CR Conseil 13-04-16

Département des Alpes-Maritimes

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Arrondissement de Nice

MAIRIE de MARIE

06420 MARIE                                                                                                                          MARIE, le 13 avril 2016

   tel : 04.93.02.03.73

  fax : 04.93.02.01.34

   mel : communedemarie@wanadoo.fr

 

Conseil Municipal du 13 avril 2016

Compte-rendu de la réunion en Mairie de MARIE

 

 

 

Présents :

Jean-Marie BLANC,

Marie-France COTTON

Alexandre GIUGE

Pierre FARAUT

 

Absents :

Yves GUIDO (excusé)

Cédric BREMOND (excusé)

 

Président :

M. le Maire, Gérard STEPPEL.

 

Convocation : courrier en date du 04 avril 2016

 

 

ORDRE DU JOUR


 

1 – Vote du Compte Administratif 2015 : M14 et CCAS

2 – Vote du Budget Primitif 2016 : M14 et CCAS

3 – Adhésion à l’association des communes pastorales de la Région PACA

4 – Modification statutaire – changement de siège social de la Métropole Nice Côte-d’Azur

5 – Convention-cadre de formation CNFPT

6 – Point sur le personnel – remplacement mutation

7 – Rapports des réunions externes

8 – Questions diverses

 

0 - Ouverture de la séance.

Ouverture de la séance par Monsieur le Maire à 20 heures 30.

M. Jean Marie BLANC, adjoint, a été désigné comme secrétaire de séance par le Conseil municipal.

 

1 - Vote du Compte Administratif 2015 : M14 et CCAS

Monsieur le Maire quitte la séance.

Monsieur Jean-Marie BLANC est nommé président de séance.

Monsieur Jean-Marie BLANC donne lecture du compte administratif.

 

M14

En fonctionnement :

Résultat de clôture excédentaire de 500 460.61 €

En investissement :

Résultat de clôture excédentaire de 470 426.27 €

CCAS

En fonctionnement :

Résultat de clôture excédentaire de 135.52 €

Il n’y a pas d’investissement

Le compte administratif 2015 M14 et CCAS est adopté à l’unanimité des présents.

* Approbation du compte de gestion 2015 M14 et CCAS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion Communal 2015 M14 et CCAS tenu par le Trésorier, celui-ci est conforme au Compte Administratif 2015 M14 et CCAS établi par l’ordonnateur.

Le compte de gestion 2015 M14 et CCAS est adopté à l’unanimité des présents.

* Affectation des résultats

Monsieur Gérard STEPPEL explique au conseil qu’il est nécessaire d’affecter les résultats obtenus sur l’année 2015 au budget primitif établi pour l’année 2016.

Le Conseil Municipal, après avoir voté et arrêté les résultats du Compte Administratif de la Commune de MARIE, exercice 2015.

Décide d'affecter les résultats M14 comme suit :

Affectation en réserve d’investissement de 53 395.43 € au compte 1068.

Affectation de l’excédent de fonctionnement de 447 065.18 € au compte R002.

Décide d'affecter les résultats du CCAS comme suit :

Affectation de l’excédent de fonctionnement de 135.52 € au compte R002.

L’affectation des résultats telle que présentée est adoptée à l’unanimité des présents.

 

2 – Vote du Budget Primitif 2015 : M14 et CCAS

Monsieur Gérard STEPPEL présente le budget primitif 2016 au conseil.

M14

En Fonctionnement :

Dépenses : 697 417.18 €

Recettes  : 250 352.00 € + Excédent 2015 : 447 065.18 € = 697 471.18 €

Soit un budget en fonctionnement équilibré à : 697 471.18 €

En investissement :

Dépenses : 484 627.61€ + RAR 2015 : 747 912.99€ = 1 232 540.60€

Recettes  : 538 023.04€ + RAR 2015 : 224 091.29€ = 1 232 540.60€

Soit un budget en investissement équilibré à : 1 232 540.60€

Soit un budget total de : 1 929 957.78€

 

Le budget primitif 2016 est adopté à l’unanimité des présents.

* Vote des taux des impôts locaux pour l’année 2016

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, L2311-1 et suivants, L2312-1 et suivants et L2331-3,

Vu la Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1636B sexés et 1636B septies,

Vu les lois de finances annuelles,

Vu l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2013,

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre grands impôts locaux notamment :

  • les limites de chacun d’après la Loi du 10 janvier 1980,

  • les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 5 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, fixe les taux d’imposition pour l’année 2016 comme suit :

 

TAUX N-1

TAUX N

BASES

PRODUIT

Foncier non bâti

27,24

27,24

1 800

490.32

Foncier bâti

21,25

21,25

246 300

52 338.75

Taxe d’habitation

7,28

7,28

106 700

7 767.76

TOTAL

 

 

3 – Adhésion à l’association des communes pastorales de la Région PACA

Monsieur le Maire présente le projet d’adhésion à l’association des communes pastorales de la Région PACA.

 

Ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal  à l'unanimité,

Accepte la proposition de Monsieur le Maire d’adhérer à l’association des communes pastorales de la Région PACA.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de l’opération.

 

4 – Modification statutaire – changement de siège social de la Métropole Nice Côte d’Azur

Monsieur le Maire présente le changement de siège social de la Métropole Nice Côte d’Azur

 

Ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal  à l'unanimité,

Accepte le changement de siège social de la Métropole Nice Côte d’Azur

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de l’opération.


 

5 – Convention-cadre de formation CNFPT

Monsieur le Maire présente le Convention-cadre de formation CNFPT.

 

Ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal  à l'unanimité,

Accepte la Convention-cadre de formation CNFPT

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de l’opération.


 

6 – Point sur le personnel – remplacement mutation

Avec la mutation au 1er mai 2016 de Mme Cécilia RAYBAUD-ETCHART, son remplacement est impératif pour assurer le bon fonctionnement des services administratifs. La vacance du poste est offerte, Mme Maryse DELIGNE, actuellement en poste à Marie sur un emploi de 10h00 par semaine est intéressée par la une proposition de poste de 24h00 par semaine.

L’emploi précédemment occupé par Mme Cécilia RAYBAUD-ETCHART, résultait d’une convention avec le SIVOM de la Tinée. Par conséquent, M. le Maire propose la création d’un emploi de secrétaire de mairie de catégorie B sur la base de 24h00 par semaine (3 jours/semaine).

 

Ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal  à l'unanimité,

Accepte la proposition de Monsieur le Maire relative à la création d’un poste de secrétaire de mairie de catégorie B à temps non complet sur la base de 24 heures hebdomadaire et le recrutement pour cet emploi de Mme Maryse DELIGNE.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de l’opération.

 

7 – Rapports des réunions externes

 

M. le Maire fait un point sur la visite à Marie de la sous-préfète de Nice Montagne et remercie les élus présents lors de cette rencontre et souligne l’intérêt pour la commune d’être représentée au sein des différentes instances ou réunions.

Ensuite un rapide tour de table est fait par les conseillers sur leur participation et la représentation de la commune aux différentes réunions externes. (Caisse locale du crédit agricole, SDEG, SIVU de la Bonette, SIVOM de la Tinée, Métropole NCA…).

 

8 – Questions diverses

Ont été abordés les points suivants :

 

  • Eau : La Bollinette, le traitement de l’eau par UV sera mis en place à la place de la chloration et un bâtiment de protection sera construit au fond du parking, les travaux sont prévus pour le 4ème trimestre. Le village, les travaux de construction du bâtiment de protection du forage de la PEIRE débuteront début mai et se dérouleront sur 8 semaines environ.

  • Appartement de l’ancienne école : Début des travaux prévus mi-mai.

  • Voirie : Suite à l’éboulement de la PEIRE (M 58), un parapet sera reconstruit sur environ 20 mètres linéaires. Les bords de la piste de la Clamia ont été nettoyés par l’épareuse.

  • Locations : Il est évoqué la location du foyer communal et sa tarification, une réflexion est lancée sur le montant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 heures.

Et ont signé les membres présents :

 

Le Maire Le Secrétaire

Gérard STEPPEL M. Jean-Marie BLANC

 

Les membres du Conseil Municipal:

M BREMOND Cédric

Mme COTTON Marie-France

M GIUGE Alexandre