste d’accès à Rouvès par Saint-Ferreol

D'AUTORISER Monsieur le Maire à faire procéder à une étude de tracé.

 

Aménagement chemin du Baous : Monsieur le Maire, à l’instar de l’aménagement paysager de la place du Répiton, propose d’aménager sous le château, des jardinières et bancs intégrés au site. Un devis d’un montant de 2 600 euros est proposé par Yves MEJEAN dont les réalisations ont donné une entière satisfaction. Fabien CIAMOUS souligne les risques liés au défaut d’entretien de la façade et de la toiture par le propriétaire du château. A cette remarque, il est décidé de le contacter pour lui demander de prendre les mesures qui s’imposent en matière d’entretien du bâtiment.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

À L’UNANIMITÉ

D'APPROUVER et D'ACCEPTER la proposition du Maire de réaliser cet aménagement sous réserve que cela ne présente aucun risque.

 

Location appartement presbytère : Monsieur le Maire informe de la réalisation des travaux et de leur qualité par les entreprises locale (Huart, Riquier...), il est donc prêt à être loué pour une résidence à l'année à une famille. Le montant du loyer selon le marché local sera fixé dans une fourchette 400/450 euros charges comprises.

 

Salle du Clôt : Monsieur le Maire informe de la réalisation de travaux qu'il avait demandé à REA ont été achevés fin janvier sécurisant l'alimentation en eau du bâtiment.

 

Place de la Colle : Les bancs ont été posés en attente d’être fixés au sol définitivement. David COLIN informe d’une demande qui lui a été faite : mettre les bancs en face à face et perpendiculairement au mur et barrière.

Après discussions, Monsieur le Maire rappelle que la Place de la colle relève de la voirie métropolitaine, c’est une partie de la RM 58 qui s’arrête au début de la rue principale. De ce fait, la sécurité de circulation s’impose pour le passage des véhicules de secours, cette option ne le permettrait pas et ne peut être retenue.

Il évoque la possibilité de trouver des solutions pour aller dans le sens de cette demande, notamment par la proposition formulée par Yves GUIDO d’installer des assises autour des arbres.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 19H10.

 

Ont signé les membres présents :

 

 

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