CR Conseil 07-04-17

 

Blason marie hd reduit 1

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

ARRONDISSEMENT DE NICE

 

 

 

 

 

 

MAIRIE DE MARIE

06420 MARIE 

04.93.02.03.73 

www.ville-marie.fr 

 

 

 

 

 

 

 

 

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 7 AVRIL 2017

 

 

 

 

Nombre de membres en exercice : 7

Présents : 6 

Votants : 7 

 

 

Date de convocation : courrier et courriel 3 avril 2017

Date d’affichage : 3 avril 2017 

 

 

 

Le sept avril deux mille dix sept à vingt et une heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le vingt mars deux mille dix sept, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Gérard STEPPEL, Maire.

 

Présents : 6

Messieurs Gérard STEPPEL, Jean-Marie BLANC, Cédric BREMOND, Pierre FARAUT, Alexandre GIUGE, Madame Marie-France COTTON.

 

 

Absent représenté : 1

Monsieur Yves GUIDO (pouvoir à M. Jean-Marie BLANC).

 

Absent : 0

 

ORDRE DU JOUR

 

1 – Vote du Budget Primitif 2017 de la M14

2 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017

3 – Questions diverses

 

 

 

0 – OUVERTURE DE LA SÉANCE

 

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 21H00.

 

Monsieur Alexandre GIUGE, Conseiller municipal, a été désigné comme secrétaire de séance par le Conseil municipal.

 

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du dernier Conseil municipal en date du 29 mars 2017. Aucune remarque, ni observation n’étant formulée par les membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire propose d’approuver ce compte-rendu.

 

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS LE COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST APPROUVÉ.

 

Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour.

 

 

1 –VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA M14

 

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2017 au conseil, il rappelle que les finances communales sont saines, la commune n’est pas endettée tous les emprunts sont désormais remboursés. Il précise que le CCAS ayant été dissous le 31 décembre 2016, l’action sociale (ex CCAS) est dorénavant intégrée dans le budget primitif.

 

Budget primitif M14

Fonctionnement :

Dépenses : 755 977.25

Recettes : 218 105.00 € + Excédent 2016 537 872.25 € = 755 977.25 €

Soit un budget en fonctionnement équilibré à : 755 977.25 €

Investissement :

 

Dépenses : 557 024.25 € + RAR 2016 754 911.29 € = 1 311 935.54 €

Recettes : 577 207.97 € + RAR 2016 254 226.64€ + Excédent 2016 480 500.93 € =

1 311 935.54 €

Soit un budget en investissement équilibré à : 1 311 935.54 €

 

Soit un budget total de : 2 067 912 79 €

 

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, APPROUVE ET ADOPTE LE BUDGET PRIMITIF 2017 M14 Á L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

 

2 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2017

Malgré la baisse des dotations de l’État qui réduit singulièrement les recettes et de ce fait, les potentialités communales, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de ne pas augmenter les taux communaux des impôts locaux afin de ne pas alourdir la charge fiscale des administrés.

 

VOTE DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX POUR L’ANNÉE 2017

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, L2311-1 et suivants, L2312-1 et suivants et L2331-3,

Vu la Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aména gement de la fiscalité directe locale,

Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1636B sexés et 1636B septies,

Vu les lois de finances annuelles,

Vu l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2013,

 

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre grands impôts locaux notamment :

• les limites de chacun d’après la Loi du 10 janvier 1980,

• les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année ;

 

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, FIXE Á L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS LES TAUXD’IMPOSITION POUR L’ANNÉE 2017 COMME SUIT :

 

 

TAUX N-1

TAUX N

BASES

PRODUIT

Foncier non bâti

27,24

27,24

1800

490,00

Foncier bâti

21,25

21,25

247 600

52 615,00

Taxe d’habitation

7,28

7,28

107 100

7 797,00

TOTAL

60 902,00

 

3 – QUESTIONS DIVERSES

Rue du Roussoir :

La réception des travaux a été faite le vendredi 31 mars (Métropole, Orange, Entreprise Dana), quelques points seront repris (enduit du mur du canal, aménagement entrée propriété Deleuse).

Rénovation du monument aux Morts :

Monsieur le Maire précise que la consultation par internet suscite un vif intérêt de la part de la population, il présente au Conseil Municipal une proposition d’aménagement et de réfection du monument transmise par M. François FUENTES, celles-ci sont jugées intéressantes et seront prises en compte au moment de l’élaboration du projet définitif.

Organisation des élections :

Monsieur le Maire fait un point sur l’organisation des élections présidentielles et sur les

permanences du bureau de vote.

Courrier de demande de terrain de jeu de boules :

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier arrivé en mairie le 5 avril 2017, ce dernier fait état d’une demande d’administrés désireux de la voir la création d’un jeu de boule sur l’ancien terrain de jeux d’enfants. Une réflexion devra être envisagée pour ce site ou tout autre, toutefois il rappelle que ce terrain appartenant à la commune se trouve être la seule réserve foncière permettant la création de bâtiments.

Réunions :

Un tour de table est fait par les conseillers ayant assisté à des réunions depuis le dernier conseil, de nombreuses réunions étant à venir (PLUm, PLH3 …), Monsieur le Maire demande aux conseillers de se manifester pour y participer.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23H00.

 

Et ont signé les membres présents :