CR Conseil 07-10-16

Département des Alpes-Maritimes

____

Arrondissement de Nice

MAIRIE de MARIE

06420 MARIE                                                                                                                              MARIE, le 07 octobre 2016

    tel :  04.93.02.03.73

    fax : 04.93.02.01.34

    mel : communedemarie@wanadoo.fr

 

Compte-Rendu de la Réunion en Mairie de MARIE

 

Conseil Municipal du 07 Octobre 2016

 

Présents : 6

Absent excusé : 1 Cédric BREMOND donne pouvoir à Jean-Marie Blanc

 

Président:

M. le Maire, Gérard STEPPEL.

 

Conseillers:

Jean-Marie BLANC,

Marie-France COTTON,

Pierre FARAUT,

Alexandre GIUGE,

Yves GUIDO.

 

Convocation : courrier en date du 03 octobre 2016

 

ORDRE DU JOUR.


 

  1. Acquisition parcelle C 147 « Lieu-dit Saint-Roch »

  2. Travaux en urgence

  3. Suppression poste Redacteur TNC / 10h par semaine

  4. Signature de la convention tripartite Commune Etat EdF

  5. Reserve parlementaire

  6. Dissolution du CCAS

  7. Point sur les travaux

  8. Questions diverses

 

0 – Ouverture de la séance

Ouverture de la séance par Monsieur le Maire à 20H30.

M. Yves GUIDO, Conseiller municipal, a été désigné comme secrétaire de séance par le Conseil municipal. En préambule, Monsieur le Maire rappelle les faits qui ont tristement marqué la commune et affecté la municipalité et la population avec la disparition de David WOOD, le décès le jour du festin de Joseph DONADEÏ et celui tout récent de Dania OTTOBRUC. Il fait ensuite un bilan sur la saison estivale et notamment les animations qui ont animé la vie locale.

 

1 – Acquisition parcelle C 147 « Lieu-dit Saint-Roch »

Monsieur le Maire rappelle que Madame Chantal BIARGUE, héritière de Séraphin et Sidonie BLANCHI souhaite céder l'ensemble de ses terrains dont une la parcelle C 147 intéresse plus particulièrement la municipalité, car elle permettrait de réaliser divers aménagements autour de la chapelle de Saint-Roch. Une estimation de la valeur des parcelles a été demandée au service France Domaine. Celui-ci a estimé la valeur globale des terrains à 11 700,00 € et la C147 à 3 500,00 € HT. Monsieur le Maire propose d'acquérir l'ensemble des terrains permettant pour le futur de mieux appréhender le foncier sur le territoire.

Ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal  à l'unanimité,

Accepte la proposition de Monsieur le Maire d'acquérir l'ensemble des parcelles appartenant à Madame Chantal BIARGUE pour un montant de 15 200,00 € HT.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de l’opération.

Sollicite les financeurs au taux maximum.

Dit que la part restant à la charge de la Commune sera prévue au budget communal.

 

2 – Travaux en urgence

  • Canal d'Ullion

Monsieur le Maire présente la situation : un important risque d'effondrement a été constaté sur le chemin et le canal d'Ullion au quartier de Ciabotta. Pour éviter une obstruction du canal et du chemin par des dégâts plus importants, il est impératif d'engager des travaux de déroctage. Un devis a été fourni par l'entreprise de travaux acrobatiques EPC-FRANCE pour un montant de 4 975 € HT. Monsieur le Maire souligne, tout particulièrement, l'extrême urgence d'exécution de ces travaux. Les différents financeurs (Etat, Département, REA) seront sollicités.

Ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal  à l'unanimité,

Accepte la proposition de Monsieur le Maire d'engager immédiatement les travaux de déroctage pour un montant de 4 975,00 € HT.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de l’opération.

Sollicite les financeurs au taux maximum.

Dit que la part restant à la charge de la Commune sera prévue au budget communal.

 

  • Bloc Quartier du BAOUS

Monsieur le Maire présente la situation : il a été constaté au quartier du Baous, sous les propriétés de Mme CASTELLVI Jacqueline et de M. CIAMOUS René un important risque de détachement du rocher vers la M 2205 et l'ancienne route de Saint-Ferréol qui se trouvent en contrebas. La subdivision Tinée de la Métropole NCA a été sollicitée le 3 octobre 2016. Un géologue et des techniciens doivent se rendre rapidement sur les lieux.

 

3 – Suppression poste Rédacteur TNC / 10h par semaine

Monsieur le Maire rappelle que la création du poste de rédacteur territorial sur 24 heures par semaine entraîne la suppression du poste de rédacteur TNC / 10 heures par semaine.

En date du 15 avril 2016 un dossier de saisine pour la suppression de poste a été envoyé au Comité Technique de Centre de Gestion 06 pour avis. Le courrier a été réceptionné le 19 avril 2016. Dans sa séance du 17 juin 2016, le Comité Technique a émis un avis favorable sur ce dossier. Il y a donc lieu que le Conseil Municipal délibère afin de supprimer le poste à 10 heures hebdomadaires.

Ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal  à l'unanimité,

Accepte la proposition de Monsieur le Maire de supprimer le poste de rédacteur TNC / 10 heures par semaine.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de l’opération.

 

4 – Signature de la convention tripartite Commune - État - EdF

Monsieur le Maire présente la convention de superposition d’ouvrages publics hydroélectriques sur le domaine public routier tripartite entre la Commune, l'État et EDF

Ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal  à l'unanimité,

Accepte la proposition de Monsieur le Maire de signer la convention tripartite entre la Commune, l'État et EDF.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de l’opération.

 

5 – Réserve parlementaire

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la décision de Monsieur Louis NEGRE, Sénateur-Maire de Cagnes sur Mer, d'octroyer de sa réserve parlementaire 6000,00 € pour financer un projet de la Commune. Monsieur le Maire le remercie très chaleureusement et propose que cette somme soit affectée au projet en cours de rénovation du four communal.

Ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal  à l'unanimité,

Accepte la proposition de Monsieur le Maire d'affecter la somme de 6 000,00 € provenant de la réserve parlementaire du Sénateur-Maire de Cagnes sur Mer, Monsieur Louis NEGRE au projet rénovation du four communal en complément des autres financements.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de l’opération.

 

6 – Dissolution du CCAS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé) comporte des mesures de simplification et de clarification concernant les centres communaux et intercommunaux d'action sociale.

L'article L. 123-4 du code de l'action sociale et des familles prévoyait que chaque commune devait disposer d'un CCAS quelle que soit sa taille. Cette obligation n'est plus adaptée pour les petites communes tant sur le plan organisationnel que budgétaire.

La loi NOTRé prend en compte cette réalité et permet à une commune de moins de 1500 habitants de dissoudre son CCAS.

L'action sociale de proximité sera prise en charge dans le budget principal de la commune.

Accepte la proposition du Maire de dissolution du CCAS.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de l’opération.

Dit que les dépenses et recettes d'action sociale seront prises dans le Budget Primitif principal M14 2017 et des années suivantes.

 

7 – Point sur les travaux en cours

  • Appartement ancienne école : l’appartement est terminé, en attente de la réception de fin des travaux.

  • Église : les tableaux sont en cours de rénovation. Une subvention de 27 000,00 € octroyée par le Président de la région vient compléter le financement

  • Travaux rue du Roussoir: le remplacement des canalisations d’eau potable et de tout à l’égout sont en cours, l'enfouissement des réseaux électriques et télécom se fait en parallèle. Les conseillers demandent d’avertir le responsable de la subdivision Tinée de la Métropole pour confirmer le rajout d’un tuyau pour l’alimentation en eau de la libellule. Le choix des pavés à « l'ancienne » est fait, permettant ainsi de conserver une unité de style avec le reste du village.

  • Moulin à huile : La porte d'entrée et le volet ont été remplacés par la menuiserie Jacquot

  • Presbytère : les portes palières des appartements doivent être remplacées sous peu.

  • Éclairage public : Les candélabres du chemin de la traverse et des parkings ont été changés, les lanternes remplacées. L'éclairage est désormais effectué par des ampoules LED. D'autres lampadaires vont progressivement être changés.

  • La Bollinette : Suite à la demande de Monsieur le Maire, la Métropole NCA a débloqué 40 000,00 € pour la sécurisation de la traversée du hameau, la nature des travaux sera définie avec la subdivision Tinée de la Métropole pour une réalisation prévue dans le dernier trimestre de l'année

 

8 – Question diverses

  • Manifestations a venir

Une information est faite sur les prochaines manifestations prévues : soirée théâtre le samedi 8 octobre 2016, cérémonie du 11 novembre.

  • Site internet de la commune

Le site internet www.ville-marie.fr était devenu obsolète, un nouveau site avec la même adresse a été mis en place par Yves Guido. Il est opérationnel grâce à Yves GUIDO et Yves RUAULT qui le maintiennent à jour (envoi de newsletters, …etc). Yves GUIDO rappelle qu’il faut rapidement et ce avant la fin de l’année, s'assurer de la date d'échéance concernant le paiement de l’hébergement du site pour 2017.

  • Sentier du patrimoine

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal rappelle l'intérêt touristique pour le village de mettre en place le sentier du patrimoine. Pour aider à sa conception et à sa finalisation, il a fait appel à l'expertise de l'association locale « Histoire Mariole d’Hier et de Demain » qui fera des propositions, le référent mairie sur ce dossier est Cédric BREMOND.

  • La Bollinette

Monsieur le Maire se réjouit du renouveau du hameau, le restaurateur est très satisfait de son activité. D'autres activités devraient à terme reprendre, Monsieur le Maire a rencontré le propriétaire des bâtiments de l'ancienne boulangerie et du bar « Nallino». Des travaux de réhabilitation sont déjà engagés à l'intérieur du bâtiment, une déclaration de travaux pour l'extérieur et les toitures va être déposée. A teme des logements et locaux commerciaux devraient voir le jour.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23H45.

 

Et ont signé les membres présents :

 

Le Maire Le Secrétaire

Gérard STEPPEL M. Yves GUIDO

 

Les membres du Conseil Municipal :

M BLANC Jean-Marie

Mme COTTON Marie-France

M FARAUT Pierre

M GIUGE Alexandre

M Cédric BREMOND : représenté par Jean-Marie Blanc