CR Conseil 03-02-17

Département des Alpes-Maritimes

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Arrondissement de Nice

MAIRIE de MARIE

06420 MARIE                                                                                                                              MARIE, le 03 février 201è

    tel :  04.93.02.03.73

    fax : 04.93.02.01.34

    mel : communedemarie@wanadoo.fr

 

Conseil Municipal

Séance publique du vendredi 3 février 2017

Compte- Rendu

 

Convocation : Courrier en date du 2 février 2017

Présents : 3

Président :

M. le Maire, Gérard STEPPEL.

Conseillers :

M. Pierre FARAUT.

M. Alexandre GIUGE.

Absents excusés :

M. Jean-Marie BLANC (pouvoir à M. Gérard STEPPEL).

Mme Marie-France COTTON (pouvoir à M. Pierre FARAUT).

M. Cédric BREMOND.

M. Yves GUIDO.

 

ORDRE DU JOUR

 

  1. Compte rendu réunion PLUm du 20 janvier 2017

  2. Soutien à candidature à l’inscription par l’UNESCO « Promenade des Anglais »

  3. Modification du contrat de location « Salle du Clot »

  4. Dossiers présentés à la DETR 2017

  5. Projet circuit du patrimoine

  6. Réflexion sur projets pour la Dotation Soutien à l’Investissement Local

  7. Réflexion sur projets pour l’Agenda 21

  8. Rénovation du monument aux Morts

  9. Point sur les travaux

  10. Questions diverses

 

0 – Ouverture de la séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 21H00.

M. Pierre FARAUT, Conseiller municipal, a été désigné comme secrétaire de séance par le Conseil municipal.

En préambule de cette séance, Monsieur le Maire rappelle la tragique disparition le samedi 21 janvier 2017 à BELVEDERE, de Frédéric PICCON 35 ans, très impliqué dans la vie locale et notamment auprès de la société de chasse de Marie. Le Maire représentera la municipalité aux obsèques qui se dérouleront le samedi 4 février en l’église de Tourrette-Levens.

Il fait ensuite un point sur les cérémonies municipales de fin d’année.

 

1 – Compte rendu réunion PLU métropolitain du 20 janvier 2017.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur la réunion publique du PLU métropolitain qui s'est déroulée en mairie le vendredi 20 janvier 2017. A sa grande satisfaction, il a noté la participation de nombreux villageois et précise que les objectifs de cette réunion publique et de la concertation étaient les suivants :

  • Donner une information claire tout au long de la concertation,

  • Permettre au public d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables,

  • Sensibiliser la population aux enjeux et objectifs de la démarche conduite et favoriser ainsi l’appropriation du projet,

  • Permettre au public de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par la métropole Nice Côte d’Azur en tant qu’autorité compétente.

Ensuite, il rappelle le déroulé de la réunion, après les propos d’introduction, une présentation de la démarche de PLU Métropolitain (PLUM), du diagnostic et du projet de PADD ont été effectués par Monsieur MARCUCCI, responsable à NCA, et Madame BONOT du cabinet d’études.

Cette présentation a permis de nombreux échanges avec l’assistance, ceux-ci ont été consignés dans un compte rendu dont Monsieur le Maire fait lecture et pour lequel la conclusion indique que lors de cette réunion publique de concertation, aucune proposition émise par le public n’a d’incidence sur le contenu du PADD.

Monsieur le Maire, compte tenu des informations communiquées et des enjeux, propose d’organiser rapidement des réunions de travail sur ce thème et ensuite d'en présenter aux administrés les résultats.

 

2 – Soutien à candidature de la ville de Nice à l’inscription par l’UNESCO « Promenade des Anglais ».

Monsieur le Maire indique que cette motion est proposée par la Métropole en soutien au dossier de candidature déposée par la ville de Nice au ministère de la culture et de la communication pour l’inscription par l’UNESCO sur la liste du patrimoine mondial de « Promenade des Anglais et de Ville Hivernale ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,

A L’UNANIMITE. 

Décide que la commune de MARIE apporte son soutien à la candidature de « Promenade des Anglais » et de « Ville Hivernale » à l’inscription par l’UNESCO sur la liste du patrimoine mondial déposée par la ville de Nice au ministère de la culture et de la communication.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de l’opération.

 

3 – Modification du contrat de location « Salle du Clot ».

Monsieur le Maire rappelle que la location du complexe sportif « Salle du Clot » est devenue une ressource financière non négligeable. Toutefois, le règlement intérieur pour ce qui concerne les conditions d’utilisation, et la caution financière nécessitent une actualisation. De ce fait, un nouveau contrat de location est présenté au conseil municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,

A L’UNANIMITE. 

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire de modifier le contrat de location du complexe « Salle du Clot »

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de l’opération.

 

4 – Dossiers présentés à la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) 2017.

Monsieur le Maire rappelle le courrier de Monsieur le Préfet qui liste les demandes communales en cours pour la D.E.T.R 2017 et demande si les projets présentés seront maintenus :

  • Restauration du tableau de Saint-Pons ;

  • Installation d’un paratonnerre, parafoudre sur le clocher de l’église ;

  • Rénovation du four communal ;

  • Aménagement place du Répiton.

Le Conseil Municipal confirme le maintien des projets présentés et rappelle l’envoi le 9 janvier 2017 d’un nouveau dossier qui concerne la rénovation de l’église. 

 

5 – Projet circuit du patrimoine.

Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil municipal de réétudier le projet « Circuit du patrimoine ». Il propose de réduire le nombre de panneaux dans le village et d'étendre l'installation d'informations sur l'ensemble du territoire communal, notamment à la gare de Marie, à la Bolinette et de tables d'orientation au village. Il suggère également d'y associer, pour sa conception, l'association locale « Histoire Mariole d'Hier et de Demain ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,

A L’UNANIMITE. 

Accepte la proposition de Monsieur le Maire relative à la création d’un circuit du patrimoine

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de l’opération.

 

6 – Réflexion sur projets pour la Dotation Soutien à l’Investissement Local.

Monsieur le Maire fait lecture d’une circulaire préfectorale du 1er février 2017 émanant de la « Mission développement Europe et finances » qui fait état d’une aide au financement sur des opérations d’investissement. Deux dossiers pourraient entrer dans les critères :

  • Le Clot : panneaux solaires pour le chauffe-eau et une citerne d’eau

  • Vacherie d’Ullion : panneaux solaires pour l’électricité.

 

7 – Réflexion sur projets pour l’Agenda 21.

Monsieur le Maire précise que les dossiers de candidature devront parvenir à la Métropole pour le 4 avril 2017, délai de rigueur, il convient de voir si un dossier concernant le canal d’Ullion peut être présenté.

 

8 – Rénovation du monument aux Morts.

Monsieur le Maire rappelle le devoir de mémoire que l’on se doit de maintenir pour les soldats « Morts pour la patrie et notre liberté ». La commune a payé un lourd tribu lors des différents conflits, notamment durant la 1ere guerre mondiale 14/18.

Le monument aux Morts inauguré le 17 septembre 1934 nécessite d'être restauré. Le Conseil régional en votant en 2016, une enveloppe de deux millions d'euros mène actuellement une action de soutien et d'aide aux communes.

Le Maire propose de faire réaliser une étude et de chiffrer l’ensemble des travaux à réaliser : maçonnerie, éclairage, ferronnerie, gravure, végétalisation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote,

A L’UNANIMITE. 

Accepte la proposition de Monsieur le Maire relative à la rénovation du monument aux Morts.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de l’opération.

 

9 – Point sur les travaux.

  • Place du Répiton : Les travaux d'aménagement sont achevés. Ils ont été réalisés par l’entreprise Yves Méjean.

  • Eglise : Les tableaux sont en cours de restauration.

  • Travaux rue du Roussoir : Le remplacement des canalisations d’eau et d’assainissement sont achevés par l’entreprise PJ DANA, un nouveau candélabre a été installé, le pavage a débuté le 2 février dont l’achèvement est prévu pour la mi-février. Les 2 poteaux seront enlevés dès que les réseaux EDF et PTT seront enfouis dans les fourreaux prévus à cet effet.

  • Éclairage public : Une série de candélabres et de lanternes vont être changés en entrée de village.

  • La Bolinette : La sécurisation de la traversée du hameau est achevée. Selon le calendrier prévisionnel de REA, le local étant achevé tout comme les branchements, la station de traitement de l’eau devrait entrer en fonction fin février-début mars.

  • Four communal : L’entreprise VELOZZO a débuté les travaux, à l’intérieur la réfection de la sole du four est terminée. La toiture est en cours, et devrait être terminée vers le 15 février.

 

10 – QUESTIONS DIVERSES.

  • Programme Local de l'Habitat (PLH) : Une rencontre a été proposée aux élus de la vallée le 2 février 2017 au SIVOM, par la Direction Habitat et Dynamique Urbaine de la Métropole et un bureau d’études, Cette réunion a laquelle ont participé Mrs Gérard STEPPEL et Pierre FARAUT, avait pour objet la définition des orientations du PLH3 en lien avec les capacités foncières et le choix d’un scénario de développement. Des données internes à la commune seront à fournir à la Métropole afin qu'elle puisse établir les potentialités locales.

  • Locations des appartements : Monsieur le Maire informe le conseil que l’ensemble du parc de logements est loué.

  • Acquisitions immobilières : Le foncier, (terrains ou bâtiments) reste une préoccupation majeure de la municipalité dont l’objectif est le développement du village. Monsieur le Maire souhaite que, désormais, le Conseil municipal étudie toutes les opportunités dès lors que des offres de ventes immobilières se présentent dans la commune.

  • Parking : Le grillage installé en protection du muret, outre une esthétique discutable est abîmé par endroits, Monsieur le Maire suggère dans le cadre du réaménagement de l’entrée de village de les remplacer par des barrières. Une étude technique et financière sera à faire.

  • Actions de communication : La commune a été mise en avant par la presse écrite avec 2 articles de Nice-Matin, 1 article dans Vie et villages et par 1 reportage télé sur la chaîne locale AZUR TV.

  • Site internet www.ville-marie.fr : Il connaît un grand succès avec de nombreuses nouvelles adhésions aux newsletters. Monsieur le Maire souhaite qu’il soit la vitrine de la commune pour les touristes et les visiteurs, mais aussi une source d'informations locales pour les villageois. Pour cela, il est mis à jour régulièrement avec des informations municipales, associatives et de différents partenaires (MDD, Métropole NCA, commerces, entreprises, paroisse …).

  • Journal d’informations municipales « Lou Courcoussoun » : Après une longue période d’interruption, le numéro 10 est sorti et a été distribué dans les boîtes aux lettres fin décembre, il est disponible en Mairie et sur le site internet de la commune. Monsieur le Maire souhaite une parution semestrielle.

  • Commission communale des impôts directs (CCID) : Le géomètre du cadastre a invité la municipalité à tenir une réunion CCID en salle du conseil le jeudi 23 février 2017 à 14h30.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23H45.

Ont signé les membres présents :

Le Maire Le Secrétaire

Gérard STEPPEL Pierre FARAUT

Les membres du Conseil municipal :

M. Jean-Marie BLANC représenté par M. Gérard STEPPEL

Mme Marie-France COTTON représenté par M. Pierre FARAUT

M. Alexandre GIUGE